L’IRFM et la transparence : une occasion manquée !

L’indemnité représentative des frais de mandat (IRFM) est une composante du traitement d’un parlementaire. Celui-ci est composé de l’indemnité brute (5189 euros net), le salaire du député ; de l’enveloppe pour les salaires des collaborateurs parlementaires (9138 euros/mois) et de l’IRFM (6142 euros brut). L’IRFM sert à assurer les frais de représentation du parlementaire (permanence, déplacements, etc.). C’est donc une part essentielle pour assurer le bon travail d’un député et notamment le lien avec les citoyens de sa circonscription et il n’est pas question de remettre son existence en cause. Néanmoins, elle sert pour certains parlementaires à prendre en charge des frais strictement personnels. Or aucun contrôle n’existe sur une telle indemnité. On voit outre-Manche, mais aussi plus récemment au Parlement Européen ce qu’une telle absence de contrôle favorise les abus. Or personne ne doit se trouver au-dessus de la loi.

Le député UDI Charles de COURSON, auteur de l’amendement.

Dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) pour l’année 2012, le député UDI (Union des Démocrates et Indépendants) Charles de COURSON a déposé un amendement pour imposer la fiscalisation au titre des revenus de la part de l’IRFM qui serait consacrée à des fins personnelles. En fiscalisant cette partie, l’amendement induit le contrôle des frais dépensés au titre de l’IRFM et donc opère par un effet de dissuasion. L’amendement n’est pas exempt de reproches : ou trop marginal, ou compliqué à mettre en œuvre, ou pas assez réformiste, ou encore que ce n’est peut-être pas le bon moment. Surtout il s’agit d’une leçon bien tardive de parlementaires déjà depuis longtemps avertis d’un tel fonctionnement. L’amendement n’est pas parfait, convenons-en, mais il a le mérite d’exister ! Et a provoqué certaines réactions de députés.

 

Autant je ne m’étonne pas que le groupe UMP par la voix de son Président Christian JACOB s’oppose à un amendement, cette formation politique n’a pas brillé ces dernières années pour son combat pour la transparence et l’exemplarité républicaine. Néanmoins, une telle position est plus surprenante de la Gauche. Lors de la présentation de l’amendement, on a senti une vraie fébrilité des député-e-s. Alors qu’un amendement classiquement ne provoque qu’une ou deux réponses en plus des avis de la commission et du gouvernement, on a eu pas moins de plus d’une demie-douzaine d’interventions pour expliquer pourquoi l’amendement devait être rejeté. La fébrilité vous dis-je.

Le groupe écologiste par la voix de Mesdames SAS et POMPILI ont rappelé que Charles de COURSON n’avait pas voté la proposition de loi sur la moralisation de la vie politique déposée par les écologistes sous la dernière législature. C’est vrai. Mais mieux vaut tard que jamais, même si ça peut être par opportunisme politique. La Gauche plus généralement n’a pas été bien entendu pas avocat du diable, ou plutôt par omission. Deux séries d’arguments : les orateurs évoquaient la possibilité d’un traitement spécifique de la question dans un ensemble plus global (proposition en Conférence des Présidents de l’Assemblée, en Bureau à la rentrée parlementaire ou dans une loi plus générale sur la moralisation) ; et la méthode employée (inapplicabilité avec contrôle trop imposant, atteinte au respect de la vie privée, intérêt réel de l’IRFM). Oui l’IRFM est utile, mais il doit être contrôlé, or fiscaliser la partie personnelle permettait ce contrôle et empêchait les dérives. En fait c’est de la dissuasion, vous faites peser la menace d’une fiscalisation qui n’aboutira pas parce que justement il y aura contrôle des sommes. Le respect de la vie privée ne se justifie pas pour une indemnité représentative des frais de mandat. Le contrôle est peut être pesant mais il est nécessaire, que n’entend-on depuis longtemps ces personnalités politiques fustiger la fraude sociale ou la fraude fiscale. Voilà une occasion de montrer l’exemple !

Alors après, oui l’amendement est perfectible, dans ce cas là il peut faire l’objet de sous-amendements par ceux qui l’auraient souhaité (trois ou quatre seulement déposés par Jean-Louis BORLOO et Lionel TARDY). Oui il s’agit plutôt d’une question interne à l’Assemblée. Mais à quoi cela coûte t-il de faire ce premier pas ? Quitte à réfléchir d’ici la présentation d’un projet de loi de moralisation de la vie politique ou de rénovation des pratiques aux améliorations à y apporter ou aux mécanismes à y substituer. Parce que l’argument « on va bientôt avoir une loi, c’est plutôt dans ce cadre qu’on doit trouver une telle disposition » ne manque pas de piment… Il s’agit précisément du même qu’utilisent certains parlementaires socialistes pour éviter de s’appliquer le non-cumul des mandats ! L’argument final utilisé par le rapporteur du PLFR, Christian ECKERT, m’a le plus surpris est que la loi ne pouvait contraindre le parlement, sous peine d’inconstitutionnalité. Mais, il s’agit d’une disposition fiscale donc visant les revenus des députés, une indemnité utilisée à des fins personnelles étant dès lors considérée comme un revenu, or, citoyens parmi d’autres, les députés ne sont pas au-dessus des lois de par leur activité parlementaire ! (Qu’ils détiennent par mandat du peuple souverain, cela soit dit en passant.)

 

Façade du Palais-Bourbon, siège de l’Assemblée Nationale

Ce faisant, l’amendement proposé par Monsieur de COURSON a été rejeté lors d’un scrutin public (le détail des votes sera donc bientôt disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale) par 108 contre, 24 pour et 13 abstentions après avis défavorable (mais très enrobé) du rapporteur général et non-ingérence très courageuse du Gouvernement (laissant cela à la « sagesse de l’Assemblée »). Parmi ceux qui ont voté pour 6 socialistes (dont Pascal TERRASSE), 6 députés UMP (dont Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET), 10 députés UDI, 2 non-inscrits (les députés FN). 7 députés socialistes se sont abstenus (dont Axelle LEMAIRE, Daniel VAILLANT et Patrick MENUCCI), 4 écologistes et 2 membres du groupe GDR (Gauche démocratique et républicaine). Ont permis le rejet de l’amendement 86 socialistes et 22 UMP. Seul groupe non représenté dans l’hémicycle les radicaux républicains démocrates et progressistes (2RDP).

 

La fiscalisation de l’IRFM aurait donc pu être un premier pas salutaire vers la transparence avant d’autres dispositions en matière d’indemnités perçues. Mais par une extraordinaire alliance contre la transparence (en l’espèce bien entendu), ce ne sera pas le cas et on aura laissé aux centristes ce terrain là. On ne peut dès lors que souhaiter que, premièrement le Sénat revienne là-dessus (mais connaissant le conservatisme de la Haute-Assemblée, il ne faut pas se bercer de trop d’illusions) ou que, deuxièmement, il y ait en effet, à terme (sic), des dispositions venant contrôler ces pratiques.

Quelle image pour autant ce pas de côté va t-il donner de la politique et du parlementarisme alors que les difficultés de la crise économique et sociale conduisent déjà à une crise démocratique sans précédent avec un Front National à près de 20% ?!!

Pourquoi je (ne) signerai (pas) la contribution Aubry-Ayrault

Martine AUBRY, Première Secrétaire du Parti Socialiste

Ces dernières années, j’ai soutenu avec constance et sincérité la Première Secrétaire, Martine AUBRY, qui a su remettre dans les rails le Parti Socialiste en portant les couleurs et en mettant en œuvre la rénovation du Parti : conventions du projet, non-cumul des mandats, primaires ouvertes. Je l’ai soutenu durant les primaires avec conviction avant de faire campagne pour notre candidat, François HOLLANDE, après son meeting fondateur du Bourget. Dès lors, je souhaite qu’elle continue à rénover notre instance et pour cela qu’elle soit candidate à sa succession au Congrès de Toulouse. C’est donc naturellement que je pourrais être poussé à signer la contribution Réussir le Changement que celle-ci dépose avec Jean-Marc AYRAULT, ce qui en plus permet d’afficher l’unité entre le Parti et le Gouvernement. D’autant que la démarche ne se veut pas celle d’une mise au pas du Parti Socialiste mais d’une complémentarité entre celles et ceux qui mènent la politique de la Nation et celles et ceux qui doivent être au contact des citoyens, de la société et porter leurs aspirations sur le débat politique.

 

Une méthode expéditive

Néanmoins, dès le début la méthode employée déplaît ! Si l’on peut se féliciter que le modus operandi oblige (et non contraigne) certains à signer pour la rénovation qu’ils ont pourtant longuement combattu (je vise ici Gérard COLLOMB ou François REBSAMEN qui en signant la contribution Réussir le Changement, signent pour le non-cumul des mandats et le respect des règles internes), il laisse perplexe par son opacité. Contrairement à la plupart des contributions qui ont été rendues publiques avant la date limite de dépôt afin que les militants s’en saisissent, celle-ci n’a été rendue publique qu’aujourd’hui. Pourtant, la contribution cosignée par le Premier Ministre et la Première Secrétaire devait pouvoir rassembler de manière exclusive l’ensemble des ministres, dirigeants et militants. Mais comment peut on rassembler des personnes quand on ne leur en permet pas d’en connaître le contenu. En écartant tout procès d’intention, il est normal tout de même de savoir ce que l’on signe ! Pour terminer là-dessus, contribution n’est pas motion et donc pas opposition. Contribuer au débat d’un Congrès est utile pour le Parti et le Congrès et la diversité des opinions les renforce, même si pourra peut être se poser la question d’une motion commune (ce qui n’est pas pour autant ma position).

