Sept ans après Lehman Brothers, les premiers reflux de la régulation financière

Depuis la crise des subprimes et l’énorme tempête financière et économique dont les conséquences se font toujours sentir, la régulation financière a figuré en haut de l’agenda politique international. En effet, la crise financière est souvent attribuée au lent mais progressif mouvement de dé-régulation de la finance depuis la fin du système de change monétaire instauré par les accords de Bretton-Woods (M. Sève, La régulation financière face à la crise, Bruylant, 2013). Le G20 a fait de la question une priorité dès la fin 2008. Les États-Unis et l’Europe en première ligne ont adopté des catalogues de mesures visant à resserrer les boulons des marchés financiers. En 2010, le Congrès des États-Unis (encore à majorité démocrate) a adopté le très imposant Loi de réforme de Wall Street et de protection des consommateurs plus connu sous le nom de Dodd-Frank Act. De leurs côtés, plusieurs États européens ont adopté leurs propres réformes mais, surtout, la Commission européenne a soumis entre 2009 et 2014 pas moins de quarante propositions de réformes à l’adoption du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, certaines étant encore en cours d’examen.

Des deux côtés de l’Atlantique, on admet d’ailleurs que le travail n’est pas achevé. Le Parlement européen est encore demandeur de certains textes comme sur la garantie européenne des dépôts, comme l’ont rappelé en octobre dernier certains eurodéputés lors de l’audition du Commissaire désigné aux services financiers, Lord Jonathan Hill (cf. encadré ci-dessous). Le Dodd-Frank Act quant à lui est si dense que beaucoup de mesures d’application n’ont pas encore pu être prises et le mouvement s’est encore ralenti après que les républicains se soient emparé de la House of Representatives en 2011.

Du fait de l’absence de reprise économique et de l’essoufflement du mouvement régulateur, on assiste à l’émergence d’un nouveau mouvement depuis près d’un an. Il se manifeste par le reflux de la cause de la régulation des marchés financiers, voire l’adoption de certaines mesures de dérégulation.

Signature du Dodd-Frank Act par le Président Obama

Signature du Dodd-Frank Act par le Président Obama

Espérant détricoter l’héritage des premières années d’Obama, la régulation financière est la prochaine cible majeure des lobbys et des républicains états-uniens. Tirant les leçons des échecs contre l’Obamacare (sous réserve de la décision King v. Burwell à venir de la US Supreme Court), leur stratégie est désormais de défaire une à une les mesures de la réforme par des cavaliers législatifs, c’est à dire des dispositions sans rapport direct avec le texte de loi dans lequel ils sont inclus. Ce fut le cas dans le dernier accord bipartisan de budget US pour éviter le Shutdown (c’est à dire la fermeture des administrations, faute d’argent) portant sur 1 100 milliards de dollars. Un article du projet revient ainsi sur la réglementation des dérivés financiers. Cette disposition rétablit tout particulièrement la possibilité pour les banques d’utiliser l’argent des dépôts et garanties pour vendre sur les marchés des titres financiers dérivés de ces dépôts et garanties. Cette faculté avait conduit à une bulle spéculative sur les crédits immobiliers, conduisant à la crise des subprimes. Soupçonné d’avoir été écrit directement par Citigroup, cet article n’a pu être efficacement combattu, faute de temps, et l’industrie financière a pu s’offrir une première victoire. Ne subissant plus la disqualification qui fut la sienne en 2010, elle a battu de nouveaux records en dépensant 1,2 milliards de dollars en lobbying et financement politique pour arracher ce triomphe. Un mois plus tard, nouvelle offensive avec le vote d’une nouvelle disposition, restreignant le pouvoir régulateur de l’ensemble des agences fédérales, par le renforcement des critères d’intervention et facilitant le recours à la justice, ralentissant l’application du Dodd Frank Act en particulier.  Après que les Républicains aient emporté le Sénat, le mouvement risque de s’amplifier et il sera difficile pour Obama d’opposer son veto à des projets de loi nécessaires dans leur ensemble mais destructeurs dans certains détails.

