Le Gouvernement compte les sous

Deux actualités ont rythmé la semaine qui se finit : la hausse du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et le retour à l’équilibre des finances publiques.Retour sur celles-ci avant un week-end de repos.

 

Un « coup de pouce » ? Quel « coup de pouce » ?

Michel SAPIN

Michel SAPIN, Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue Social.

Le Président de la République avait annoncé pour fin juin l’annonce de la hausse du SMIC. Le journal Les Échos avait tablé la semaine dernière sur une hausse comprise entre 2% et 2,5%. Il faut savoir que ce salaire minimum profite à 1 salarié sur 10 et qu’il est indexé sur l’inflation, ensuite charge au Gouvernement d’augmenter cette hausse par un « coup de pouce », ce qui n’avait pas été fait ces cinq dernières années. François Hollande en avait fait la promesse lors d’une interview sur l’antenne de RTL mais sans donner plus de précisions. Il s’était également engagé sur le pouvoir d’achat à travers plusieurs mesures : des tarifs sociaux pour les flux d’énergie (électricité, gaz) et l’eau ; le retour sur les taux augmentés de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 5,5% à 7% et la TVA « sociale » ainsi que l’augmentation de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) de 25%. Cette annonce intervient dans un contexte délicat de début de concertation avec les partenaires sociaux, alors que l’équilibre des finances publiques (la terrible rigueur) fait peser son ombre menaçante et que l’INSEE publie les chiffres de l’état de notre économie : croissance nulle au premier trimestre 2012 et repli du pouvoir d’achat de presque 0,5% sur six mois.

Cette augmentation a été finalement rendue publique en début de semaine par le Ministre du Travail, Michel SAPIN. Son ampleur est de 2%. Que représentent ces 2% ? Pour partie, il y a la répercussion de l’inflation, soit 1,6 points depuis le dernier ajustement du 1er Janvier 2012 puis le « coup de pouce » en lui-même, 0,4% portant ainsi le SMIC horaire net de 7,23 euros à 7,30 euros (soit une augmentation de 7 centimes) et le SMIC mensuel net de 1096,94 euros à 1118,36 euros (soit une augmentation de 21,42 euros). L’augmentation déduite de l’inflation représente dans cette hausse 2,1 centimes pour le SMIC horaire net et 7,14 euros pour le SMIC mensuel net.

Certes il y a un « coup de pouce », personne ne peut le nier, et cela tranche. Mais après un quinquennat aussi pauvre en matière de pouvoir d’achat, le rattrapage des années précédentes est bien faible. 0,6%, une paille dans une botte de foin ! Alors que le travail précaire, à temps partiel devient une composante structurante du monde de l’emploi, dégradé par un chômage de masse qui touche 10% des actifs et que les plus jeunes ne trouvent le plus souvent que des emplois sous-qualifiés et sous-payés, ce « coup de pouce » n’est pas à la hauteur des enjeux. Les réactions des partenaires sociaux le démontrent bien d’ailleurs. Le MEDEF (Mouvement des entreprises de France, organisation patronale) s’exprimant par la voix de son président de la commission sociale, Benoît ROGER VASSELIN, estime qu’il s’agit d’une « mesure qui, par rapport à ce qui était annoncé, est raisonnable » et la Présidente, Laurence PARISOT a elle déclarée que la hausse ne comportait pas de risques alors qu’elle prévoyait quelques jours plus tôt que même faible, la hausse ne n’aurait pas d’incidence sur l’emploi.

En revanche, du côté des salariés, le compte n’y est pas. Les syndicats ont dénoncé tour à tour la « déception qui domine » (Bernard THIBAULT, CGT), la « baguette de pain par semaine » que représente la hausse (Paul FOURIER, CGT), la « frustration et le mécontentement » que cette augmentation provoquerait (Marie-Alice MEDEUF-ANDRIEU, FO). En effet, on est très tenté de reprendre la comparaison du carambar/jour développée par Jean-Luc MELENCHON. Le quotidien Libération a également recueilli certaines opinions de salariés lillois. Comment après cinq ans de dégradation des conditions salariales se contenter d’un petit 2% qui ne satisfait personne, hormis le patronat. Ce même patronat qui s’est battu aux côtés de Nicolas SARKOZY ces cinq dernières années, poussant même Laurence PARISOT à quasiment contribuer à sa campagne présidentielle et qui, au sortir de la concertation avec les partenaires sociaux, critiquait de manière virulente le nouveau Gouvernement… Prendre ainsi le risque d’une déception des salariés, sur fond de rigueur annoncée (cf. ci-dessous), le signal risque de décevoir le cœur d’un électorat pour qui le changement justement c’était maintenant. Le symbole aurait pourtant été important de donner un vrai coup de pouce aux salariés les moins bien payés.

 

 

« Hache comme Hollande »

Une du quotidien Libération

Une du journal Libération du 29 Juin 2012

Bien entendu, cette hausse contenue du SMIC s’entendait aussi d’un point de vue libéral comme une limitation des risques pour les entreprises, de même que l’austérité a refait du chemin cette semaine au Gouvernement. Sous le nom plus neutre d’équilibre des finances publiques ou sous le beau nom de « redressement dans la justice », la réalité demeure identique. Heureusement cet équilibre a deux facettes.

D’abord, la loi de finances rectificatives (souvent appelée collectif budgétaire) qui sera présentée début juillet à l’approbation du Parlement doit rééquilibrer le budget pour l’année 2012. En effet,ce sont 7 à 10 Milliards d’euros de dépenses qui n’étaient pas financés selon le Gouvernement, héritage d’un budget 2012 insincère. Et là, il s’agit d’augmenter les recettes. C’est ainsi que le Gouvernement s’appuie sur plusieurs mesures. En passif, la promesse du candidat HOLLANDE d’annuler les hausses de TVA décidées sous le mandat précédent sont tenues. En actif, les décisions vont dans le sens de la justice sociale : le barème de l’Impôt sur la Fortune, considérablement réduit par le Gouvernement FILLON, se voit relever, devant procurer à l’État 2,3 Milliards d’euros de recettes, les droits de succession subissent le même sort pour un gain estimé à 140 Millions d’euros. Les exonérations de charge sur les heures supplémentaires, instaurée par la loi Travail-Emploi-Pouvoir d’achat (TEPA) de Juillet 2007 et mesure phare de l’inefficace « Travailler plus pour gagner plus » disparaîtront.