 

« Tout est possible » : affiche du Parti Socialiste au temps du programme commun

Sur le fond – et c’est le plus important – j’ai des désaccords substantiels avec la contribution. Autant je la trouve extrêmement bien écrite et me retrouve dans de longs paragraphes, autant je ne peux adhérer à une contribution qui soit autant dans l’autosatisfaction. La victoire de 2012 est une victoire très précaire. Contrairement à ce qu’explique le préambule, je ne crois pas que nous pouvons d’ores et déjà proclamé un changement d’Europe, un changement de système, un changement de politique. Le changement est une exigence de tous les instants pas ce sur quoi on peut se reposer. La réduction des dépenses publiques, notamment quand il s’agit du gel du point d’indice ou de la suppression de postes de fonctionnaires, qu’elle s’appelle rigueur ou redressement dans la justice demeure une même politique. Le changement de système sera encore plus compliqué et demandera une refonte globale du modèle néolibéral et non une déclaration d’intention sur la sociale-écologie de marché. Enfin le changement d’Europe est loin d’être gagné : si François HOLLANDE a réussi à poser le débat de la croissance sur la table, mais malheureusement la montagne européenne a accouché d’une souris de pacte de croissance. En effet, 120 Milliards d’euros, pour partie reprise des fonds structurels, sur 4 ans et sur une zone aussi vaste, c’est peu. La faute n’est pas celle de HOLLANDE mais de la claire et imposante majorité de dirigeants conservateurs et libéraux qui sont aux reines en Europe.
Le désaccord européen

Angela MERKEL et Nicolas SARKOZY en 2011

En revanche, d’une phrase je me trouve en désaccord sur une question importante. Il est question d’Europe justement. Signé en Juillet 2011, le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) est la pierre angulaire de ce qu’on a appelé un an durant la politique Merkozy (MERKEL-SARKOZY). Nicole BRICQ quoique ne souhaitant pas rejeter le MES admettait début 2012 que la solidité et l’accès aux liquidités de celui-ci posait problème. Le mécanisme de solidarité européenne qu’il devrait constituer est soumis d’abord à des conditions strictes, c’est à dire à l’application d’une politique d’austérité qui – il est vrai ! – nous prouve chaque jour son efficacité en Grèce ou en Espagne… Il oblige d’autre part à la ratification du traité TSCG (solidarité coordination gouvernance) qui impose la règle d’or écartant, conformément à l’idéologie libérale, les possibilités de politiques massives de relance par la dépense publique, qui font en revanche leur preuve Outre-Atlantique où plus de 4 Millions d’emplois ont été créés depuis le début de mandat de Barack OBAMA. J’omets volontairement certaines autres critiques. Or on trouve dans la contribution Aubry-Ayrault que « des solutions ont été trouvées pour répondre à l’urgence, avec la possibilité  pour  le  Mécanisme Européen de Stabilité d’aider directement les banques. » Contradictoire d’ailleurs avec le vote des parlementaires socialistes début 2012, tendant vers l’abstention même si une poignée de députés et de sénateurs avait franchi, avec les écologistes et les communistes, le pas de l’opposition claire. De la même manière « le renforcement de la convergence budgétaire » prôné pourrait être un objectif mais seulement s’il ne s’agissait pas de l’alignement sur le moins-disant socialement, or c’est ce à quoi nous conduit la convergence budgétaire depuis des années !

Tribune du 7ème Congrès du Parti Socialiste Européen à Porto, en 2006.

Pour continuer sur l’Europe, car c’est tout de même l’enjeu essentiel de nos politiques publiques, à part souhaiter un rapprochement idéologique, la contribution est beaucoup moins européaniste que certains de ses signataires souhaiteraient être détenteurs d’un monopole de l’idée fédérale au sein de la famille socialiste. Si on s’essaie au nuage de mots, c’est la contribution Réaliser le Changement qui se veut la plus volontariste sur les questions européennes, allant même jusqu’à être cosignée par 27 parlementaires français et 23 députés du SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, Parti social-démocrate d’Allemagne).

 

Néanmoins, je dois m’avouer ravi que la contribution signée notamment par l’aile la plus libérale du Parti rejette en bloc le chemin de la Troisième Voie qu’avaient prôné un temps les sociaux-démocrates européens et fasse ainsi la clarté dans les alliances. L’importance de l’écologie et des modes de production et de distribution alternatifs sont affirmés dans le texte. Il est annoncé une législation combattant les licenciements abusifs, etc.

Sur des détails, je regrette que l’hypothèse de primaires ouvertes pour les scrutins locaux soit écartée du revers de la main par la contribution. J’aurais voulu que nous ayons un diagnostic plus approfondi du haut score du Front National successivement aux scrutins cantonaux, présidentiels et législatifs, insistant sur l’importance de l’égalité des territoires et du service public en territoire rural car c’est dans le périurbain qu’on trouve désormais le vote d’adhésion à la désespérance sociale. J’aurais aimé qu’on parle un peu plus de culture, de féminisme, du travail (ce qu’a fait le courant Un Monde d’Avance dans ses contributions thématiques). A force de se vouloir trop généraliste et rassembleur, la contribution Réussir le Changement perd en précision et en pertinence.

 

En définitive, j’ai signé deux contributions générales complémentaires mais pas opposées : Réaliser le Changement et Le Temps de la Gauche (plus quelques contributions thématiques). Et je ne signerais pas un texte très général, qui anticipe déjà la motion, certes très rassembleur mais dans lequel je ne me reconnais pas dans une phase de contributions qui doit servir d’abord à mettre sur la table nos différents et nos idées et qui ne soit pas une déclaration de principes sur laquelle je suis d’ailleurs en partie en désaccord.

Le Congrès de Toulouse – épisode 1

Tribune du 75ème Congrès du Parti Socialiste, à Reims en novembre 2008

Le Parti Socialiste est un parti démocratique dans lequel je me suis engagé en 2007, pour tenter de contrebalancer – je dois l’avouer – le glissement à droite qu’il opérait alors. J’avais connu un premier Congrès, tristement célèbre, de Reims en 2008 au cours duquel j’avais voté pour la motion Un Monde d’Avance, portée par Henri EMMANUELLI, Benoît HAMON, Marie-Noëlle LIENEMANN et Gérard FILOCHE (entre autres) ; puis au Premier Secrétariat Benoît HAMON et Martine AUBRY au second tour.

La crise économique qui venait de survenir validait les thèses développées par ce courant de la gauche du PS sur l’impasse que constitue le néolibéralisme, alors accepté par une majorité de dirigeants. Nous étions également dans un moment difficile pour le parti sur la stratégie à avoir : rénovation ou non ? union de la gauche ou des « démocrates » ? Parti de militants ou fan-club ? La motion Un Monde d’Avance permettait de valider la première option de chacune de ces questions.

Aujourd’hui, nouvelle phase démocratique. A vrai dire, cela n’a cessé depuis le Congrès de Reims quoiqu’on en dise. Les militants ont eu à plancher très sérieusement sur des textes qui ont profondément renouvelé le corpus de propositions des socialistes : rénovation, nouveau modèle de développement économique, social et écologique, nouvelle donne internationale, égalité réelle, … Chacun de ces textes ont préfiguré le projet socialiste pour la présidentielle sur lequel s’est appuyé François HOLLANDE pour ses 60 propositions. Chacun de ces textes a été débattu, amendé et validé par les militants.

Martine AUBRY, Première Secrétaire du PS, à la tribune du Congrès de Reims en Novembre 2008

Un Congrès socialiste se déroule traditionnellement en trois phases : une première celle des contributions permet aux militants d’écrire ou de signer des textes à portée générale ou sur des thématiques particulières afin d’enrichir le débat du Congrès. Vient ensuite le moment des motions qui sont soumises au vote des militants et déterminent les rapports de force au sein du Parti Socialiste. Ensuite la ou le Premier-e Secrétaire est élu.

 

La phase des contributions s’achève ce soir pour le 76ème Congrès du Parti Socialiste à Toulouse. Pour ma part, j’ai signé un certain nombre de contributions, que j’invite à lire. Pour ce qui est des contributions générales :

La contribution du courant Un Monde d’Avance, portée par Barbara ROMAGNAN, nouvelle députée socialiste et qui devrait s’intituler Le changement c’est maintenant !

La contribution Le Temps de la Gauche, portée par Marie-Noëlle LIENEMANN, Présidente de la Fédération Nationale des Elus Socialistes et Républicains (FNESR) ainsi que plusieurs dirigeants socialistes tel Emmanuel MAUREL, Secrétaire National du PS en charge des universités (formation des militants) et que j’apprécie beaucoup. Je trouve cette contribution complémentaire de celle d’Un Monde d’Avance, en insistant certes moins sur l’économie mais traite de questions comme les institutions, l’union de la gauche, la politique internationale, etc.

Ces contributions générales mettent en avant l’importance certes d’avoir remporté (enfin !) les élections nationales comme la présidentielle ou les législatives mais qu’il ne suffit pas de cela pour porter une véritable alternative, un changement conséquent aux politiques néolibérales qui ont marqué la France et l’Europe ces dix dernières années.

 

Je soutiens également les contributions thématiques :

« Travail« , « démocratie » et « culture » sont des contributions thématiques déposées par Un Monde d’Avance en complément de la contribution générale.

Gagner plus pour travailler mieux, contribution déposée par certains camarades notamment que je connais comme David DOBBELS et Clara PAUL-ZAMOUR avec l’appui de membres du Conseil National comme Guillaume BALAS ou Pouria AMIRSHAHI.

J’ai un peu galéré pour la trouver mais voilà Remettre de la Gauche dans la Santé, contribution thématique sur les politiques de santé publique déposée notamment par Paul ALLIES, Secrétaire National adjoint du PS à la rénovation et que j’avais rencontré à Lyon lorsqu’il était venu soutenir Philippe MEIRIEU, candidat PS-EELV aux législatives dans le Rhône.