Ce côté de l’Atlantique n’est pas en reste même si les lobbys n’y bénéficient pas des mêmes facilités et pour le moment, il ne s’agit pas encore de mesures votées mais d’intentions affichées par l’exécutif européen. Pour relancer l’économie du continent, encore empêtrée dans la crise, la nouvelle Commission européenne a fait le vœu d’utiliser chaque levier existant à cette fin. Parmi ces leviers, elle identifia la création d’une «Union des marchés de capitaux». A la différence à leurs consœurs états-uniennes, les entreprises européennes ne profitent en effet pas d’un accès au financement des marchés. Pour financer leurs projets, elles passent encore à 75% par l’intermédiaire des banques. Or, ces banques, fragilisées par la crise, devant encore renflouer leurs caisses pour ne pas avoir à faire payer les contribuables en cas de nouvelle crise, rechignent encore à prêter alors que les perspectives économiques ne se sont pas notablement améliorées. Les entreprises peinent donc à se financer, un cercle vicieux de stagnation s’enclenche. Parallèlement, les marchés financiers, moins affectés structurellement, tournent de nouveau à plein régime et un véritable vivier de financement, jusque là inexploité, s’y trouve. La Commission souhaite ainsi pouvoir mettre en relation les entreprises avec les marchés ce qui, en soi, n’est pas une si mauvaise idée.

Jonathan Hill, Commissaire européen des services financiers

Jonathan Hill, Commissaire européen des services financiers

Néanmoins l’annonce de cette proposition s’est accompagnée de certains commentaires troublants de la part du Commissaire européen aux services financiers, Jonathan Hill. Alors que l’unification des marchés de capitaux, des modalités d’accès et des incitations à y recourir auraient suffi, celui-ci a notamment fait part du projet de réduire le montant des réserves obligatoires dont les banques doivent disposer et de leur possibilité de recourir à des dérivés financiers, proches mais «plus sûrs» que les fameux subprimes. Se gardant de vouloir revenir «aux mauvaises pratiques» passées, l’initiative n’en est pas moins surprenante, et n’a jusque là pas fait beaucoup parler d’elle. Dans sa première interview à un journal allemand, il a également expliqué vouloir évaluer l’ensemble des réformes adoptées depuis cinq ans «à l’aune de la croissance et de l’emploi». Ce qui n’est pas de très bon augure : une déréglementation fournirait peut être plus de croissance à l’instant t mais à long terme, les perspectives sont beaucoup plus risquées, la crise de 2008 l’a montré.

Lord Jonathan Hill fut nommé en octobre dernier Commissaire européen aux services financiers. Précédemment président de la Chambre des Lords, il avait suscité la polémique pour (assez paradoxalement) être réputé inexpérimenté en la matière mais avoir dirigé un cabinet de relations publiques dont certains acteurs de la City de Londres avaient été clients. Il fut néanmoins confirmé à cette fonction par les eurodéputés après deux auditions assez houleuses. Hill niant être sensible au lobby financier et, sans pour autant lancer de nouvelles initiatives avant d’avoir évaluer celles lancées depuis la crise, y avait déclaré vouloir prolonger l’action de son prédécesseur, Michel Barnier, lequel fut un acteur essentiel du mouvement de régulation financière européen.

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L’armée européenne, la grande idée qui sauvera l’UE ?

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne

Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne

Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a annoncé en début de semaine être favorable à la création d’une «armée commune» à l’Union européenne, dans une interview au quotidien allemand conservateur Die Welt. L’objectif, après plus d’un an de crise ukrainienne, est de montrer que l’Union européenne saura réagir pour défendre ses intérêts et réagir aux menaces sur la paix dans les pays-membres comme dans les pays voisins. Il faut pour le président de la Commission «montrer que nous sommes sérieux sur la défense des valeurs européennes.» Une armée européenne non pas pour concurrencer l’OTAN mais pour renforcer l’UE, tout en résolvant les questions de politique étrangère et de défense par une intense coopération des États-membres.

