L’Union Européenne est-elle démocratique ?

europe justiceC’est un lieu commun et il revient régulièrement. Il va sûrement être d’autant plus répété dans les prochains mois des médias au café du commerce que les élections européennes approchent et que les populistes sont en bonne posture. C’est entendu : l’Europe n’est pas démocratique.

Ce lieu commun se répand à chaque nouvelle décision de « Bruxelles » et aussitôt les gouvernements, les partis politiques et les vieux du PMU (et de l’UMP) se répandent en lamentations sur ces « technocrates » de la Commission (le plus souvent) qui n’y comprennent rien, qui ne savent rien, et qui décident dans leur dos de les embêter. Et ah ma bonne dame, mon bon m’sieur, qu’ça s’rait pas plus mal de reprendre ses compétences qui nous sont volées. Et pis, j’te parle pas d’ces Traités, aaah les Traités ! Alors l’Europe, anti-démocratique ?

Pour aller à rebrousse-poil de préjugés profondément ancrés, les institutions de l’Europe sont bel et bien démocratiques. Certes, elles ne sont pas parfaitement démocratiques, mais pas forcément moins que nos glorieux États nationaux.

Les Traités déterminent le fonctionnement des institutions de l’Union, notamment de ses plus importantes institutions : la (fameuse) Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Cour de justice de l’Union européenne. Depuis l’origine, l’Union européennes est dotée d’un fonctionnement ad hoc. Pourtant, les comparaisons avec les Etats sont de plus en plus aisées.

Bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles

Bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles

La Commission européenne est l’exécutif honni de l’Union européenne. Composée d’autant de commissaires que de pays membres, elle est régulièrement accusée d’être pléthorique ; pourtant, les gouvernements nationaux ne sont pour la grande majorité pas moins nombreux. Les commissaires sont accusés d’être des technocrates ; pourtant, ils occupaient le plus souvent de hautes fonctions politiques dans leurs pays : le président de la Commission (José Manuel Barroso) a été Premier ministre du Portugal de 2002 à 2004 à la tête d’un gouvernement libéral-conservateur, la Haute représentante aux affaires étrangères (Catherine Ashton) fut jusqu’en 2008 présidente travailliste de la Chambre des lords, le commissaire au Marché interieur (Michel Barnier) a servi comme Ministre des Affaires étrangères puis de l’Agriculture de gouvernements UMP, etc. La Commission ne serait responsable devant personne ; pourtant, ses membres ont été nommés par le Conseil européen, lui même composé de nos chefs d’Etats et de gouvernements, avec la bénédiction du Parlement européen qui dispose toujours d’un mécanisme de censure semblable à celui existant dans plusieurs pays membres. Et prochaine amélioration, le contrôle du Parlement européen sera renforcée à partir de 2014, au point que certains font le pari d’un Président de la Commission européenne choisi dans le groupe politique le plus fort après les prochaines élections européennes (25 mai pour la France).

La Commission européenne prend dans de rares domaines des décisions seules et quand elle le fait, c’est conformément aux dispositions des Traités votés par les peuples européens, à la manière des décrets de notre gouvernement pour schématiser. Pour le reste, il existe un processus de codécision par des organes qui pourraient être considérés comme législatifs : le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Hémicycle du Parlement européen

Hémicycle du Parlement européen

Le Parlement européen est composé de plus de 700 députés (soit un peu plus qu’un député pour un million d’habitants), élus tous les cinq ans au suffrage universel direct (à la proportionnelle pour la France) par les citoyens européens de chaque État membre. Le nombre de députés européens est déterminé par le poids démographique des États : ainsi l’Allemagne disposera en 2014 de 96 eurodéputés, pour 74 en France et 6 pour Malte.  Le groupe politique le plus important est le groupe conservateur avec 265 eurodéputés auquel est rattaché l’UMP.

Les députés européens sont des éléments clefs de la démocratie européenne (à consulter ces infographies du site du Parlement) : ils approuvent la composition de la Commission européenne, et participent à l’adoption des règles européennes par la procédure de codécision avec le Conseil de l’Union européenne. En revanche, le Parlement européen ne dispose pas du droit d’initiative législative, seulement de la possibilité de demander à la Commission d’exercer son initiative sur un sujet. Mais les eurodéputés ont le droit d’amender les textes qui leur sont soumis. Des rapports, sans portée législative, peuvent également être adoptés, il en va ainsi de certains rapports qui ont fait l’actualité (Lunacek, Zuber, Hoang Noc). Le Parlement européen est également codécisionnaire sur la procédure budgétaire.

Les pays d'Europe

Les pays d’Europe

Le Conseil de l’Union européenne est le dernier maillon des institutions décisionnaires de l’Union européenne, c’est même le principal. Composé, par thématiques (il existe un conseil économique et financier, un conseil affaires étrangères, etc.), des membres des gouvernements des États membres, il a longtemps décidé seul avant la mise en place de la procédure de codécision. Encore aujourd’hui, sur certains sujets qui seraient essentiels pour la souveraineté, il décide seul ou en dernier ressort. La présidence du Conseil de l’Union tourne entre les pays tous les six mois et si le président peut être auditionné et interrogé par le Parlement européen, il n’est pas responsable politiquement devant lui.