Une contribution originale suggérée par Paul QUILES, ancien Ministre, et Michel ROCARD sur l’arme nucléaire et l’avenir de la dissuasion Le désarmement nucléaire et la Paix.

Enfin, sur les questions dites de société, j’ai décidé de soutenir trois contributions : la première déposée par l’association Homosexualités et Socialisme (HES) à l’aube – on l’espère – de l’adoption du mariage et de l’adoption pour tous les couples. La seconde et la troisième concernent le féminisme et la prostitution. J’aurais bien aimé signer la contribution féministe sur l’égalité femme-homme déposée par de nombreux camarades mais j’ai une vraie différence sur la question de la prostitution, je ne crois pas en l’abolition même si je la souhaiterais. J’aurais bien aimé également qu’on aborde à ce sujet la question de la gestation pour autrui…

 

Que je n’aurais aimé pouvoir signer, pour clore cette liste, une contribution sur l’enseignement supérieur ou encore la justice et les libertés publiques. Néanmoins un tel texte semble introuvable actuellement et c’est regrettable. J’espère qu’à l’avenir, au lieu d’avoir une phase des contributions à marche forcée, nous aurons un vrai temps de réflexion et d’échange entre militants sur la question, hors période estivale !

 

Mise à jour : au final, j’ai trouvé une contribution sur la justice (même beaucoup plus large) portée par Marie-Pierre de la GONTRIE, Secrétaire Nationale du PS à la Justice mais aussi Patricl BLOCHE Pascale BOISTARD Adeline HAZAN, Sandrine MAZETIER et Jean-Jacques URVOAS, intitulée Le Combat pour la modernisation de la société doit continuer.

Des discours qui changent… bientôt les actes !

Pas de fioritures, d’annonces choc, de passion mais un discours politique de Premier Ministre comme on aurait aimé en entendre plus souvent ces dix dernières années…

Pour le voir en vidéo :

Discours de politique générale de Jean-Marc… par PartiSocialiste

… Ainsi que celui du nouveau Président de l’Assemblée Nationale Claude BARTOLONE qui redonne fierté dans la République :

Premier discours de Claude Bartolone comme… par LCP

Le discours de politique générale du Premier Ministre est long mais vaut le coup, la version textuelle ci -dessous :

Monsieur le président de l’Assemblée nationale, mesdames et messieurs les députés, pour la première fois depuis vingt-six ans, je ne serai pas assis parmi vous. Il y a quelques instants, lorsque je suis entré par la Porte du Bronze, j’ai pensé à tous ces Premiers ministres qui l’ont franchie avant moi, à d’autres périodes, confrontés à d’autres défis. Et je viens devant vous, mesdames et messieurs les députés, chargé d’une mission particulière, celle que m’a confiée le Président de la République, qui a fixé notre cap : conduire le redressement de notre pays dans la justice.

Cet engagement a fait l’objet d’un long débat démocratique. Et après avoir élu, le 6 mai, François Hollande à la tête de l’État, les Françaises et les Français ont choisi la cohérence en donnant à la gauche une large majorité parlementaire.

Il me revient l’honneur de soumettre à votre confiance la politique d’un gouvernement entièrement mobilisé pour le changement, comportant, pour la première fois dans l’histoire de la République, autant de femmes que d’hommes, et portant l’exigence d’une autre pratique des institutions.

Ce gouvernement allie les talents de la jeunesse et de l’expérience. Il conjugue les parcours, les histoires et les cultures. Il est aux couleurs de la France.

En vous regardant, j’observe aussi le changement. Aux côtés de visages qui me sont si familiers, j’en découvre tant d’autres, que j’apprendrai à connaître. Et à toutes et à tous, j’adresse mes plus sincères félicitations.

Députés de la majorité comme de l’opposition, vous détenez une part égale de la souveraineté nationale. Je sais que vous en serez digne. À chacune et à chacun de faire preuve de courage et de responsabilité, dans une période qui exige de chacun qu’il élève sa réflexion, son discours et ses propositions au niveau d’une crise sans précédent, et qui menace de nous faire perdre ce que le siècle passé nous a légué : notre modèle social et républicain.

Je suis venu aujourd’hui pour vous appeler, et, à travers vous, appeler l’ensemble de notre peuple à une mobilisation. Car il n’est pas trop tard pour agir, et pour réussir. Je suis ici pour vous appeler à retrouver confiance dans notre destin.

Notre pays s’est affaibli économiquement, il s’est dégradé socialement, il s’est divisé politiquement, il s’est abîmé moralement. La France, ce sont près de trois millions de salariés qui ne retrouvent pas de travail, ces femmes à qui il n’est proposé que des emplois très partiels, ces jeunes pour qui l’entrée dans la vie active s’apparente à un parcours d’obstacles, ces seniors qui se voient fermer toutes les portes alors qu’ils ont encore tant à apporter à la société. Et ce sont ces plans sociaux opportunément retardés et qui font courir le risque du chômage à plusieurs dizaines de milliers de familles supplémentaires.

Depuis 2007, la dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros. Six cents milliards d’euros ! Et elle atteint aujourd’hui près de 1 800 milliards d’euros, soit 90 % de la richesse produite par la France chaque année.

Le poids de la dette est devenu écrasant. L’État verse ainsi près de 50 milliards d’euros par an à ses créanciers. Cette somme représente la première dépense, juste devant le budget de l’éducation nationale. Elle est supérieure aux budgets de la recherche, de la justice et de la sécurité réunis. Eh bien, cette situation, je ne l’accepte pas ! Parce que la dette, c’est moins d’écoles, c’est moins de crèches, c’est moins d’hôpitaux, c’est moins de transports publics. Et la dette, c’est ce que nous léguerons aux générations futures si nous n’agissons pas. Je suis de la génération – et je ne suis pas le seul ici – qui a grandi pendant les Trente Glorieuses, celle pour laquelle l’avenir était naturellement synonyme de progrès. Mais je ne veux pas être de la génération qui aura reporté le poids d’une dette excessive sur ses enfants et ses petits-enfants.

Mon gouvernement sera celui de la responsabilité devant la jeunesse.

La dette, c’est, enfin, un enjeu de souveraineté nationale. Une France endettée est une France dépendante : dépendante vis-à-vis des agences de notation, dépendante vis-à-vis des marchés financiers. Voilà pourquoi je veux réduire notre endettement public. Sans réduction de l’endettement public, sans redressement de nos comptes publics, il ne pourrait y avoir de redressement du pays.

Mais, mesdames et messieurs les députés, de la majorité comme de l’opposition, je ne suis pas venu lancer un débat sur l’héritage. Tant d’autres avant nous ont ainsi préféré chercher dans le rejet de leurs prédécesseurs une approbation qu’ils n’auraient pas trouvée au simple énoncé de leur politique ! Que cette situation soit le produit d’erreurs passées signifie aussi que nos difficultés, parce que nous en sommes conscients, peuvent être surmontées.

Cette situation est simplement notre point de départ, que le Président de la République avait largement anticipé au cours de sa campagne électorale. Nous pourrions utiliser la situation que nous avons trouvée pour justifier des renoncements. Non, eh bien non, nous ne renonçons à rien. Non et non !

Cette majorité n’a pas été élue pour trouver des excuses. Elle a été élue pour trouver des solutions. Et la mise en œuvre de ces solutions, qui sont les engagements pris par le Président de la République, passe d’abord par l’exigence de vérité. Dans l’épreuve, trop souvent, la préférence a été donnée à l’habileté, à la mystification, voire à la dérobade. Je veux dire aux Françaises et aux Français la vérité. Je veux leur dire ce que nous ferons. Je veux qu’ils puissent être juges, à chaque instant, des chemins que nous empruntons. Je veux qu’ils puissent exercer leur contrôle sous l’éclairage que peuvent leur donner la majorité comme l’opposition.

À cette fin, je tiendrai informés nos concitoyens de l’action conduite par le Gouvernement, à travers la représentation nationale.

La tentation existe d’exploiter les peurs et les craintes, de stimuler les égoïsmes, d’user de tous les clivages qui travaillent la société, aux fins de dévier le débat public des sujets essentiels. Je n’y céderai pas !

Je souhaite au contraire que les Françaises et les Français unissent leurs efforts et retrouvent le sens du combat commun. Les décisions qui sont devant nous les intéressent au plus haut chef. Il ne s’agit pas de débats réservés à une élite. C’est sous le regard de nos concitoyens, sous leur arbitrage, qui s’exprime par le suffrage universel, que j’entends gouverner notre pays.

La sauvegarde de notre modèle républicain, la pérennité de notre système social, le redressement économique pour l’emploi : voilà la finalité de notre action. Et, mesdames et messieurs les députés, soyons-en conscients : cette finalité s’apparente aujourd’hui à un combat ! Nous pouvons, nous devons l’emporter. La condition en est la mobilisation, l’engagement de tous.

Le génie de la France, ce n’est pas la concentration, dans les mains de quelques-uns, de notre destin commun. Le génie de la France, c’est d’avoir su justement passer d’un système monarchique ou autoritaire à l’association de tous à la décision. Le génie de la France, c’est la République ! Et, comme vous, j’aime la France. Oui, comme vous, j’aime la France, j’aime sa langue, ses paysages, sa culture, son histoire. J’aime les valeurs qui l’ont façonnée ; j’aime son goût pour le débat. J’aime l’idée que la nation française soit fondée sur le désir de lui appartenir plus que sur la naissance. J’aime qu’elle puisse servir de modèle en Europe et dans le monde, car son message est universel.

J’aime aussi notre capacité, en certaines circonstances de notre histoire, à nous dépasser, à mettre de côté ce qui nous divise pour nous retrouver ensemble et faire la France ! Comme vous toutes et tous, je suis un patriote !