Du côté des prélèvements sur les entreprises, 500 Millions d’euros seront taxés sur les stocks pétrolier, ce pour faire contribuer les entreprises pétrolières au premier rang desquelles Total dont la révélation de son absence totale de taxation avait provoqué un scandale avant la campagne présidentielle. L’impôt de bourses demeurera limité, étant relevé de 0,1 à 0,2%. Forfait social et taxe sur les risques systémiques seront également augmentés. Enfin, une taxe sur les dividendes de 3% sera appliquée.

Le but de ces mesures est de permettre de contenir le déficit public cette année et à terme de passer sous la barre des 3% après 2013. Le gain estimé serait de 7,5 Milliards d’euros de recettes pour cette année et de 19 Milliards dès l’année prochaine. Et c’est sans comptes les amendements parlementaires qui pour certains pousseront peut être l’effort de justice sociale un peu plus loin. Du moins peut-on l’espérer.

 

 

Séminaire du Gouvernement sur le cadre budgétaire 2013, le 26 Juin 2012

En revanche, la situation est moins rose pour le projet de loi de finances 2013 (le budget à proprement parler). Le quotidien Le Figaro avait ainsi tiré la sonnette d’alarme la semaine dernière en annonçant le projet de non-remplacement de deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite. Le Gouvernement, après son séminaire de mardi dernier, a annoncé quelques unes des décisions prises. Elles vont dans le sens d’une réduction des dépenses, c’est à dire dans un effort de rigueur de l’État. On pouvait se douter que « sans hausse globale » ni « baisse globale » du nombre de fonctionnaires alors que 60 000 postes devraient être créés dans l’Education Nationale et environ 5 000 pour l’Intérieur et la Justice, des postes seraient par conséquent supprimés. Tout en niant que la même méthode, celle d’une application systématique de la règle du ‘1 sur 2’ durant la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), s’appliquerait, il n’en reste pas moins qu’on aboutirait au même résultat. Hors ministères prioritaires, les effectifs de la fonction public devraient se réduire de 2,5%. Les dépenses de fonctionnement devront baisser de 7% en 2013 et de 4% en 2014 puis en 2015, soit une baisse entre 2012 et 2015 de 15% !

François HOLLANDE, Président de la République

Si le Gouvernement se vante de la méthode : priorités dans les coupes de personnels, « approche nouvelle » en fonction des « besoins réels », la Ministre de la Fonction Publique Marylise LEBRANCHU déclarant « le précédent pouvoir s’est contenté d’annoncer une réforme arithmétique sans faire d’analyse de l’action publique ni de définition des missions », les annonces ont de quoi inquiété. C’est oublié que la Justice et l’Enseignement Supérieur, quoique petits ministères, avaient été mis à l’abri de la RGPP sous le mandat précédent (pour une fois qu’on peut rendre ‘justice’ à l’action du précédent locataire de l’Elysée). Quoi, la Santé souffrira de ces réductions de personnels et de crédits de la même manière ? Alors que les Français sont de moins en moins nombreux à se soigner, que les Hospices civiles souffrent partout en France de problèmes d’endettement dramatiques… Le Gouvernement prévoit par ailleurs de geler les subventions aux organismes publics tels que le CNRS ou les Universités, alors que ceux-ci ont souffert des années SARKOZY, pour le premier d’un détricotage méticuleux, pour les autres de ressources qui n’ont pas suivi les transferts de charges de leur prétendue « autonomie« . Ainsi, pour la première fois fin 2011, une dizaine d’universités se trouvait dans l’impossibilité de boucler leurs budgets. Et encore une fois, le développement durable demeure marge d’ajustement budgétaire. Enfin, le communiqué de Matignon ne laisse pas optimiste, faisant craindre des mesures tout aussi austères pour la sécurité sociale (« les dépenses sociales seront maîtrisées ») et les collectivités territoriales.

 

 

Quel est le changement avec la rigueur ? Pourtant même le Président de la République n’avait-il pas lui même qualifié ces hypothèses d’« invraisemblables » la semaine passée, interviewé sur le sujet par un journaliste lors du Sommet de Rio+20 ? Quelle est la signification de telles mesures alors que nos services public souffrent de cinq ans de restriction budgétaire ? On ne peut qu’espérer que d’ici l’adoption du projet de loi de finances en Conseil des Ministres à l’automne, les décisions seront prises véritablement sous l’aune de la justice… Et chassons Maggie et son vieux « There is no alternative » !

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Pas de renoncement sur le non-cumul !

Les députés du groupe socialiste républicain et citoyen auraient l’intention de ne pas respecter leur engagement de non-cumul des mandats nous apprend le site d’information du groupe France Télévisions.

Hémicycle plein de l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’élection du Président le 26 Juin 2012. Photo : Jean-Claude COUTAUSSE/Le Monde

Le cumul des mandats est le cumul de la fonction parlementaire (député/sénateur/député européen) avec d’autres fonctions électives. Il y a autant de possibilités de cumul que de fonctions électives existantes : avec un mandat municipal, départemental (conseiller général), régional, dans une communauté d’agglomération ou même dans des établissements publics. La Constitution de la République interdit deux cumuls : celui entre deux mandats parlementaires et entre une fonction ministérielle et un mandat parlementaire, mais depuis l’adoption des lois organiques suivant la révision constitutionnelle de 2008 un Ministre démissionnaire peut retrouver « automatiquement » son siège parlementaire auquel son suppléant le remplaçait et sans passer par une élection partielle.

