Ce qu’on ne dit jamais sur l’Europe

Accueil-ConstructionEn caricaturant les défauts de l’Union européenne (objet de ma précédente chronique) pour mieux justifier leurs critiques, les Eurosceptiques « oublient » souvent de discuter des nombreux progrès qu’a permis la construction européenne. Et les pro-européens, quand ils se décident à s’exprimer, ne changent pas les données du problème en n’avançant le plus souvent que des arguments éculés, notamment sur l’Europe de la paix. Sortir des traités européens, c’est abandonner ces progrès. Petit inventaire de ceux-ci, vus de gauche.

L’Union européenne n’organise pas la régression sociale et écologique.

Au contraire. Il y a bien des règles de droit social européen qui peuvent paraître dérisoires pour un Français mais c’est oublier qu’il s’agit de normes minimales que les vingt-huit Etats-membres doivent respecter pour empêcher dans une certaine mesure le dumping social. Ces droits protégés par les directives européennes incluent quatre semaines de congés payés (cinq en France), la limitation de la semaine de travail à 48h (heures supp incluses), un repos quotidien de 11h pour chaque période de 24h, une pause obligatoire toutes les six heures, des protections supplémentaires pour les travailleurs de nuit, etc. Il est intéressant de savoir que la France, avant même la loi travail, était en infraction avec le droit européen et a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour de justice de l’Union européenne sur des questions sociales. L’Union permet aussi pour chaque salariée discriminée de demander le remboursement intégral du préjudice subi par une inégalité salariale comme l’a jugé la Cour de justice en décembre 2015. On peut bien entendu considérer que ce n’est pas assez mais il est évident que le droit de l’Union agit déjà comme un garde-fou contre certaines pratiques réglementaires et managériales. L’Union garantit également la coordination des systèmes de sécurité sociale, permettant à n’importe quel citoyen de disposer dans un autre Etat-membre de la même protection sociale qu’un citoyen de cet Etat : c’est le cas pour la santé grâce à la carte européenne d’assurance maladie. La Commission européenne cherche à approfondir cette harmonisation en introduisant un socle européen des droits sociaux.

Sur l’écologie, l’Union ne prévoit pas des lois minimales mais au contraire organise l’harmonisation par le haut, malgré les réticences, y compris de la France. Le droit européen de l’environnement est le plus strict au monde et l’Union a joué un rôle moteur pour parvenir à l’Accord de Paris. Un cinquième du territoire de l’UE est couverte par des zones naturelles protégées garanties par Natura 2000. Le développement du bio doit beaucoup au verdissement de la Politique agricole commune qui incite ce mode de production agricole (et a garanti la sécurité alimentaire en Europe, ce que Mélenchon semble avoir oublié dans son programme). L’Union impose que les Etats réduisent en moyenne de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, fassent 20% d’économies d’énergie et atteignent 20% d’énergie renouvelable à horizon 2020. En 2030, ces objectifs doivent atteindre respectivement 40%, 27% et 27%. La France est en retard sur ces objectifs. La nouvelle stratégie 2050 veut réduire les gaz à effet de serre de 80%. L’Union a mis en place un marché du carbone, équivalent souple d’une taxe carbone et vient de réformer son système pour assurer son efficacité. L’Union a instauré des limites strictes d’émission de gaz par les véhicules (règles à l’origine du scandale Volkswagen). L’Union a imposé des limitations strictes et des réductions drastiques de nombreuses émissions, de deux tiers par exemple pour les gaz fluorés présents dans la climatisation et la réfrigération et responsables de l’aggravation du changement climatique. La biodiversité fait l’objet de plusieurs règlements et directives à l’intérieur de l’Union notamment à travers la politique de la pêche ; et l’union douanière et la politique commerciale commune permettent de réglementer ces activités à l’étranger en interdisant ou contrôlant les importations. L’Union prévoit ainsi des règles sur la chasse, les écosystèmes marins, les oiseaux, la conservation et la surveillance des forêts, etc. Le Parlement européen met aussi beaucoup la pression sur la Commission et les Etats-membres pour permettre aux Etats qui le veulent d’interdire les OGM. De nombreux textes européens organisent la lutte contre la pollution des eaux fluviales, souterraines et marines ainsi que la pollution de l’air (que la France ne respecte pas !) et même la pollution sonore (pour les communes proches d’aéroports par exemple). La réglementation européenne agit également sur les déchets en général, comme sur les déchets dangereux, déchets électroniques et déchets radioactifs, leur traitement et leur recyclage le cas échéant. L’Union s’est également beaucoup intéressée aux modes de production et de consommation et a prévu de conduire plusieurs actions et de prendre des initiatives législatives pour l’économie circulaire. Contrairement à ce qu’a pu dire Jean-Luc Mélenchon au cours de la campagne, le droit européen n’empêche ainsi pas du tout le 100% bio dans les cantines ni la priorité à l’économie locale, c’est d’ailleurs fait dans de nombreuses communes à travers l’Europe (comme Grande Scynthe). L’Union de l’énergie, un des projets de la Commission européenne, prévoit d’adopter un cadre réglementaire pour assurer la transition écologique des sources d’énergie, la sécurité et l’indépendance énergétique de l’Europe. Enfin, de nombreux financements européens et règles européennes sur les financements nationaux encouragent la transition et l’innovation écologique de nos économies.