L’enjeu est aujourd’hui de savoir si nos enfants pourront aimer le même pays, y vivre avec le même bonheur, y élever à leur tour leurs enfants, en ayant la volonté et la fierté de leur transmettre les mêmes valeurs !

Au premier rang de notre combat pour le redressement, j’appelle ces femmes et ces hommes, qui par leur savoir-faire, leur intelligence, leur art créent de la richesse, des emplois, de l’activité. Vous qui produisez, vous qui disposez de la capacité de décider, vous qui dirigez, mobilisez-vous sans attendre !

Aidez la France, en créant des emplois, en préservant l’activité dans notre pays, en relevant le défi productif. Au-dessus de l’argent que l’on gagne, il y a ce sentiment plus grand, plus fort, celui que procurent l’estime et la reconnaissance de ses concitoyens.

Non, je ne suis pas l’ennemi de l’argent ! Mais je ne considère pas les gens auxquels je parle en fonction de leur patrimoine ou de leurs revenus. Je n’accepte pas d’entendre dénoncer une « fiscalité confiscatoire » par ceux-là mêmes qui s’autorisent parfois des rémunérations au-delà de tout entendement et de toute décence !

Le patriotisme, c’est servir son pays, c’est remplir ses devoirs, après avoir reçu tant de droits ; c’est rendre tout simplement à la République ce qu’elle vous a donné. Le patriotisme, ce n’est pas fuir la France pour les paradis fiscaux en laissant le poids de l’histoire à ceux qui restent !

Le patriotisme doit être l’affaire de toutes et de tous, à chaque niveau de la société. La mobilisation doit être générale. Elle ne concerne pas que le sommet de l’édifice : chacun doit y prendre sa part.

Faire preuve de patriotisme, c’est ne pas menacer la pérennité d’un système solidaire en le détournant de son objectif, qui est d’assurer un filet de sécurité à celles et ceux qui ne retrouvent pas de travail, à ceux qui sont en fin de droit, aux malades.

À tous les niveaux, le Gouvernement que je dirige se donnera les moyens de lutter contre la fraude, et d’abord contre l’évasion fiscale !

Dans ce combat pour le redressement, nous avons besoin de tous les acteurs. Il ne peut être l’affaire du Gouvernement seul. Le changement ne se décrète pas. Il ne se mesure pas au nombre de lois votées. Il est un mouvement qui inspire toute la société, un mouvement porté par tous les corps intermédiaires : les collectivités locales, les partenaires sociaux, les associations, les ONG.

Le maire de Nantes que j’ai été sait que le changement passe par la mise en mouvement de toute la société. Je n’aurais jamais obtenu les mêmes résultats si je ne m’étais pas constamment appuyé sur l’imagination, la créativité, le dynamisme de mes concitoyens et de l’ensemble des acteurs locaux – beaucoup ici en sont convaincus, car ils en font quotidiennement l’expérience dans leur département, leur commune ou leur région.

Il est fini le temps des sommets spectacles, le temps où la concertation n’était conçue que pour donner l’apparence du dialogue social à la décision d’un seul ! Il est fini le temps où l’État imposait ses décisions à des collectivités territoriales qu’il considérait comme de simples satellites chargés d’exécuter sa volonté !

Mesdames et messieurs les députés, nous ouvrons la porte à une évolution profonde, un bouleversement inédit. Je demande à chacun d’en prendre la mesure. Oui, nous voulons donner toutes ses chances à la démocratie – et d’abord à la démocratie sociale.

La réduction du chômage, le développement de l’emploi et donc celui de nos entreprises doivent être une préoccupation partagée, et je souhaite que la culture de l’accord, celle qui implique des contreparties, du donnant-donnant, s’impose peu à peu dans le dialogue et la démocratie sociale. Les organisations d’employeurs et de salariés doivent prendre leurs responsabilités ; le Gouvernement prendra aussi les siennes.

Cet état d’esprit nouveau s’est déjà exprimé à travers l’organisation d’une grande conférence sociale, qui s’ouvrira dans quelques jours. Les travaux porteront sur sept sujets majeurs : l’emploi et particulièrement l’emploi des jeunes ; la formation, le développement des compétences et la sécurisation des parcours professionnels ; les rémunérations, et notamment les bas salaires ; l’égalité professionnelle entre femmes et hommes et la qualité de vie au travail ; le redressement productif national ; l’avenir de nos retraites et de notre protection sociale ; le rôle enfin de nos services publics et de leurs agents.

Tout sera mis sur la table, y compris l’intégration des représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises, le dialogue social territorial au niveau des bassins d’emploi, l’information en amont des représentants du personnel. Rien ne sera tabou. Tout devra être posé, si nous voulons parvenir à de nouveaux équilibres, dans un compromis à bien des égards historique.

D’autres concertations suivront dans le même esprit sur les priorités du quinquennat. J’ouvrirai une consultation sur la refondation de l’école, le 5 juillet. Des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche prépareront une loi de programmation, qui sera présentée au Parlement au début de l’année 2013.

La conférence environnementale s’ouvrira dès la rentrée pour préparer le grand chantier de la transition énergétique et de la biodiversité.

Enfin, la démocratie locale sera renforcée, au travers d’un nouvel acte de la décentralisation, qui fera l’objet d’une large consultation.

Je sais bien, par expérience, que les attentes sont fortes, multiples, qu’on ne va jamais assez vite lorsqu’il s’agit de corriger l’injustice ou de protéger d’une souffrance. Mais je sais surtout que les lois bâclées ne sont jamais appliquées. Je connais ce temps que l’on perd à force de vouloir en gagner. Je sais que l’on ne combat pas l’inertie par l’agitation.

La tentation de tout pouvoir est d’aller vite, d’imposer sa marque dès les premières heures, de tout réaliser en cent jours, comme si plus rien ne devait être possible ensuite. Eh bien, le Président de la République comme moi-même, nous voulons installer le changement dans la durée. Prendre le temps d’écouter, d’évaluer, de décider, de faire partager : c’est la condition même du changement.

Je crois profondément que les Françaises et les Français veulent être traités en adultes. Je crois à la possibilité de fédérer le pays autour d’objectifs et d’un projet commun.

Les Français ne nous ont pas donné un mandat pour gouverner cent jours mais cinq ans ! Le redressement prendra du temps, mais nous surmonterons la crise et nous retrouverons le progrès !

Au cours de ce quinquennat, deux phases se succéderont. La première sera celle des réformes de structure. J’entends par là, la consolidation ou la rénovation de tous les outils qui nous permettront de renouer avec la croissance, la compétitivité et l’emploi.

Je pense à la réforme fiscale ; je pense au redressement productif ; je pense à la priorité donnée à la jeunesse ; je pense à une nouvelle étape de la décentralisation ; je pense à la transition écologique et énergétique.

Il faut donc prendre le temps de réussir ces grandes réformes de structure, pour que vienne ensuite celui de tirer les bénéfices de l’effort collectif.

Je n’ai pas l’obsession de la comparaison avec le gouvernement précédent, mais je demande à chacun de mesurer la différence, qui n’est pas simplement de style, mais de méthode. La première erreur, c’est de vouloir imposer d’en haut et dans la précipitation.

La seconde, c’est de vouloir opposer, de manière dogmatique, justice et compétitivité, justice et efficacité. Je crois que la justice n’est pas seulement une exigence morale : je crois qu’elle est un facteur de croissance et de progrès.

Je crois que ce qui est juste est une motivation au travail. Je crois que l’existence de services publics de qualité contribue à l’attractivité d’un territoire. Je crois que la productivité est directement liée à la qualité des ingénieurs, des techniciens ou des ouvriers qui sortent de nos écoles. Je crois qu’une fiscalité qui favorise le travail, plutôt que la rente, est un profond encouragement pour celles et ceux qui prennent des risques.

Oui, je crois que la justice, c’est l’efficacité. Être juste, c’est reconnaître l’apport des créateurs, des innovateurs, des entrepreneurs. Je crois en l’esprit d’initiative, j’estime les chefs d’entreprise – que je connais bien – et je salue leur apport à notre économie. Je ne les confonds pas avec quelques parachutistes dorés ou avec des spéculateurs sans scrupule.

Être juste, c’est ne pas stigmatiser les chômeurs en leur faisant porter la responsabilité de leur infortune. Être juste, c’est ne pas considérer chaque bénéficiaire du RSA comme un fraudeur potentiel ou un fainéant.

La justice sera tout à la fois notre moyen et notre but.

La justice est également territoriale et doit s’exprimer dans les territoires fragiles, particulièrement dans les quartiers défavorisés, qui sont le lieu de la ségrégation sociale et de la désespérance.

Je n’oublie pas non plus ces millions de nos concitoyens, qui vivent loin des grands centres urbains : les classes populaires et les classes moyennes habitent souvent ces villes que l’on qualifie de « périurbaines », ou dans les zones rurales. Ce sont ces Français qui, aujourd’hui, ont les conditions de vie les plus dures à la précarité de l’emploi s’ajoutent, pour eux, des temps de transport à rallonge, la désertification médicale, la fermeture des services publics. Je veux qu’à côté de son effort marqué – et nécessaire – pour les banlieues, l’État se tourne aussi vers ces territoires trop souvent négligés et redéploie prioritairement ses moyens dans leur direction.

Dans le même esprit – celui de l’égalité entre tous les territoires qui font la France –, j’adresse le salut fraternel de toute la nation à nos outre-mer, où la faiblesse des orientations mises en œuvre au cours du dernier quinquennat a pu passer pour une forme de désintérêt, voire de désengagement de l’État. La politique du Gouvernement s’y appliquera avec force, autour des trois priorités que sont la jeunesse, l’emploi, et la lutte contre la vie chère.

Mesdames et Messieurs les députés, le rétablissement des comptes publics est un enjeu majeur, et le Président de la République a fixé des priorités : la jeunesse, la sécurité et la justice. Elles seront respectées, sans que notre déficit et notre dette en soient pour autant creusés.