Aujourd’hui, trois députés sur quatre détiennent plus d’un mandat. Les élus socialistes se situent un peu au-dessus de la moyenne selon Samuel LAURENT et Alexandre LECHENET du quotidien Le Monde, mais en deçà des députés UMP qui sont 83% à cumuler.

 

 

 

Quel est le problème concrètement ? D’abord l’absentéisme. Quand on cumule un mandat de parlementaire avec un mandat local, il faut en privilégier un. Or le mandat parlementaire est prenant : le travail de parlementaire comprend le travail en session ordinaire et extraordinaire, en commission permanente, en groupe d’amitié avec pays étrangers, en délégation (égalité femme-homme, européenne…), en groupe politique, l’étude des projets, propositions, amendements, etc. et bien entendu la présence aussi dans sa circonscription pour ne pas perdre le lien avec les citoyens. Si on est assidu, difficile donc de cumuler. Il est malheureusement rare aujourd’hui de voir l’Assemblée Nationale aussi pleine qu’elle le fut pour l’élection de son Président, Claude BARTOLONE. Pour une question de rénovation et de renouvellement ensuite, en effet le cumul des mandats empêche de nouvelles générations ou des non-professionnels de la politique de pouvoir accéder à des responsabilités électives, concentrées dans les mains de quelques-uns ; c’est ainsi une condition pour plus de parité, plus de jeunesse et de diversité.

Martine AUBRY, Première Secrétaire du Parti Socialiste, à la tribune de l’Université d’été du Parti Socialiste de La Rochelle en août 2009

Quels engagements sur le non-cumul ? Martine AUBRY s’est engagée à l’Université d’été du Parti Socialiste de La Rochelle en 2009 à engager la rénovation du Parti (alors en difficulté après le Congrès de Reims et les élections européennes perdues) de « A à Z, de C comme cumul à P comme primaires« . Les militants se sont ainsi prononcés sur le sujet par consultation interne. Le texte adopté affirme avec force « La droite veut concentrer le pouvoir, la gauche doit le partager » et « la rénovation du pays et du Parti Socialiste sont intimement liés. » Il ne prévoit pas un non-cumul des mandats absolus mais le non-cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale. Il prévoit une date applicable pour l’abandon de ces mandats cumulés : Septembre 2012. François HOLLANDE, lors de la primaire socialiste, avait un temps pu laisser croire qu’il ne ferait pas appliquer aussi strictement la règle ainsi prévue. Mais lors du débat d’entre-deux tours, face à Martine AUBRY, il s’engage à respecter cette « priorité« . Dans ses 60 propositions pour la France, le Président de la République avait inscrit au titre de la République exemplaire un engagement 48 : « J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement, notamment sur les nominations aux plus hauts postes de l’État afin de les rendre irréprochables. Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats. Je renforcerai la parité entre les femmes et les hommes en alourdissant les sanctions financières contre les partis politiques qui ne la respectent pas. J’introduirai une part de proportionnelle à l’Assemblée Nationale. » Enfin, c’est la charte de déontologie du Gouvernement qui montre la voie et démontre la constance du Président de la République en la matière : « Les membres du gouvernement consacrent tout leur temps à l’exercice de leurs fonctions ministérielles. Ils doivent, de ce fait, renoncer aux mandats exécutifs locaux qu’ils peuvent détenir. »

 

 

 

Sur l’argument « ça va prendre du temps de préparer la succession » : d’abord les fonctions électives ne sont pas dynastiques, la République c’est la négation de la monarchie héréditaire. Le dauphin n’est pas républicain, il est royaliste. Or les collectivités territoriales ne sont pas des principautés, ce sont la République. Dès lors, c’est à l’assemblée délibérante de faire son choix parmi les talents dont elle dispose, et ensuite au prédécesseur de transmettre les dossiers. Ensuite, même en se plaçant dans cette vision un peu dynastique, le principe a été adopté en Juin 2010, François HOLLANDE l’a réaffirmé en Octobre 2011 et l’a placé dans son projet en Janvier 2012. Au mieux, cela fait deux ans, au pire six mois que les candidats socialistes – élus depuis – à la représentation nationale savent qu’il faut « préparer la succession« . Qu’ont-ils attendus ? Qu’on les prenne encore par la main ? Ils devraient faire attention car s’ils n’assument pas les engagements qu’ils ont pris devant les citoyens, ceux-ci risquent de la leur lâcher, la main.

Fronton de bâtiment public sur lequel est inscrit la devise républicaine

Il n’est pas non plus question de créer des exceptions pour les maires des petites villes par exemple ou encore pour les sénateurs : le non-cumul ne souffre pas d’exceptions. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en son article 1er l’égalité de tous devant la loi. D’autant que les maires des petites communes sont moins assistés dans l’exécution de leurs tâches que les maires des grandes communes qui ont les moyens d’avoir moults services et collaborateurs. Ils ont donc une charge de travail suffisante. Pour les sénateurs, le non-cumul concerne uniquement les fonctions exécutives locales dans le projet socialiste, cela n’est donc pas un souci pour ce conseil représentatif des territoires..