Cet effort concerté et déterminé en faveur de la transition écologique et énergétique, que la Commission et le Parlement européen cherchent à renforcer d’année en année, est le meilleur gage d’efficacité dans la lutte contre le changement climatique. Non seulement, l’Union impose l’harmonisation environnementale par le haut mais de surcroît, l’action de 500 millions d’européens et de 28 Etats ensemble a plus d’impact sur l’environnement que si la France agissait seule et au gré de ses intérêts particuliers.

L’Union européenne est également la partie du globe où les banques et les marchés financiers sont le plus régulés. Plus de quarante initiatives législatives ont été prises au niveau européen pour, entre autres : créer un cadre européen de régulation et de supervision des agences de notation, imposer plus de transparence et de prise en charge des risques par les investisseurs de produits financiers dérivés, réglementer strictement les ventes à découverts, renforcer le contrôle des rémunérations des dirigeants, créer un régime de protection des lanceurs d’alerte, réglementer la gestion des fonds d’investissement et des fonds de pension et y promouvoir les investissements de long terme, renforcer l’interdiction des abus de marchés et délits d’initié, imposer la détention d’importantes réserves pour les banques et les compagnies d’assurances, régime de séparation bancaire, etc. L’union bancaire a permis de créer un cadre européen de surveillance des banques et des règles communes en cas de faillite afin d’éviter qu’une faillite provoque la chute des dominos (dépôts supérieurs à 100 000 euros touchés en dernier ressort, fonds de garantie commun). On peut faire toujours mieux et plus, mais la réglementation européenne va beaucoup plus loin que la réglementation française et comme en matière d’écologie, agir au niveau de l’Union est bien plus efficace et protecteur qu’au niveau national seul.

L’Union est à l’origine de nombreux droits. Je l’ai évoqué plus haut : aucune discrimination ne peut être intentée contre les citoyens européens en raison de leur nationalité. L’Union a introduit dans le traité de Maastricht le droit de vote et d’éligibilité pour tout citoyen européen aux élections locales, ce que la gauche a échoué ou renoncé à introduire pour tous les étrangers depuis quarante ans. Le même traité a créé le droit à la protection diplomatique et consulaire : un citoyen européen peut s’adresser à n’importe quelle représentation d’un des Vingt-huit pays à l’étranger pour obtenir cette protection. Le traité de Lisbonne a également intégré un corpus de droits que la législation européenne et les Etats membres dans sa mise en oeuvre doivent respecter : droits civiques, politiques, sociaux, environnementaux et numériques ! L’Union a ainsi sensiblement renforcé le droit à la protection des données en 2016 et l’UE est à l’origine du droit européen à l’oubli et à la neutralité du net.

Je pourrais également parler du droit à l’asile (et notamment de l’initiative de l’Union pour la relocation des réfugiés en 2015), de l’aide au développement (que l’Union a favorisé avec les conventions de Lomé, l’accord de Cotonou, les accords de partenariat économique), la recherche (rappelez-vous l’opposition obstinée des universités britanniques au Brexit), les grands projets de l’Union (comme Erasmus, la politique spatiale), des instruments anti-dumping de la politique commerciale de l’UE (qui embêtent les Etats-Unis et la Chine), du numérique (fin du roaming, suppression du geoblocking, etc.),… Mais je n’aurais plus de temps et je perdrais le peu de lecteurs qui ont réussi à survivre à cet inventaire aussi long qu’ennuyeux.

Avancer avec les traités, c’est possible !

Quel que soit le président élu, son gouvernement et lui trouveront à Bruxelles des chantiers déjà importants pour faire avancer l’Europe. Juncker, pour qui Mélenchon n’a pas de mots assez durs, a amorcé en janvier 2016 la convergence fiscale qu’il appelle de ses vœux en proposant l’adoption d’un paquet de directives pour lutter contre l’évasion fiscale reposant notamment sur le principe de la taxation dans le pays où les profits sont réalisés. La Commission Juncker va également proposer, sans doute avant l’été, l’adoption d’un socle européen de droits sociaux contenant des règles pour la zone euro en matière de protection sociale, de conditions de travail, de revenu et de salaire minimum ainsi que des outils pour parvenir à terme à plus de convergence en la matière. Les efforts de la Commission européenne ne sont pas négligeables étant donné que les compétences de l’Union en la matière sont assez marginales. Cela prouve néanmoins qu’il est possible d’aller plus loin dans le cadre existant. Est également sur la table un dossier bloqué depuis trop longtemps et que le prochain gouvernement devra faire avancer : celui de l’établissement d’une taxe sur les transactions financières à quelques-uns (France et Allemagne comprises), d’autant plus nécessaire avec le Brexit. L’environnement est également concerné avec la question des perturbateurs endocriniens et des pesticides où l’adoption de règles communes devient chaque jour plus urgente. Et il y a tant de choses à faire qui restent possibles avec les traités actuels et une forte détermination !