Cela exigera des choix dans tous les autres secteurs. Ces efforts ne dépendront pas d’une règle mathématique aveugle et absurde, mais de l’évaluation, mission par mission, de l’efficacité des politiques conduites. C’est pourquoi j’ai demandé à tous les membres du Gouvernement de réaliser des économies sur leurs dépenses, fondées sur des propositions de réformes qu’ils élaboreront eux-mêmes, et qui permettront de faire gagner en efficacité nos services publics. Il s’agira d’un travail de fond, mené en concertation avec les agents de l’État, sur les missions et le fonctionnement des services publics.

La France sait qu’elle peut s’appuyer sur une fonction publique de qualité, trop souvent humiliée. Je veux assurer tous les fonctionnaires de l’État, de la fonction publique hospitalière et des collectivités territoriales de mon total soutien et je leur adresse un message de respect et de confiance.

J’ai lu ces derniers jours que le fait de réserver les créations d’emplois publics aux secteurs prioritaires devait s’interpréter comme un « tournant de la rigueur ». Je m’inscris en faux contre cette affirmation.

Les effectifs de l’État connaîtront une stabilité globale, alors que le précédent gouvernement les détruisait massivement. Voilà la différence !

L’ensemble de notre stratégie sera fixé dans le cadre d’une loi de programmation des dépenses publiques, qui couvrira les cinq années de cette législature. Cette loi nous engagera à revenir à l’équilibre à l’horizon 2017. Elle tracera ce chemin en faisant la part des efforts demandés à chacun : État, sécurité sociale et collectivités locales.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous ai promis la vérité : la maîtrise des dépenses publiques est indispensable, mais elle ne sera pas suffisante. De nouvelles recettes fiscales seront mobilisées.

La volonté du Gouvernement est de solliciter d’abord ceux qui, jusqu’ici, ont été exonérés de l’effort collectif.

Ainsi, dès demain, le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté au conseil des ministres tirera les conclusions de l’audit indépendant réalisé par la Cour des Comptes, afin de respecter l’engagement du Président de la République de ramener, dès 2012, le déficit public à 4,5 % de la richesse nationale. Cet audit, que m’a remis hier le Premier président de la Cour des comptes, confirme les analyses faites pendant la campagne présidentielle et valide les mesures et orientations que le Gouvernement s’apprête à présenter au Parlement.

Le collectif budgétaire qui vous sera soumis n’épuisera pas le sujet de la réforme fiscale, mais il en constituera une première étape. Il reviendra sur l’allégement incompréhensible de l’impôt de solidarité sur la fortune et des droits sur les grosses successions, ainsi que sur le bouclier fiscal, qui est toujours en action. Il reviendra également sur l’exonération des heures supplémentaires dans les entreprises de plus de vingt salariés qui décourage la création de nouveaux emplois, et mettra à contribution les grandes entreprises, notamment bancaires et pétrolières. En revanche, les classes populaires et les classes moyennes seront épargnées.

J’ai l’impression que certains ont la mémoire courte, puisque sera abrogée dans ce collectif la hausse de la TVA programmée par le précédent gouvernement pour le 1er octobre. La TVA surle livre et le spectacle vivant sera, quant à elle, ramenée à 5,5 %.

La réforme fiscale se poursuivra à l’automne, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2 013. L’impôt sur le revenu sera rendu plus juste, plus progressif et plus compréhensible et les niches fiscales seront plafonnées. Le taux d’imposition réel des contribuables aisés ne peut pas continuer d’être inférieur à celui de la majorité des Français.

Pour les plus riches, une nouvelle tranche d’imposition à 45 % sera créée, et, pour les revenus annuels supérieurs à un million d’euros, une imposition à 75 % sera instaurée.

Les revenus du capital seront imposés au même niveau que ceux du travail. En effet, il n’est plus possible de discourir sur la valorisation du travail tout en privilégiant la rente, dans les faits, par une fiscalité favorable.

D’autres chantiers seront ouverts à moyen terme, toujours dans le même souci de justice, d’efficacité économique et écologique. Voilà le grand chantier de la réforme fiscale.

Maîtriser la dépense publique, trouver de nouvelles recettes fiscales, tels sont les préalables au redressement de notre pays. Mais contrairement à ce que l’on a pu lire ou entendre ces derniers jours, le Gouvernement n’aura pas besoin d’opérer un tournant. Il n’y aura pas de tournant car nous avons anticipé la faiblesse de la croissance pour 2012 pendant la campagne électorale. Elle était estimée à 0,7 % par le précédent gouvernement, mais nous savions qu’elle serait inférieure. En réalité, elle sera de 0,3 %.

Pour l’année 2013, nous avions aussi prévu une croissance moindre que le précédent gouvernement, et la prudence et la sincérité nous conduisent à anticiper une croissance de l’ordre de 1,2 %.

Nous savions que le budget 2012 comportait des dépenses sous-évaluées et des estimations de recettes trop optimistes. La Cour des comptes n’a fait que confirmer ce que nous pressentions.

La situation est sérieuse, je ne vous le cache pas, mais elle ne constitue pas une surprise pour ceux qui, comme nous, étaient parfaitement lucides. Le chemin de redressement budgétaire que nous avions indiqué est celui que nous emprunterons. Je revendique le sérieux et la responsabilité budgétaire.

Je veux la réforme fiscale, je veux la justice fiscale, j’appelle à l’effort national, mais je refuse l’austérité.

Nous savons que rien ne sera possible sans le retour de la croissance. Et ce combat pour la croissance se mène sur deux fronts : un front intérieur, celui du redressement productif ; un front européen, celui d’une réorientation de la politique de l’Union.

Le redressement productif doit passer par la mobilisation de toutes les forces, de toutes les énergies de la France et de tous les secteurs économiques : les services, l’industrie, l’agriculture et l’industrie agroalimentaire, l’économie maritime, le tourisme et l’industrie culturelle, l’économie numérique, la recherche, l’économie sociale et solidaire.

Le redressement productif, c’est d’abord la volonté de rompre avec la désindustrialisation qui est à l’œuvre depuis longtemps dans notre pays. Un plan de reconquête industrielle sera prochainement présenté par le Gouvernement, avec pour ambition de repositionner la France au meilleur niveau mondial. Un pays qui n’a pas d’industrie n’a pas d’avenir.

En dix ans, la part de l’industrie dans la richesse produite en France a été divisée par deux, passant de 26 % à 13 %, et 750 000 emplois industriels ont malheureusement été perdus.

Mon gouvernement entend mettre un terme à ce décrochage. C’est le sens du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » que je vous propose. Il sera au cœur de la conférence sociale du mois de juillet.

D’ores et déjà, le Gouvernement travaille à un plan pour la filière automobile en grande difficulté. Il sera présenté au cours de ce mois.

Des mesures seront prises pour lutter contre les plans sociaux abusifs et rechercher des solutions alternatives pérennes.

La compétitivité structurelle est l’une des clés essentielles du redressement : comme dans d’autres pays européens, la spécialisation autour de créneaux porteurs, l’innovation, la valorisation de produits de qualité fonderont notre stratégie industrielle.

Oui, je veux doter la France d’une compétitivité dans le domaine des nouvelles technologies, faire émerger de nouveaux champions nationaux, voire européens.

Pour cela, nous prendrons appui sur le Commissariat général à l’investissement, à la tête duquel le Conseil des ministres a nommé Louis Gallois, qui soutiendra des projets d’excellence au service de l’innovation et de l’économie de demain.

La finance sera mise au service de l’économie réelle. C’est pourquoi seront séparées les activités des banques qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives.

Il n’est pas acceptable que nos entreprises, en particulier nos PME, continuent d’être confrontées à des difficultés de financement. La création du livret d’épargne industrie permettra de drainer l’épargne disponible à des fins productives. Les activités génératrices de croissance bénéficieront du soutien de la future banque publique d’investissement qui sera mise en place avant la fin de l’année et qui travaillera en liaison étroite avec les territoires, et particulièrement les régions.

Quant aux PME, elles feront l’objet d’un soutien déterminé. Elles doivent pouvoir pleinement profiter des commandes publiques et bénéficier des dispositifs fiscaux avantageux. Elles ne peuvent pas supporter les mêmes taux d’imposition que les multinationales, comme c’est le cas aujourd’hui. Leur croissance doit être encouragée, car c’est en se développant davantage qu’elles pourront se tourner vers l’exportation et conquérir de nouvelles parts de marché.

Nous offrirons à nouveau à nos agriculteurs un projet d’avenir, dans le cadre d’une politique agricole commune consolidée et rénovée.

À l’échelle européenne, les exigences croissantes en faveur de la qualité des produits et de modes de production plus respectueux de l’environnement sont une chance pour nos agriculteurs et nos professionnels de l’agroalimentaire. Nous proposerons une loi-cadre pour stimuler le développement d’une agriculture diversifiée, durable et performante.

Nous devons faire preuve d’une nouvelle ambition pour notre commerce extérieur. Les 70 milliards d’euros de déficit en 2011, après dix années de dégradation de notre compétitivité externe, sont le résultat du laisser-faire et du laisser-aller. C’est le contraire de l’état d’esprit qui anime mon Gouvernement. Une véritable diplomatie économique sera mise en place.

La Chine ou d’autres pays émergents conserveront durablement une compétitivité liée à un coût du travail très faible, avec laquelle nous ne pouvons pas et nous ne voulons pas rivaliser. Pour préserver les emplois de nos travailleurs et nos capacités de production, nous, Européens, avons le droit de nous protéger de pratiques commerciales déloyales, d’exiger le respect de normes sociales ou environnementales et la réciprocité d’accès aux marchés. C’est le principe du juste échange, que nous voulons promouvoir.