Dès lors, l’ensemble des députés socialistes sont engagés : candidats, ils ont signé un engagement préalable auprès de leur parti, ils sont engagés envers les militants très largement favorables au non-cumul, ils sont engagés envers le Président de la République qui, comme on l’a vu, a tenu un discours clair en la matière. Enfin, ils sont engagés envers les citoyens. Comment opérer un tel renoncement alors que les Français ont placé en nous la confiance déçue de cinq ans de promesses non tenues ? Comment alors que les Français sont largement méfiants vis à vis d’un personnel politique qui s’est illustré ces dernières années dans les pires circonstances (Affaires WOERTH, KADHAFI, NAVARRO, GUERINI, KUCHEIDA, etc.) ? François HOLLANDE a dit au sortir de la primaire « je ne promettrai que ce que je pourrai tenir« . Lorsqu’on porte la république exemplaire, il est nécessaire de promouvoir et d’être à la hauteur sur la parité, la diversité, etc. Mais ce n’est pas suffisant. Il n’est pas acceptable d’entendre des députés ainsi engagés déclarer qu’ils attendront la loi ou attendront d’être rappelés à l’ordre, d’être pris par la main. Nous ne pouvons pas avoir critiquer cinq années durant la faillite de la République irréprochable promise par Nicolas SARKOZY et nous-mêmes être pris en défaut. Nous ne pouvons pas nous plaindre d’une abstention record aux législatives, d’un désintérêt croissant des citoyens envers la politique si nous ne mettons pas tout en œuvre pour ne plus entendre dans leurs bouches « tous pourris« .

A présent, les députés socialistes portent une immense responsabilité, celle de ne pas décevoir. Qu’ils se le rappellent et les citoyens leur en seront gré.

 

 

Et au lieu de reculer, il serait bien un jour temps qu’on avance vers le mandat unique, y compris dans le temps ?

Trop d’infos tue l’info ! [revue de presse]

On ne sait plus où donner de la tête : en fait, il ne faudrait jamais lâcher le clavier. Je me contenterai donc d’une revue de presse de quelques articles intéressants trouvés sur chaque sujet.

 

 

Le drapeau égyptien flottant au-dessus de la Place Tahrir, dimanche 24 Juin au soir de l’annonce des résultats de l’élection présidentielle – Amr NABIL/AP

La victoire (et surtout son annonce qui commençait à être sérieusement retardée) de Mohammed MORSI à la présidence de la République d’Egypte ouvre une nouvelle page pour ce pays pivot du Moyen-Orient : l’analyse d’Alain GRESH, Directeur adjoint du journal Le Monde Diplomatique « L’Egypte entre révolution et contre-révolution« .

L’audit de la Cour des Comptes sur la situation des finances publiques de l’Etat sera rendu public dans les jours qui viennent et avec les annonces du Gouvernement sur (appelons-la comme elle s’appelle) la rigueur budgétaire avec l’objectif affiché d’insuffler un air de « justice » dans les analyses souvent dictées par la technocratie de Bercy, le néolibéralisme dominant, tous s’illustrant très bien avec cette phrase célèbre de Margareth THATCHER « There is no alternative » [Il n’y a pas d’alternative] : le blog Contes Publics de Claire GUELAUD et Anne EVENO, journalistes du quotidien du soir Le Monde « Le « ni-ni » du gouvernement sur le nombre de fonctionnaires« .

L’annonce de l’augmentation du montant du salaire minimum indexé sur la croissance (SMIC) mensuel et horaire devrait intervenir mardi, le journal Les Echos a publié vendredi dernier un chiffre probable de hausse entre 1,5% et 2,5%, douchant ainsi les espoirs des syndicats d’un « coup de pouce » significatif après cinq ans de morosité salariale, mais pouvant représenter une hypothèse plus « réaliste » pour les organisations patronales « Le Gouvernement devrait opter pour une hausse du SMIC limitée à 2% au 1er Juillet«  écrit Leïla de CORMARMAND dans le quotidien économique. Ainsi que les développements plus sociaux apportés par le quotidien de gauche L’Humanité « La « hausse raisonnable » du SMIC s’annonce très limitée« .

Pour ce qui est de l’abolition de la prostitution, objectif annoncé de la Ministre des Droits des Femmes, Porte-Parole du Gouvernement, Najat VALLAUD-BELKACEM ce dimanche, point d’articles mais point de vue d’un camarade sur son blog suite à un débat (d’avant-garde) des Mouvement des Jeunes Socialistes du Rhône « Non, une pute n’est pas nécessairement une victime ou une salope«  publié sous le pseudonyme de Jean ELEUTHERE et mis en ligne dans la rubrique Plus du site du Nouvel Observateur.

Après les législatives, la droite n’est pas seule à entamer un processus interne de définition d’une ligne et de désignation d’un responsable, il s’agit aussi du Parti Socialiste, où Martine AUBRY, Première Secrétaire qui a entamé la rénovation de la formation politique l’amenant à un certain nombre de victoires politiques, devrait céder sa place mais laisse planer le doute sur son avenir politique, compte-rendu du Conseil National du PS du 19 Juin dernier par Anne-Sophie MERCIER pour Le Monde.

 

 

Pour ma part, je me permets de prendre un peu de temps avant de publier une nouvelle expression sur ce blog, notamment avant d’entamer une semaine qui s’annonce passionnante politiquement et par voie de conséquence très agitée ! Mais certaines des actualités de la fin de semaine dernière m’amènent à croire que je n’ai eu une idée pas si mauvaise.

Quelques remarques sur les élections législatives

Répartition des sièges par étiquette politique dans la nouvelle législature (2012-2017) – Image LeMonde.fr

Plus que des « leçons » d’une élection législative qu’il serait peut être trop rapide de faire, attardons nous plutôt sur certains constats.

 

 

 

Composition politique de la XIVe Législature (2012-2017) :

1 Extrême droite (0,17%) ; 2 Front National (0,35%) ; 193 Union pour un Mouvement Populaire (33,45%) ; 15 divers-droite (2,60%) ; 7 Parti Radical (1,21%) ; 14 Alliance Centriste-Nouveau Centre (2,43%) ; 2 Régionalistes (0,35%) ; 2 Mouvement Démocrate (0,35%) ; 12 Parti Radical de Gauche (2,08%) ; 280 Parti Socialiste (48,53%) ; 21 divers-gauche (3,64%) ; 18 Europe Écologie Les Verts (3,12%) ; 10 Front de Gauche (1,73%).

Total ex-droite : 3 (0,52%).   Total droite : 208 (36,05%).   Total centre : 23 (3,99%).   Total gauche : 341 (59,10%).