Enfin, l’Union européenne ne fonctionne pas en roue libre : les parlements nationaux sont informés de l’activité des institutions de l’Union et peuvent demander le réexamen de certains projets. La Cour de Justice de l’Union européenne, d’autre part, contrôle le respect des décisions prises par l’Union européennes par rapport aux dispositions des Traités et aux droits fondamentaux contenus dans la Charte éponyme (aussi voire plus protectrice que nos catalogues nationaux de droits fondamentaux) et dans la Conventions européenne des droits de l’Homme, à laquelle l’Union européenne adhère comme n’importe quel État. Ainsi, les citoyens de l’Union bénéficient du système de protection des droits de l’homme le plus protecteur au monde !

La principale différence avec les institutions nationales consiste dans le rôle majeur du Conseil de l’Union européenne. S’il n’est pas d’accord, point de salut pour la règle européenne et sur certains domaines, il peut décider sans avoir à faire des concessions au Parlement européen. C’est comme si le Sénat avait le dernier mot, plutôt que l’Assemblée nationale.

Par conséquent, quand on accuse « Bruxelles », on accuse le plus souvent son propre gouvernement. Soit parce que ce sont les chefs d’Etats et de gouvernements qu’on a élu qui ont nommé « ces incapables de la Commission », soit parce que les décisions « de Bruxelles » ont été influencées et adoptées par nos gouvernements. L’Europe des Nations que certains promeuvent pour revenir à un mode de fonctionnement plus intergouvernemental et moins supranational est très justement la facette la moins démocratique de l’Union européenne actuelle. J’en veux pour preuve le fonctionnement de la célèbre Troïka, dans laquelle l’Eurogroupe (conseil de l’Union européenne des ministres des finances) a joué un rôle prépondérant.

L’Europe n’est certes pas un exemple de démocratie mais cela s’explique par une insuffisance de supranational et non par un excès. Si le Conseil de l’Union européenne ne peut plus faire cavalier seul, soit parce qu’il est contrôlé par le Parlement européen, soit parce que c’est le Parlement européen qui a le dernier mot et le rôle prépondérant, la démocratie ne s’en retrouverait que plus renforcée. Et si ce ne sont plus les chefs d’États et de gouvernements qui décident de la composition de la Commission européenne mais le Parlement, nous aurions une démocratie parlementaire digne de ce nom.

liberte_sanscadreAlors trêve de bavardages, l’Europe est fondamentalement ce qu’on veut en faire. Et si vous voulez une Europe des Nations comme le propose le Front National et Marine Le Pen, alors ce ne sera pas une Europe démocratique car cela conduirait à renforcer le rôle des gouvernements au détriment du suffrage universel. Si vous voulez rester sur le schéma actuel, vous pouvez reconduire la majorité conservatrice actuelle (et manquer de vous étouffer en voyant le slogan « Une autre Europe » de l’UMP). Si vous êtes en revanche conscients qu’au XXIe siècle, entre les États-Unis, la Russie, la Chine et les émergents, il n’y a de salut que pour une Europe unie (première puissance économique par le PIB) et, le cas échéant, plus démocratique, il va être nécessaire de choisir des partis qui le veulent vraiment et qui n’ont pas peur du supranational.

Sans attendre le 25 mai, vous pouvez commencer par une mise en bouche en réclamant une Union politique (et démocratique) de l’Euro.

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Une réflexion sur “L’Union Européenne est-elle démocratique ?

  1. Guillaume. dit :

    Salut !, Intéressant article mais il me semble que comme sur d’autres sujets, c’est le sentiment d’une Europe pas assez ou non démocratique qui prévaut sur la connaissance des institutions européennes. On voit ça dans les études sur la corruption également : étrangement, la perception des français est qu’ils vivent dans un Etat corrompu, sentiment qui dépasse celui de certains pays en développement alors que la situation n’est absolument pas comparable (voir les études de Transparency International). Comment donc améliorer la perception de l’Europe et défaire l’argumentation nauséabonde des populistes et nationalistes de tout bord ? A mon avis cela passe par l’école comme pour beaucoup de choses. Il faut aussi rendre davantage désirable une Europe forte qu’une France forte… sans transposer le nationalisme à l’échelon européen pour autant.

    Quant aux institutions, il faudrait peut être évoquer la BCE, car si son indépendance fait sens d’un point de vue des politiques monétaires, sa mission est difficile : une monnaie et un taux d’intérêt directeur pour une zone euro aux économies différenciées, c’est très problématique. Comment gérer le marché interbancaire européen ou la création monétaire si les économies nationales sont autant divergentes ? Ce qui sera bon pour certains sera mauvais pour d’autres. Je ne parle pas de l’euro fort, car à mon sens, le taux de change est la victime innocente de ceux qui n’y connaissent rien à la finance mais bien des taux directeurs et des programmes de sauvetage des banques. Certes l’inaction de la BCE nous a évité d’alimenter la bulle monétaire de la Fed (US) et de la BOJ (Japon) mais avec davantage de contrôle politique, la BCE aurait pu devenir la clé de voûte d’une nouvelle régulation des banques et de la finance à l’échelon européen, ce qui aurait soutenu la croissance en refondant le principe fondamental des banques : prêter à l’économie plutôt que de faire du trading avec l’argent qu’on leur a donné gratuitement après 2008… Bref, j’espère qu’on prendra la bonne direction, la direction politique et responsable…

    Merci en tout cas de continuer à défendre cette Europe si essentielle à la paix et à la prospérité. Après tout, depuis la seconde guerre mondiale et avec la construction européenne, nous vivons la plus longue période de paix que le continent a connu depuis 2000 ans. Certains semblent parfois l’oublier… 🙂

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