MCette compétitivité et cette croissance doivent être au service de l’emploi. Je veux affirmer devant votre assemblée que mon Gouvernement mènera la bataille de l’emploi comme un impératif de chaque instant.

La lutte contre le chômage bénéficiera du retour à une politique économique volontariste.

Elle reposera aussi sur le renforcement des moyens mis à la disposition de Pôle Emploi, dont le rôle a été dégradé, et qui doit être conforté pour assurer un soutien personnalisé à chaque demandeur d’emploi. Dès cet été, 2 000 agents supplémentaires seront recrutés et contribueront à en accroître les capacités d’intervention.

Pour les travailleurs les moins qualifiés, la maîtrise du coût du travail reste un enjeu essentiel. Mais mon Gouvernement ne sacrifiera pas le pouvoir d’achat des Français, notamment des plus modestes qui subissent de plein fouet la hausse du coût du logement, de l’énergie, des transports. La conférence sociale se penchera également sur la question des bas salaires, de la progressivité des grilles salariales et de la progression des carrières. Elle traitera aussi des modalités de financement de la protection sociale.

La politique de redressement productif, vous le savez comme moi, ne peut être conduite par la France seule. Notre continent est la première puissance économique mondiale. Mais les divisions, les égoïsmes, les concurrences ouvrent autant de brèches à nos concurrents sur le plan commercial, économique, diplomatique.

L’Europe est une puissance fragmentée. C’est cette solidarité imparfaite qui soumet chacun de nos pays à la cupidité des spéculateurs. Jusqu’ici, l’Europe est intervenue, mais trop peu, et trop tard, donnant le sentiment de n’éteindre que les flammes de la crise, sans étouffer les braises. Je ne me résous pas à ce constat.

C’est parce que l’Europe donne le sentiment de ne pas protéger les peuples avec suffisamment de force que le doute a pénétré jusqu’aux esprits les plus convaincus, et je le comprends.

Le choix initial des dirigeants européens de généraliser l’austérité sans ouvrir de perspective de croissance a renforcé le doute.

L’heure est venue de réorienter le projet européen. Il n’y a pas une Europe qui s’imposerait à tous. L’Europe, c’est ce que nous en faisons !

Il faut retrouver l’audace des fondateurs. L’Union a donné la paix à notre continent pendant six décennies. Ce qui a été fait pour la paix doit maintenant être fait pour la prospérité de ses 510 millions d’habitants. Depuis le 6 mai dernier, l’élection du Président de la République en France a fait bouger les lignes. Le vote du peuple français compte.

Le Conseil européen vient d’adopter un pacte de croissance d’un montant de 120 milliards d’euros. La Banque centrale européenne supervisera dès la fin de l’année les banques de la zone euro. L’union bancaire est en marche. Le mécanisme de stabilité pourra recapitaliser directement les banques en difficulté sans mobiliser l’argent des contribuables. La maîtrise de la finance a fait un pas en avant avec la mise en place prochaine de la taxe sur les transactions financières que nous appelons depuis si longtemps de nos vœux.

Le Conseil européen qui s’est tenu les 28 et 29 juin, après dix-huit autres sommets européens de crise, a constitué un tournant très positif. Le vote des Français a pesé lourd. Une étape a été franchie, celle de l’intégration solidaire.

C’est pourquoi je demanderai au Parlement de se prononcer sur l’ensemble des textes issus de cette renégociation : le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières, la supervision bancaire et le traité de stabilité budgétaire

Mesdames et messieurs les députés, les nations ne vont pas disparaître, il n’y aura pas de dilution de notre identité. Mais notre devoir est de dire que dans le contexte de la mondialisation, notre avenir est indissociablement lié à celui de nos voisins avec lesquels nous partageons une culture et un modèle social.

La relation franco-allemande occupe à cet égard une place centrale. Vous connaissez ma conviction personnelle sur cette relation qui demeure le socle de la construction européenne, car l’histoire nous a donné une responsabilité particulière. Ouverts aux autres pays de l’Union, qui demandent légitimement leur part d’initiative dans la décision, nos deux pays permettront à l’Europe de progresser. Ce Conseil l’a prouvé : chaque fois que la solidarité avance, l’intégration politique devient possible.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, résumés en quelques mots les voies et les outils qui nous permettront de retrouver des marges de manœuvre et d’assurer le redressement dans la justice.

Notre ambition est plus vaste.

Le Président de la République a fait de la jeunesse et de l’éducation la priorité de son quinquennat. C’est donc en pensant à la jeunesse que je conduirai l’action de mon gouvernement.

L’école est au cœur de la promesse républicaine. C’est l’école qui fait naître parmi les jeunes générations un profond sentiment d’attachement à nos valeurs fondamentales, à la laïcité, au civisme, au respect des autres.

C’est l’école qui permet la promotion sociale, la construction et l’affirmation d’une citoyenneté libre, fondée sur les droits et les devoirs.

Mais le constat est sans appel. Notre système éducatif ne produit ses effets que pour 80 % des jeunes et n’est pas adapté pour les 20 % restant.

L’échec scolaire est encore massif. Les inégalités sociales et territoriales minent le contrat de confiance entre la nation et son école. C’est ce défi que la majorité, avec le Gouvernement, s’est engagée à relever.

C’est sur l’enseignement primaire et les premiers cycles de l’enseignement supérieur que nous voulons concentrer nos efforts, car ils forment les maillons faibles de notre système. C’est dans les premières années que se construit la réussite des élèves.

L’objectif est de faire reculer massivement au cours de la législature, le nombre de jeunes qui sortent, chaque année, du système scolaire sans aucune qualification.

Pour servir cette ambition, je vous propose un nouveau contrat éducatif : 1 000 professeurs des écoles supplémentaires ont été recrutés dans l’urgence pour faire face aux situations les plus tendues, dès la rentrée 2012.

Sur l’ensemble du quinquennat, l’engagement de créer 60 000 postes sera respecté.

Au terme d’une large concertation, nous redéfinirons dans l’intérêt des enfants les rythmes scolaires. Nous favoriserons la diversité des parcours et les innovations pédagogiques. Nous donnerons un nouvel élan à l’éducation prioritaire.

Nous mobiliserons l’ensemble des personnels qui concourent au service public de l’éducation – et d’abord les professeurs. Enseigner est plus qu’un métier : c’est une vocation, qui dépasse souvent l’engagement professionnel. La formation initiale des professeurs sera rétablie et des écoles supérieures du professorat et de l’éducation seront instituées au sein des universités.

Le Gouvernement proposera la loi sur les universités pour garantir le bon fonctionnement et l’autonomie réelle des établissements d’enseignement supérieur. L’engagement présidentiel de créer une allocation d’études et de formation sous conditions de ressources sera mis en œuvre, et nous augmenterons le nombre de logements étudiants.

Nous redonnerons toute sa place à la recherche. À l’ère de la société de la connaissance, le rôle de la science et de la recherche fondamentale doit être réaffirmé.

Il nous faudra renforcer les liens entre universités, grandes écoles, laboratoires de recherche et entreprises, pour que les études supérieures débouchent véritablement sur une insertion professionnelle et concourent à la réussite du redressement productif.

Je l’ai dit, la jeunesse est notre priorité. C’est le sens du pacte générationnel. C’est le sens du contrat de génération pour permettre l’insertion des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi. C’est un engagement important du Président de la République, qui sera mis en œuvre très rapidement.

Le Gouvernement engagera également la création de 150 000 « emplois d’avenir » qui seront proposés prioritairement à des jeunes sans qualification, en particulier dans les quartiers où le taux de chômage est le plus élevé.

Le service civique sera développé. À cet égard, je sais pouvoir compter sur le mouvement olympique et sportif et sur les milliers d’associations d’éducation populaire, prêtes à s’engager pour l’emploi et la réussite des jeunes.

Un système de caution solidaire sera mis en place pour permettre aux jeunes d’accéder au logement. Notre ambition est de permettre à tous nos concitoyens, à chaque ménage, d’accéder à un logement correspondant à ses besoins et à son pouvoir d’achat.

Le logement est devenu le premier poste de dépense des Français. Les ménages modestes ont été particulièrement pénalisés par la flambée des prix, au cours des dernières années. De trop nombreuses familles ont dû quitter les centres urbains, de trop nombreux salariés ont été contraints de se loger de plus en plus loin de leur lieu de travail.

Pour répondre aux besoins des Français, un objectif de construction annuelle de 500 000 logements – dont 150 000 logements sociaux – sera mis en oeuvre. Un plan de mobilisation du foncier sans précédent sera lancé : les terrains vacants de l’État seront mis gratuitement à la disposition des collectivités locales, pour permettre la réalisation de programmes d’aménagement urbain, respectueux de la mixité sociale. Le plafond du livret A sera relevé pour répondre aux besoins de financement.

Quant à la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq.

Avant la fin du mois, un décret encadrant les loyers dans les villes où les tensions sont les plus fortes sera adopté.

Conformément aux engagements pris en faveur du développement durable et pour limiter les dépenses des familles, un plan ambitieux de performance thermique de l’habitat sera engagé, pour les logements neufs comme pour le parc ancien.

On le voit à travers cet exemple : la transition écologique et énergétique que mon gouvernement veut initier sera créatrice d’emplois nouveaux.

Nous allons développer une « économie verte », fondée sur l’innovation technologique, qui sera l’une des composantes de notre redressement productif.

Pour préserver notre planète, maîtriser nos consommations de ressources naturelles et diminuer notre empreinte écologique, nous construirons une société sobre et efficace. Il en va de la protection de l’environnement, de la préservation de la biodiversité et de l’indépendance énergétique de la France.

Le code minier, qui régit l’exploitation de notre sous-sol, sera profondément réformé afin de donner les meilleures garanties de protection de l’environnement et une parfaite transparence dans l’instruction et la délivrance des permis d’exploitation.