 

 

1. Le Palais Bourbon se refait une beauté : féminisme – renouvellement – jeunesse – diversité

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale bascule à gauche. Et celle-ci souffle un vent de renouvellement sur la chambre basse de la Ve République.

577 député-e-s ont été élu-e-s le dimanche 17 Juin 2012 dont 155 députées, soit un peu plus d’un quart (27% de femmes, soit 73% d’hommes…). C’est encore très peu et trop peu mais c’est un progrès par rapport à la XIIIe Législature (2007-2012) qui ne comptait que 107 députées, on effectue donc un « bond » de 45%. Cette progression, à qui la doit-on ?

L’hémicycle plein de l’Assemblée Nationale.

Si on se réfère aux étiquettes des candidats élus (les groupes politiques n’ayant pas encore été formés et comprenant des « apparentés »), la formation la plus renouvelée, grâce à l’accord avec le PS, et la plus paritaire, grâce à ses propres efforts, est Europe Écologie Les Verts avec 18 députés, dont 9 députées (50%) et 16 nouveaux élus (88,89%). Vient ensuite le Parti Socialiste, gagnant une centaine d’élus, permet un renouvellement important de sa composition. Le PS accomplit également un effort très important de parité avec 105 députées (37,5%) et 137 nouveaux (48,93%) parmi leurs 280 élus. Ces deux principales formations permettent une féminisation de l’Assemblée.

La situation est plutôt médiocre au sein des autres étiquettes de gauche, les 21 divers-gauche (ensemble de divers, de dissidents et d’élus d’outre mer) apportent 15 nouveaux élus (71,43%) mais ne comportent que 5 femmes (23,81%)… Ensuite les candidats issus du Parti Radical de Gauche élus sont au nombre de 12, dont 4 députées (33,33%) et 4 nouveaux (33,33%). Les plus mauvais à gauche sont pourtant ceux qui, on aurait pu le penser, sont les premiers à clamer le renouvellement des pratiques, le Front de Gauche, mais subissent le contrecoups de combats avec des candidats PS au 1er tour : sur seulement 10 députés, 2 sont des députées (20%) et 2 font leur entrée (20%).

En revanche, le centre et la droite plombent la parité : l’Union pour un Mouvement Populaire qui n’avait présenté que 30% de candidates aux législatives ne réussit à faire élire que 27 députées (13,99%) sur 193 élus, dont 29 qui font leur première entrée au Palais-Bourbon (15,03%) : le renouvellement ne vient pas chercher son salut du côté de la droite. Mais c’est bien pire au centre… Ces pseudos-humanistes sont nuls en parité : tant le Parti Radical (de Jean-Louis BORLOO), le Nouveau Centre (de Hervé MORIN), l’Alliance Centriste (de Jean ARTHUIS) que le Mouvement Démocrate (de François BAYROU) n’amènent AUCUNE femme à l’Assemblée sur 23 députés dont un seul nouvel élu (4.35%), Thierry ROBERT appartenant au MoDem. Les 15 candidats élus sous l’étiquette divers-droite ne servent pas non plus d’exemple sur la parité : 2 députées seulement (13,33%) mais en revanche ils sont 12 à être élus pour la première fois (80%).

Au final, si on calcule, sur les 155 députées : 67,74% sont issues du Parti Socialiste, 17,42% de l’UMP, vient ensuite Europe Ecologie Les Verts qui apporte 5,81% des députées, 3,23% des divers-gauche, 2,58% du PRG…

Désormais dans les classements internationaux (pour rappel le Sénat comporte 21,8% de femmes), la France monte quelques échelons mais reste très mauvaise élève. Ainsi, selon le classement de la Fondation Robert Schuman, si nous sommes deuxièmes européens quant au nombre de femmes ministres grâce à la parité voulue par le Président de la République, nous sommes onzièmes pour la part de députées parmi les représentants de la Nation entre le Portugal et la Pologne. Au niveau mondial, nous passons du 64ème au 39ème rang, derrière l’Afghanistan et devant la Tunisie.

 

 

Côté vieux têtus (non pas les sortants mais les anciens élus qui reviennent), 4 sont élus sous l’étiquette UMP soit 25% de ces revenants, 2 du PRG (12,5%), 6 viennent du PS (37,5%)…

ExD : 1 ancien, 0 nouveau et 0 femme. FN : 0 ancien, 2 nouveaux et 1 femme. UMP : 4 anciens, 29 nouveaux et 27 femmes. DivD : 1 ancien, 12 nouveaux et 2 femmes. PRV : 0 ancien, 0 nouveau et 0 femme. AC-NC : 0 ancien, 0 nouveau et 0 femme. MoDem : 0 ancien, 1 nouveau et 0 femme. Régionalistes : 0 ancien, 1 nouveau et 0 femme. PRG : 2 anciens, 4 nouveaux et 4 femmes. PS : 6 anciens, 137 nouveaux et 105 femmes. DivG : 1 ancien, 14 nouveaux et 5 femmes. EELV : 0 ancien, 16 nouveaux et 9 femmes. FG : 10 dont 1 ancien, 2 nouveaux et 2 femmes.

 

 

Barbara ROMAGNAN, nouvelle députée trentenaire du Parti Socialiste

Le Palais Bourbon est aussi plus jeune : 2 députés ont moins de 30 ans, 53 entre 30 et 40 ans et 135 entre 40 et 50 ans. Les plus jeunes sont Marion MARECHAL-LE PEN (FN), 22 ans, et Gérald DARMANIN (UMP), 29 ans. Mais ils sont l’exception à droite. Car ensuite viennent les trentenaires et les quarantenaires. Et parmi les premiers, 33 sont socialistes, 13 étiquettés UMP, 3 d’Europe Écologie Les Verts, 2 divers-droite, 1 du MoDem et 1 radical de gauche. Chez les seconds, 68 issus du PS, 40 de l’UMP, 8 sont divers droite, 5 écologistes, 4 centristes, 3 radicaux de gauche et 3 radicaux valoisiens, etc.