Affiche de promotion de la Communauté européenne de défense dans les années 50

Affiche de promotion de la Communauté européenne de défense dans les années 50

L’idée est lancée, et il ne s’agit que de cela. Pas question d’en dire trop sur ce qui est un pas révolutionnaire, un grand bond en avant, que propose M. Juncker, alors que la Grande-Bretagne, divisée sur la question de quitter ou non la zone euro, a toujours été fermement opposée à une armée commune (comme à toute autre avancée qui s’éloigne un tant soit peu de son souhait de l’Europe résumée à une zone de libre-échange). Cette idée a aussi déjà ses détracteurs. Les souverainistes de droite comme de gauche rivalisent de fantasmes pour crier déjà à la dictature militaire et caricaturer une idée dont les contours ne sont pas même fixés. On se croirait soixante ans en arrière, quand le rejet par l’Assemblée nationale en 1954 de la Communauté européenne de défense était motivé par la peur qu’elle «ressuscite la Wehrmacht». Pour un peu, ils prendraient la défense de l’OTAN.

Le processus d’intégration européenne bloqué, l’euroscepticisme battant des records et la Grèce comme le Royaume-Uni étant potentiellement à un pas de quitter l’Union européenne pour des motifs diamétralement opposés, cette idée pourrait pourtant donner un bol d’air à des opinions publiques anxieuses et affectées par la crise économique due aux politiques égoïstes des États-membres.

Une armée européenne, c’est restaurer la solidarité européenne presque enterrée, c’est rétablir une Europe des idées et des projets plutôt que des comptables, c’est fondre dans le marbre fédéral des États qui ont appris à ne plus se parler et qui ne réagissent plus aux menaces d’éclatement et de nationalismes.

Comparatif des budgets de défense par pays (source : Courrier international).

Comparatif des budgets de défense par pays (source : Courrier international).

Pour les Français, malgré ce que pourra dire l’extrême-droite, l’armée européenne serait une bonne chose. En effet, la France est aujourd’hui presque le seul État-membre à mettre en œuvre la politique européenne embryonnaire en matière d’affaires étrangères. Mali, Syrie, République Centrafricaine, combats contre Daech : la France est presque systématiquement la seule du continent à agir militairement contre des forces qui menacent l’Europe entière. L’UE sera mise devant ses responsabilités plutôt que de laisser bien confortablement un ou deux de ses États-membres agir seuls à leurs risques et périls et sans y contribuer d’aucune façon. Alors que la Russie et la Chine (ré)arment et que les conflits se multiplient, l ‘austérité généralisée a eu pour conséquence de réduire à peau de chagrin les forces armées d’Europe. A tel point, que pour effectuer des manœuvres, la Bundeswehr allemande en est réduite à utiliser des armements en bois, quand la France est obligée de redoubler d’imagination pour conserver tant bien que mal un budget militaire intact. Cette avancée est d’autant plus nécessaire que les avancées scientifiques nécessitent des investissements croissants dans les armes nouvelles pour se protéger des attaques électroniques, du cyber-espionnage et des autres menaces technologiques.

Défilé de l'Armée populaire de libération (Chine)

Défilé de l’Armée populaire de libération (Chine)

Les questions de défense sont un exemple de plus de l’intérêt du supranationalisme face à la désuétude des États-nations en ce XXIe siècle. A part les grandes puissances que sont la Chine, la Russie et les États-Unis, très peu d’États ont les moyens de conserver un budget suffisant pour assurer leur défense et protéger leurs intérêts. Comme en affaires étrangères ou sur le plan économique, l’impuissance et l’absence d’influence caractérisent les petits États veillant jalousement sur une indépendance obsolète et fictive. A ce titre, l’UE, forte de 500 millions d’habitants et première puissance économique au monde, est, quoiqu’en dise le Front National, beaucoup mieux armée pour faire face aux défis de notre ère que la France.

Soldats de la brigade franco-allemande défilant sur les Champs Elysées

Soldats de la brigade franco-allemande défilant sur les Champs Elysées

L’idée d’une armée européenne pose néanmoins plus de questions qu’elle n’en répond. Armée professionnelle ou non ? Service militaire européen ou non ? Une seule armée fusionnée ou une multitude d’armées nationales sous un même commandement ? Quels objectifs : strictement d’actions extérieurs ou également d’opérations intérieures (humanitaire, etc.) ? Qui prendra les décisions d’intervention ? A armée européenne, politique européenne des affaires étrangères ? Quel budget et quel modes de financement ? Quels garde-fous ?

En tout état de cause, c’est un de ces grands débats dont l’UE a besoin aujourd’hui pour sortir de sa léthargie suicidaire et remettre au cœur du projet européen la solidarité.