Nous engagerons un programme massif d’économies d’énergie et un plan ambitieux de développement des énergies renouvelables. Conformément aux engagements du Président de la République, la part du nucléaire dans la production d’électricité passera de 75 % à 50 % à l’horizon de 2025.

Le gaz, l’électricité, comme l’eau, sont des biens communs et ne peuvent être livrés à la seule loi du marché. Nous mettrons en place une tarification progressive, avec un double objectif social et écologique. Le Gouvernement y travaille déjà afin que la mesure prenne effet très rapidement.

L’État veillera à la préservation et à la modernisation de nos infrastructures de transports, au service d’une mobilité plus sobre et plus équitable, en lien avec les collectivités locales, et la réforme ferroviaire sera engagée.

Je crois profondément dans l’alliance de l’État et des collectivités locales – j’insiste sur ce point – pour mettre en mouvement l’ensemble des acteurs de la société.

Je crois à un État stratège, garant de la cohérence des politiques publiques et de la solidarité entre les citoyens et les territoires.

La décentralisation doit aller de pair avec la réforme de l’État. Et nous procéderons, là encore, avec méthode, dans la concertation, mais avec détermination.

J’ai souhaité que le rôle des services publics et de leurs agents soit inscrit au cœur de la conférence sociale. Nous réaffirmerons leur place et leurs missions au service de l’intérêt général et de la cohésion nationale.

Le chantier de la décentralisation est immense. La loi instituant le conseiller territorial sera abrogée et le mode d’élection des conseillers généraux modifié, pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales. Je souhaite préparer de manière concertée et transparente cette modification du mode de scrutin, ainsi que celle du calendrier des élections cantonales et régionales. Je proposerai au Parlement de s’en saisir pleinement : cela relève de sa responsabilité et je salue son travail en la matière. Je suis sûr qu’il trouvera les bonnes réponses.

Ce mois-ci, je recevrai personnellement les associations d’élus et les consultations se poursuivront à la rentrée. Je m’appuierai bien sûr sur les conclusions des états généraux organisés par le Sénat en octobre.

Les citoyens – vos électeurs, mesdames et messieurs les députés – attendent de cette nouvelle étape de la décentralisation que l’État et les collectivités locales mènent une action plus lisible, plus efficace, et moins coûteuse.

Il faut en finir avec les doublons administratifs. Les collectivités locales sont prêtes à prendre part, elles aussi, à l’effort national de redressement des comptes publics, avec davantage d’autonomie et de clarté dans les responsabilités, dans le cadre d’un pacte financier rénové et négocié.

Mesdames et messieurs les députés, notre ambition est de promouvoir une République rénovée et de moderniser nos institutions.

Afin de conforter notre démocratie, tout en garantissant la stabilité que permet le scrutin majoritaire, une part de proportionnelle sera introduite dans le mode de scrutin des législatives, pour la prochaine législature.

Le Gouvernement proposera l’ouverture du droit de vote pour les élections municipales aux étrangers résidant en situation régulière depuis au moins cinq ans sur notre territoire.

Après les consultations nécessaires, je présenterai un projet de loi – oublié sous la précédente législature – sur la moralisation de la vie politique, pour prévenir efficacement les conflits d’intérêts et pour adapter les règles de financement des partis politiques.

Pour permettre aux parlementaires de se consacrer pleinement à leur mission, il sera mis fin, comme c’est déjà le cas pour les membres du gouvernement, au cumul entre un mandat de parlementaire et l’exercice de fonctions exécutives locales. Cette réforme sera applicable en 2014.

Avant la fin de l’année 2012, une loi relative à l’audiovisuel permettra de restaurer les grands principes républicains quant aux modalités de désignation des présidents de l’audiovisuel public. Et la protection des sources des journalistes sera renforcée.

Certaines de ces réformes nécessiteront une révision de la Constitution.

Mesdames et messieurs les députés, certains services de l’État, je le répète, ont été considérablement affaiblis. Avec un effet particulièrement désastreux dans la police et la gendarmerie, alors que les attentes des Français en matière de sécurité n’ont jamais été aussi fortes.

La montée de la violence appelle une réponse ferme de la puissance publique. Ma préoccupation sera celle de l’efficacité. Les lois se sont ajoutées aux lois. Un activisme brouillon a prévalu depuis une dizaine d’années. Les opérations « coups de poing » se sont succédé, mais sans grand effet.

Sur les questions de justice et de sécurité, nous devons regagner en sérénité pour retrouver le chemin de l’efficacité et de la confiance.

L’efficacité retrouvée de la politique pénale, tout d’abord.

Avec des prisons surpeuplées, la réinsertion devient impossible et la récidive plus fréquente.

Avec 85 000 peines d’emprisonnement prononcées mais non exécutées, il faut bien l’admettre : cette politique pénale est un échec.

Chaque infraction à la loi appelle une sanction, y compris pour les mineurs. Mais cette peine doit être juste, adaptée et proportionnée pour être efficace.

J’entends ouvrir le chantier ambitieux de notre politique pénale pour que le Gouvernement puisse restaurer les conditions de son efficacité.

Efficacité de l’action de la police et de la gendarmerie, ensuite.

La politique du chiffre a détourné les forces de sécurité d’une action menée en profondeur. L’ordre public se construit pourtant dans la durée, il n’est pas compatible avec la culture de l’instant. Il est le résultat d’un travail patient et déterminé, le fruit de l’engagement quotidien des hommes et des femmes qui, dans la police, dans la gendarmerie, ont ma confiance comme celle de tous les gouvernements, et qui concourent chaque jour et chaque nuit à la sécurité des Français.

Des travaux menés conjointement par le ministre de la justice et le ministère de l’intérieur ont commencé. Ils déboucheront sur de nouvelles instructions communes dans la lutte contre toutes les formes de délinquance, des incivilités aux trafics et aux bandes. Rien ne sera toléré, mais tout sera engagé : de la prévention à la répression !

Nous inverserons la baisse des effectifs dans les services publics de la police, de la gendarmerie et de la justice, avec la création, chaque année, de 1 000 postes supplémentaires. Nous créerons des zones de sécurité prioritaires au plus près des réalités du terrain.

Nous devons également restaurer la confiance dans la justice.

Cela passe par la réaffirmation de son indépendance, principe fondamental sur lequel le Gouvernement ne transigera pas. Elle sera garantie par la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, qui sera soumise au Parlement en 2013.

Je redis ma confiance dans les magistrats et les fonctionnaires de la justice. Une circulaire abolissant définitivement les instructions individuelles aux parquets sera signée avant la fin du mois.

Mesdames et messieurs les députés, au cœur du pacte républicain, il y a la solidarité. C’est une valeur forte. L’État en est le garant.

La conférence sociale ouvrira une concertation sur les retraites afin d’assurer la pérennité de notre système par répartition, de notre système de solidarité, en tenant compte bien sûr de l’espérance de vie mais aussi la pénibilité du travail accompli, qui malheureusement a été oubliée.

Sans attendre, le Gouvernement a pris une mesure de justice sociale : la possibilité de prendre sa retraite à soixante ans, à taux plein, pour celles et ceux qui ont commencé à travailler très jeunes et qui ont acquis les annuités nécessaires.

C’est au nom de ce même principe de justice et de solidarité que le Gouvernement va augmenter de 25 % l’allocation de rentrée scolaire pour les familles les plus modestes.

Notre système de santé est aujourd’hui mis à mal par l’augmentation des restes à charge qui pèsent sur les Français les plus modestes, par les inégalités de santé, par les déserts médicaux et les dépassements d’honoraires qui privent d’accès aux soins une partie de la population. Ce n’est pas acceptable : les Français ne veulent plus voir cela !

Nous devons prendre en compte les déficits mais nous devons aussi nous adapter aux grands enjeux de santé publique : je pense au vieillissement de la population, au développement des maladies chroniques, aux addictions.

C’est tout un système de santé qu’il nous faut reconstruire. Cette réforme s’inscrira dans une stratégie nationale de santé favorisant une bonne répartition et de bons parcours de soins, lesquels ne mobilisent pas aujourd’hui suffisamment les professionnels de santé. Au-delà des soins de premier recours, nous devons reconnaître et soutenir l’hôpital, en particulier l’hôpital public.

Pour nos concitoyens les plus fragiles, nous aurons une attention particulière. Ils doivent avoir leur place dans la société eux aussi. Je pense aux personnes en situation de handicap pour lesquelles il faut améliorer l’accès aux bâtiments, aux transports, à l’emploi mais aussi à l’école : dès la rentrée 2012, le recrutement de 1 500 auxiliaires de vie scolaire individuels sera mis en œuvre.

Réserver une place aux personnes âgées dépendantes est une question de dignité et d’humanité. Malgré ses promesses, le gouvernement précédent n’a pas engagé la réforme de la dépendance qu’il avait annoncée.

Une réforme juste et solidaire de la prise en charge des personnes âgées privées d’autonomie sera engagée.

Enfin, je n’oublie pas ceux de nos concitoyens qui vivent dans une grande précarité : rappelons qu’une famille sur sept est concernée. Un plan de lutte contre la pauvreté sera engagé sans retard.

J’organiserai à l’automne, avec les associations, les collectivités locales, les organismes de protection sociale qui sont au cœur de la lutte contre la pauvreté, une grande conférence non pour parler, mesdames messieurs de l’opposition, mais pour trouver ensemble les solutions que les Français attendent.

Notre société évolue, les modes de vie et les mentalités changent. Des aspirations nouvelles s’affirment. Le Gouvernement y répondra, au nom du principe d’égalité.

Au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l’adoption sera ouvert à tous les couples, sans discrimination.