La jeunesse est donc bien défendue par la gauche : des 190 députés de moins de 50 ans, 101 sont socialistes (53,16%), 54 sont issus de l’UMP (28,42%), ensuite viennent (tiens !) les divers-droite avec 10 députés (5,26%), 8 sont écologistes (4,21%), 4 centristes (2,10%), les radicaux tant de gauche (4 soit 2,10%) que de droite (3 soit 1,58%). Les socialistes, les divers-droite et les écologistes forment des ensembles plus jeunes que le reste des formations.

Au contraire, 15 députés ont entre soixante-dix et quatre-vingt printemps. Les plus gérontocrates sont élus sous l’étiquette UMP, ils sont 8 parmi ces quinze ; viennent ensuite les socialistes avec 3 septuagénaires, puis 1 divers-gauche, régionaliste, nouveau centre et le plus âgé des députés est… radical avec 76 ans et 1 mois. Il s’agit de François SCELLIER dont c’est le troisième mandat à l’Assemblée Nationale.

 

 

Pouria AMIRSHAHI, nouveau député PS des Français de l’Etranger (circonscription Afrique du Nord)

Enfin vient la question de la diversité, là c’est l’accablement. Laissons de côté les députés d’outre-mer, les Français de Métropole et de l’Etranger ont élu 11 députés « issus de la diversité », c’est à dire ressemblant un peu plus à la France telle qu’elle est et qui vont nuancer l’assemblée d’hommes blancs dont on a trop pris l’habitude. 10 sont socialistes, 1 écologiste. Il s’agit des socialistes Pouria AMIRSHAHI, Kader ARIF (par ailleurs Ministre délégué), Malek BOUTIH, Kheira BOUZIANE, Seybah DAGOMA, Hélène GEOFFROY, Razzy HAMMADI, Chaynesse KHIROUNI,  Corinne NARASSIGUIN, George PAU-LANGEVIN (également Ministre déléguée), Eduardo RIHAN-CIPEL et de l’écologiste Sergio CORONADO. Trois sont élus dans une circonscription des Français de l’Etranger (P. AMIRSHAHI, C. NARASSIGUIN et S. CORONADO), cinq d’une circonscription d’Île-de-France (M. BOUTIH, S. DAGOMA, R. HAMMADI, G. PAU-LANGEVIN et E. RIHAN-CIPEL) et seulement trois de province : K. ARIF (Haute-Garonne), H. GEOFFROY (Rhône) et C. KHIROUNI (Meurthe-et-Moselle).

Il y a vraiment des jours où on peut se dire : « heureusement qu’il y a la gauche ! »

 

 

2. Les nouveaux rapports de force dans chacun des camps

Les groupes politiques seront composés Lundi 25 ou Mardi 26 Avril. Mais déjà, les étiquettes politiques nous permettent d’évaluer les rapports de force dans chacun des camps.

A gauche, le Parti Socialiste rate de peu la majorité absolue de candidats étiquetés socialistes élus (82,11% des députés de gauche) mais c’est une illusion puisque certains divers-gauche (6,16% des députés de gauche) sont ou des proches ou des dissidents socialistes et donc chercheront à rejoindre le groupe, tout du moins parmi les apparentés. Europe Ecologie Les Verts réussissent leur pari et deviennent la deuxième force politique de la Gauche et de l’Assemblée Nationale vu l’éclatement des centres avec 18 élus (5,28% des députés de gauche). Viennent ensuite les radicaux avec une douzaine d’élus (3,52%) qui vont devoir s’allier avec des divers-gauche pour pouvoir former un groupe, même chose avec le Front de Gauche qui ressort extrêmement affaibli de ces élections avec seulement dix élus (2,93%) contre une vingtaine sous la législature précédente. Ces petites formations auront du mal à peser dans les débats, heureusement pour eux, la majorité très courte au Sénat (jusqu’au renouvellement de 2014) obligera sûrement le Gouvernement à ne pas les marginaliser.

Répartition des sénateurs par groupe politique – Sénat

La droite subit finalement la lourde défaite qu’elle craignait, aujourd’hui ils rient jaune en écoutant Guillaume PELTIER dans le documentaire de Serge MOATI « Législatives 2012, la vraie campagne«  analyser que les législatives se joueraient à 20-25 sièges dans un sens ou dans l’autre. Les candidats UMP élus sont moins nombreux que ceux du Parti Socialiste en 2007 et représentent environ un tiers de l’Assemblée Nationale. Ils doivent aussi faire face à un bataillon important tout de même de candidats divers-droite élus. L’UMP qui va rentrer dans une période de Congrès à risques se voit déstabilisé sur son aile droite (ou plutôt extrême-droite) et sur son aile centriste : la moitié des députés sortants du collectif de la droite populaire à l’origine de la droitisation du discours de la campagne présidentielle ont été battus. C’est aussi le cas de figures importantes de ce sarkozysme droitier qui s’était vue pousser des ailes sous le mandat précédent : Claude GUEANT, Nadine MORANO ou de manière plus secondaire Eric RAOULT… Sur son aile centre, le Parti Radical et ses 7 élus dont Jean-Louis BORLOO prennent leur envol et rejoignent les députés du Nouveau Centre et de l’Alliance Centriste avec probablement le retour des députés du MoDem. Jean-Louis BORLOO devrait présider cette vingtaine d’élus du nouveau groupe de « l’Union des démocrates et indépendants«  qui ne retrouve néanmoins pas la force passée de l’ancienne UDF qui encore en 1997 faisait élire une centaine de députés, soit seulement une trentaine de moins que l’ancien RPR.

A l’extrême droite, il faudra beaucoup de zèle aux trois députés pour faire entendre leur voix dans l’hémicycle puisqu’ils n’auront que peu la parole, ne pourront aller que dans les commissions où les groupes politiques n’ont pas pris l’ensemble des sièges, etc. Si ce sont trois députés de trop, seulement deux sont issus du Front National, le troisième étant Jacques BOMPARD, ancien Maire d’Orange et fondateur de son micro-parti, la Ligue du Sud. Marine LE PEN n’a pas réussi à se faire élire et cela peut empêcher une vraie visibilité de la formation politique. Néanmoins après le nombre important de triangulaires aux cantonales, cette année aux législatives, si on regarde d’un peu plus près les scores des candidats du FN, ils ne sont pas rares ceux qui ont réussi au second tour à franchir la barre des 40% du fait notamment de la grande perméabilité des idées frontistes chez les électeurs de droite traditionnelle…

 

 

Pour finir sur une note personnelle qui rejoint un peu la finalité de ces expressions, je souhaite relever la phrase de Dominique POTIER et Chaynesse KHIROUNI (dont j’ai parlé plus haut), nouveau et nouvelle député-e-s de Meurthe-et-Moselle et qui, émus par la charge de représentants de la Nation qui pèse sur leurs épaules, glissent « Il faut qu’on soit à la hauteur, il ne faut pas qu’on trahisse, hein ? On s’aidera ! » devant les caméras du Petit Journal du 21 Juin. Cette réaction touchante leur fait honneur et on ne peut que leur souhaiter bon courage !

Une erreur de casting dans le Gouvernement ?

Logo du Sommet Rio+20 de Juin 2012 à Rio de Janeiro, Brésil

Le 21 Juin en fin de soirée, le Secrétaire Général de l’Elysée a annoncé la liste des membres du Gouvernement nommé par le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre. Sans reprendre les commentaires généralistes faits par la presse, il convient de s’attarder sur le principal changement du remaniement gouvernemental : le départ de Madame Nicole BRICQ du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie pour le Ministère du Commerce Extérieur, remplacée par celle qui fut dans le Gouvernement Ayrault 1 Ministre déléguée à la Justice, Madame Delphine BATHO.

Si la nomination de Nicole BRICQ au portefeuille de l’écologie a pu paraître singulier venant d’une ancienne Vice-présidente de la Commission des Finances du Sénat puis Rapporteure Générale du Budget, il se justifiait par son parcours. En effet, de 1992 à 1993 elle assuma les fonctions de conseillère technique auprès de Ségolène Royal, alors Ministre de l’Environnement. Plus tard élue députée sous la XIe Législature (1997-2002), elle produisit en 1998 un rapport important sur la fiscalité environnementale.

Son mois passé au Ministère fut assez prometteur notamment grâce à sa décision de refus du forage pétrolier en Guyane, ce qui lui aurait valu son changement de poste.

Si l’information révélée par la presse est vérifiée, il s’agit d’un mauvais signe donné par le Gouvernement. Quelques jours après la conclusion (médiocre faute de volonté politique mondiale) du Sommet Rio+20 et de l’apparition remarquée de François Hollande, il est nécessaire que dans la construction promise du nouveau modèle de développement dont nous avons besoin, les enjeux du développement durable ne jouent pas le rôle d’éternelles variables d’ajustement. La protection de notre planète est un enjeu à plus long terme que l’exploitation de ce genre de carburants et la réponse de fermeté, de résistance vis à vis des lobbys économiques, était de ce point de vue la meilleure.

Rassurons-nous pour Nicole BRICQ, au vu de son parcours, elle fera très vite sa place au Ministère du Commerce Extérieur qui a lui aussi besoin d’une réelle politique volontariste, particulièrement pour porter le débat du juste-échange prôné par François Hollande durant la campagne présidentielle. Delphine BATHO semble un choix plus hasardeux : sa nomination comme Ministre déléguée à la Justice avait un sens pour une femme politique qui a beaucoup travaillé sur les questions de sécurité et développé le concept de « l’ordre juste » auprès de Ségolène Royal durant la campagne de 2007. S’il était notoire qu’elle ne s’entendait pas avec sa Ministre de tutelle Madame Christiane TAUBIRA, pourquoi ne pas la changer simplement de tutelle et la nommer Ministre déléguée auprès du Ministre de l’Intérieur, ce qui aurait eu tout son sens ? D’autant plus qu’elle n’était selon Le Monde, « pas demandeuse » du portefeuille de l’écologie. Il n’y a plus qu’à espérer qu’elle sera à la hauteur des enjeux très importants qui l’attendent, notamment sur le code minier.

Il faut saluer au passage, l’élargissement de certains portefeuilles (quoique un peu trop nombreux) : la formation professionnelle qui fait l’objet d’un Ministère (Monsieur Thierry REPENTIN), le portefeuille de Madame Michèle DELAUNAY Ministre déléguée aux personnes âgées élargi à l’autonomie, celui de Monsieur Benoît HAMON Ministre délégué à l’économie sociale et solidaire élargi à la consommation et enfin celui de Madame Marie-Arlette CARLOTTI Ministre déléguée chargée des personnes handicapées qui comprend désormais également la lutte contre l’exclusion.

Seuls la Santé et la Concurrence ne demeurent pas traités ‘à part’ dans le Gouvernement.

 

Pour aller plus loin sur le forage pétrolier en Guyane.

Alain Vidalies et les relations avec le Parlement

L’hémicycle de l’Assemblée Nationale.

Que sont les relations avec le Parlement dans un Gouvernement ?

L’Assemblée Nationale en donne une définition synthétique sur son site internet. Pour résumer, on pourrait dire qu’il s’agit du ministre qui met de l’huile gouvernementale dans la machine parlementaire, de celui-ci qui s’assure de la bonne adoption des projets de loi gouvernementaux et de la cohérence du travail législatif. Il s’agit d’un rôle de veille et de conciliation pour « faire passer » les textes.