De même, le temps est venu de donner à l’égalité entre les femmes et les hommes la force de l’évidence. Cela vaut pour l’espace public en général mais aussi pour le Parlement tout entier. Je salue l’importante augmentation du nombre de femmes élues à l’Assemblée nationale : elles représentent désormais 27 % des députés. C’est un progrès dont je veux vous féliciter. Nous sommes toutefois loin de la parité. La réforme à venir des règles de financement des partis politiques pourrait contribuer efficacement à atteindre ces objectifs.

C’est d’abord au sein de l’entreprise que nous voulons bousculer ces conservatismes, ces inégalités choquantes. Ces questions seront débattues au sein de la conférence sociale mais le Gouvernement n’attendra pas une nouvelle loi. Il fixera un calendrier pour que le combat pour l’égalité professionnelle et l’égalité salariale entre les femmes et les hommes soit mené avec détermination, avec des résultats.

Mesdames et messieurs les députés, la France est une terre d’immigration mais aussi d’intégration. Sur ce sujet, trop de passions divisent nos compatriotes. J’entends faire prévaloir une approche sobre et digne du débat, dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant du respect des valeurs de la République.

Dans chaque pays démocratique, il y a des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers. L’immigration économique fera chaque année l’objet d’un débat au Parlement. La lutte contre l’immigration irrégulière et les filières du travail clandestin sera menée avec fermeté. Des régularisations pourront être accordées après un examen individuel, en fonction de critères précis, objectifs, qui seront appliqués uniformément sur l’ensemble du territoire. Et le droit s’appliquera pour les reconduites à la frontière.

Plus aucun enfant ne sera placé en centre de rétention, plus aucune famille !

Le droit d’asile est un droit sacré. Il ne doit toutefois pas être détourné. Les demandeurs d’asile devront recevoir une réponse sans avoir à attendre des mois et des mois. La réforme que nous avons engagée permettra de raccourcir fortement les délais.

Après la circulaire sur les étudiants étrangers du précédent gouvernement, qui avait fait tant polémique et donné une image déplorable de la France, une nouvelle circulaire, adoptée le 31 mai dernier, a permis de répondre à l’attente de beaucoup de nos concitoyens.

Pour les étrangers qui vivent en situation régulière sur notre sol, les titres de séjour seront sécurisés.

Quant aux étrangers qui aspirent à vivre durablement dans notre pays, ils doivent accepter les droits et les devoirs qui lui sont associés, ils doivent prendre leur part de l’effort d’intégration, mais ils doivent aussi pouvoir accéder à la nationalité française lorsque, après plusieurs années sur notre territoire, ils manifestent solennellement leur désir d’être français à part entière et qu’ils respectent scrupuleusement nos valeurs, notamment celle de la laïcité. La procédure de naturalisation ainsi que des critères clairs seront redéfinis pour rendre cet accès possible et digne.

Mesdames et messieurs les députés, il ne peut y avoir de redressement sans ambition culturelle. La création et la diffusion sur tout le territoire, en lien avec les collectivités locales, seront encouragées. Je proposerai au Parlement, en 2013, une loi d’orientation sur la création et le spectacle vivant.

En septembre 2012 seront présentées les orientations d’un grand plan d’éducation artistique et culturelle, commun bien sûr aux deux ministères de l’éducation et de la culture.

S’agissant de l’exception culturelle française, nous allons engager un acte II qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé. Une mission y travaille et débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du premier semestre 2013.

Face aux grands enjeux internationaux, la France jouera pleinement son rôle et tiendra le langage que le monde a appris à aimer d’elle.

La France n’est écoutée et respectée que quand elle est fidèle à elle-même. Respect des droits de l’homme, justice, solidarité à l’égard des pays en développement, force de notre conviction européenne, soutien à ceux qui luttent pour la démocratie partout dans le monde : telles sont les pierres angulaires de notre politique étrangère.

Dans les pays de la rive sud de la Méditerranée, nous accompagnerons les peuples dans leur cheminement difficile mais nécessaire vers la démocratie – la position de notre gouvernement sur ce point est connue et appréciée.

Il est temps de mettre fin à la spirale de la répression et de la violence en Syrie en mobilisant la communauté internationale en faveur d’une transition politique, qui passe par le départ de Bachar al-Assad. La France prend toute sa part, notamment en accueillant la conférence de l’opposition, le 6 juillet prochain.

En Afrique, la construction d’États démocratiques a tout notre soutien. Une rupture avec les dérives de la « Françafrique » est attendue par un continent dont les perspectives de croissance sont porteuses d’espoir. Nous nous attacherons à développer, avec les pays qui le souhaitent, un partenariat d’égal à égal reposant sur la bonne gouvernance, le développement et la mobilisation de toutes les énergies.

Mesdames, messieurs les députés, comme moi, vous avez été profondément marqués par les images diffusées ces dernières heures : la destruction de plusieurs mausolées à Tombouctou rappelle que nous sommes confrontés aux forces obscurantistes. Elles sont encore à l’œuvre, elles n’ont pas disparu.

Notre détermination sera totale pour empêcher les groupes comme AQMI de constituer au Nord Mali des bastions du terrorisme international, qui menacent la paix et la prospérité de l’ensemble de la région comme notre propre sécurité.

Nous sommes également déterminés à empêcher la fuite en avant du programme nucléaire iranien, par la fermeté et donc par des sanctions, tout en préservant la voie du dialogue.

En matière de défense, le gouvernement mettra en œuvre les engagements du Président de la République, chef des armées, approuvés par les Français : le retrait d’Afghanistan des forces françaises combattantes sera effectif à la fin de cette année

Alors, pour préparer l’avenir, un Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale sera élaboré pour la fin de cette année et présenté à votre Assemblée au début de l’année 2013. Une loi de programmation militaire suivra. Les choix qui s’imposeront se feront dans la transparence et la cohérence, dans le cadre d’un grand débat ouvert et démocratique, qui associera d’abord la représentation nationale.

Ces choix ont un objectif, une priorité : assurer les conditions de notre indépendance. Notre force de dissuasion, garantie essentielle de notre sécurité, sera maintenue.

Et nous nous engagerons résolument en faveur de l’Europe de la défense, qui doit prendre une nouvelle dimension.

Quant au retour de notre pays dans le commandement intégré de l’OTAN, nous serons fidèles à nos alliances, mais les conditions dans quelles il s’est réalisé devront être évaluées.

Mesdames et messieurs les députés, de la majorité comme de l’opposition, je voudrais saluer devant vous les femmes et les hommes, militaires et civils, engagés dans la défense de notre pays.

Ma compassion et ma solidarité vont à nos soldats morts ou blessés en opérations, aux 87 soldats morts pour la France en Afghanistan, aux familles des soldats tués, aux blessés qui restent meurtris dans leur chair.

Je veux dire ici, au nom de la nation toute entière, comme l’a fait le Président de la République aux Invalides il y a quelques jours, que nous avons le devoir de les accompagner et que nous ne les oublierons pas !

Mesdames et messieurs les députés, tout au long de mon intervention, j’ai pensé à ces femmes et à ces hommes que j’ai rencontrés ces dernières semaines, dans le train ou dans les rues, à travers toutes les régions de France.

J’ai souvent lu dans leurs yeux autant d’espoir que d’inquiétude. Crainte d’être appelés à de nouveaux sacrifices, alors qu’ils ont le sentiment d’avoir déjà produit tant d’efforts. Crainte que le destin de la France ne se joue déjà plus sur notre sol. Crainte que derrière les promesses se préparent de nouvelles désillusions.

Chaque fois, j’ai pris un engagement devant eux, et c’est cet engagement que je veux renouveler devant vous.

La situation de notre pays, comme celle de l’Europe, est préoccupante, le redressement prendra du temps. Ce sera difficile. Mais nous réussirons, mesdames et messieurs les députés !

Oui, j’ai confiance dans nos atouts. J’ai confiance dans ce que nous sommes.

Le gouvernement travaillera, sous mon autorité et ma responsabilité, dans la transparence et la clarté. Rien ne sera caché des difficultés auxquelles nous serons confrontés. Nous n’éluderons pas les problèmes. Nous les affronterons, l’un après l’autre, et nous mettrons tout en œuvre pour que la démocratie trouve sa pleine souveraineté vis-à-vis des marchés financiers.

Nous ferons en sorte que chaque décision soit marquée du sceau de la justice.

Alors, des obstacles se dresseront sur notre route et de « bonnes âmes » nous inviteront au renoncement. D’autres nous inciteront à la résignation.

Alors c’est vers vous que je me tournerai et c’est sur votre force que je m’appuierai, mesdames et messieurs les députés de la majorité.

La France est un vieux pays, d’un vieux continent, mais c’est aussi un pays neuf, moderne, à la créativité intacte. Tant d’énergies ne demandent qu’à être libérées, tant de talents dans nos villes, dans nos campagnes, dans nos quartiers, dans nos banlieues, tant d’idées qui n’attendent que de s’exprimer ! Voilà ce qui me rend confiant !

Oui, mesdames et messieurs les députés, nous avons reçu la France en héritage.

Nous sommes fiers de son modèle qui porte le si beau nom de République.

Sur le fronton de nos écoles et de nos mairies sont inscrites nos valeurs. Elles ont permis à des femmes et à des hommes de toutes origines, de toutes conditions, de toutes religions, de toutes philosophies, de vivre ensemble, comme nulle part ailleurs dans le monde. Elles ont permis d’élever des générations à une vie meilleure.

La France représente plus qu’une histoire, elle est une idée de la condition humaine. C’est une dimension qu’aucun marché ne prendra jamais en compte. Ces valeurs, qui ne sont pas cotées, pour nous n’ont pas de prix. Aucune agence ne notera jamais notre rêve, parce qu’il ne relève que de votre confiance et de celle des Françaises et des Français.

Mesdames et messieurs les députés, j’ai l’honneur, en application du 1er alinéa de l’article 49 de la Constitution, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur la présente déclaration de politique générale.