Dès lors, quelle mouche a piqué Alain Vidalies, Ministre en charge de cette mission ?! Pourquoi s’est-il senti dans l’émission Questions d’info (La Chaîne Parlementaire/Agence France Presse/France Info/Le Monde) du 20 Juin de déclarer que le groupe écologiste au Parlement disposait de la liberté d’expression, pas de celle du vote ?

Question : « Pour la première fois, Europe Écologie Les Verts va avoir un groupe à l’Assemblée Nationale, il y aura le Front de Gauche, … Est-ce que même si vous avez la majorité absolue, ça ne veut pas dire qu’au sein de la majorité plurielle ou en tous cas diverse, les Verts ne vont pas être de plus en plus autonomes et évidemment avoir des prises de position comme il y a eu déjà avec Cécile Duflot sur la dépénalisation du cannabis ? »

Réponse : « A partir du moment où on a fait un accord politique avec eux, on sait qu’il y a un accord pour un contrat de gouvernement, on sait aussi qu’il y a des différences. L’idée de l’accord est qu’il y ait un groupe, dès le départ les candidatures communes au 1er tour était dans cet objectif. Cet objectif est atteint. On attend quoi d’un groupe vert aujourd’hui ? La solidarité, le respect des engagements communs et évidemment puisqu’on en a, la possibilité d’exprimer leurs différences. Mais je dirais que la distinction majeure est liberté d’expression mais pas liberté de vote. »

Question : « C’est à dire : ’cause toujours…’ ? »

Réponse : « C’est le contrat de Gouvernement sur lequel ils se sont engagés. S’ils ne voulaient pas, ils n’auraient pas signé. Je crois à leur solidarité. Y compris, ils auront une capacité d’initiative mais ce qui est important dans cette affaire c’est que les 60 propositions du Président de la République sous la forme législative soient soutenus par tous ceux qui ont signé ce contrat de gouvernement. « 

Alain Vidalies, Ministre des Relations avec le Parlement, sur le plateau de « Questions d’Infos »

Si le Ministre réaffirme bien la liberté d’expression, « la liberté d’exister » dira t-il un peu après, le message a été fort mal perçu de la part des écologistes. Et pour cause : il faut distinguer deux choses.

  1. Les députés écologistes élus dans le cadre de l’accord PS-Europe Ecologie sont liés à un accord de mandature. L’accord national entre le Parti Socialiste et la formation écologiste, ratifié pour le candidat François Hollande par ses deux lieutenants, Michel SAPIN et Bruno LE ROUX, n’est pas les 60 propositions. Il est composé d’un volet électoral avec une soixantaine de circonscriptions réservées à des candidats Europe Écologie Les Verts et une centaine de circonscriptions où les candidats socialistes sont soutenus par les écologistes. Le second volet est programmatique « ensemble pour combattre la crise et bâtir un autre modèle de vivre-ensemble » auxquels sont engagés les candidats issus de cet accord. Il y a donc un contrat commun mais il n’est pas gouvernemental.
  2. Les ministres écologistes du gouvernement sont liés à la solidarité gouvernementale et aux 60 propositions. La participation des écologistes au Gouvernement a en effet été voté plus tard, après l’élection de François Hollande à la Présidence de la République. La règle est dès lors ceux qui rejoignent le gouvernement s’engagent à la solidarité gouvernementale (principe essentiel des coalitions) et à soutenir les 60 propositions de François Hollande. Mais si une personnalité issue du Modem était rentrée au Gouvernement, cela n’aurait logiquement pas signifié que sa formation soutenait le programme de François Hollande.
  3. Néanmoins, si les propositions de François Hollande sont consensuelles à Gauche… Il est peu probable qu’au cours de la législature tel ou tel groupe de la majorité refusent de soutenir les mesures proposées alors par le candidat socialiste, et on ne voit pas les écologistes, les radicaux ou je ne sais quel groupe refuser de voter la réforme fiscale, la séparation des activités bancaires, le contrat de génération, l’égalité salariale ou les réformes éducatives. Les groupes véritablement autonomes (écologistes et front de gauche) auront plutôt tendance à pousser pour aller plus loin ou soumettre des propositions complémentaires.
  4. Les propos du Ministre des Relations avec le Parlement demeurent déplacés. Indiquer que les députés n’auront pas la liberté de vote est choquant. Surtout si on se met en perspectives et qu’on constate qu’un des problèmes de la Ve République est la présidentialisation du régime et la marginalisation du Parlement, contre lesquels s’est opposé François Hollande. De surcroît, si les socialistes disposent de la majorité absolue à la chambre basse, ce n’est pas le cas dans la chambre haute où, dans la composition actuelle qui changera lors du renouvellement de 2014, le groupe socialiste et apparentés dispose de moins de membres que le groupe UMP et doit composer avec l’ensemble des partenaires de Gauche. Dès lors, sauf à passer en force dans la procédure législative à donner le dernier mot à l’Assemblée (ce qui rend alors inutile une majorité de gauche au Sénat), les textes seront amendés, modifiés, complétés par l’ensemble des acteurs de la majorité, y compris les communistes. Enfin, il faut se rappeler qu’au sein même du groupe socialiste et des alliés dits proches (PRG, MRC,…), on a eu parfois des surprises : Jack Lang et les radicaux qui ont voté la révision constitutionnelle de 2008, etc.

Tout cela pour dire que le rôle d’un député n’est pas de suivre la consigne de vote de son parti et de lever le bras pour voter quand on le lui dit. Il est le représentant de la Nation, du peuple français et à ce titre il ne doit pas être un godillot mais bel et bien participer à la majorité de gauche pour faire progresser son pays. Chacun-e est dès lors libre et opposer liberté et loyauté serait un mauvais calcul, surtout pour un Ministre des relations avec le Parlement qui plutôt de braquer (ce qui n’était, pensons le, son objectif mais le résultat) devrait chercher à concilier, souhaitons le et souhaitons lui malgré tout bonne chance !