Il faut aussi garder à l’esprit que plusieurs règles européennes ont été à plusieurs reprises ignorées ou réinterprétées. Sur la politique économique et malgré les infractions répétées de plusieurs d’entre eux, aucun Etat-membre n’a jamais été sanctionné ou condamné pour n’avoir pas respecté les critères de Maastricht (plafonds de 3% de déficit public, 60% de dette publique), même après la crise et l’adoption de règles plus strictes (TSCG, Six-Pack, Two-Pack). La libéralisation des grandes lignes ferroviaires est également bloquée par la France et l’Allemagne. Les Etats-membres (à l’initiative de la France) ont forcé la Commission à suspendre l’application de certaines règles sur les aides d’Etat pendant la crise. Ne soyons pas plus royalistes que le roi en donnant plus de portée à certaines règles qu’elles n’en ont en vérité !

Il est possible d’aller plus loin également en adaptant ou en changeant les règles du jeu. On peut aller plus loin à quelques-uns avec une coopération renforcée qui est le moyen utilisé pour la taxe sur les transactions financières. On peut aussi adopter un traité complémentaire pour la zone euro comme ça a été fait avec le mécanisme européen de stabilité (MES) et tel que l’envisage Benoît Hamon et Thomas Piketty pour une assemblée parlementaire de la zone euro. Enfin les traités permettent en cas d’unanimité des gouvernements d’accroître les moyens d’actions de l’Union pour atteindre un de ses objectifs (ce qui est très large) dans la mesure où les traités n’exclut pas une convergence. En revanche, pour ce qui est d’une révision classique des traités, cela nécessiterait un accord unanime des gouvernements, chefs d’Etats et des vingt-sept peuples ou parlements nationaux.

Pour finir avec une idée en vogue (et sur laquelle se concentraient initialement mes billets),  les plans A et B du programme de la France Insoumise prévoient clairement et explicitement la sortie des traités européens et ses implications sont claires mêmes si certains (dont Jean-Luc Mélenchon) font mine de les ignorer. La sortie des traités signifie arrêter l’Union, ses politiques et les droits qui en découlent. Si vous faites sauter les fondations d’un bâtiment, logiquement le bâtiment s’écroule. Ce sont les plans A et B.

Pour le plan A, la sortie concertée, on peut imaginer qu’on repartirait à zéro avec un nouveau traité (nécessaire si on veut que chacun respecte les règles du jeu) qui comprendrait des éléments de l’actuel, cela voudrait dire que, tel Pénélope, nous devrions recoudre ce que nous avions cousu la veille et défait entretemps. Et il faudrait pour cela déjà avoir convaincu vingt-sept Etats, gouvernements et peuples que la présidentielle française suppose de renverser la table. C’est négliger le droit à l’autodétermination des peuples. Mais à force de vouloir imposer ses desiderata nationaux au gré des élections, tous les gouvernements s’en donneront à cœur joie dans le jeu des égoïsmes nationaux et de la mauvaise foi dont ils sont déjà bien expérimentés. C’est aussi s’exposer à ce que chaque fois qu’un nouveau leader est élu, le chantage pour le changement des traités reprenne inlassablement. C’est ce à quoi pourrait aboutir le plan A.

Pour ce qui est du plan B, c’est à dire la sortie unilatérale, c’est une sortie plus violente et dangereuse encore que le Brexit car on se mettrait hors la loi du droit international et on refuserait même de négocier un accord de sortie. C’est aussi supposer selon le plan de la France Insoumise que nous serions suivis, or rien ne dit que les Grecs, les Espagnols et les Portugais soient prêts à nous suivre dans une aventure aussi incertaine que peu profitable.

Les développements précédents pourraient persuader quelques lecteurs que je suis un eurobéat fédéraliste perdu dans les nuages du néolibéralisme. Mes explications et inventaires à la Prévert ne cherchent néanmoins qu’à répondre aux caricatures et simplifications à outrance de cette campagne, pas à dresser un portrait objectif et exhaustif de l’Union et à en vanter les mérites sans la moindre nuance. L’Union européenne a de graves défauts et échoue dans une large mesure à répondre aux crises et aux défis économiques, sociaux et politiques auxquels nous sommes confrontés. Et sur le plan environnemental, il reste encore tant à faire. De nombreux changements sont bien entendu nécessaires pour en finir avec certaines règles et politiques stupides.
Deux questions se posent à nous. D’abord, le progrès est-il compatible avec la construction européenne ? Certains candidats semblent en douter, ne retenant qu’un pan de l’équation, j’espère avoir démontrer ici le contraire. La seconde question demeure ouverte, il s’agit de s’interroger sur comment on peut changer les choses durablement, au-delà de la simple présidentielle. La voix et l’engagement de chacun d’entre nous seront déterminants.

Nathan de Arriba-Sellier

Pour prolonger le débat :
– Guillaume Duval, La France ne sera plus jamais une grande puissance ? Tant mieux !, La Découverte, 2016
– Jean Quatremer, Les salauds de l’Europe, guide à l’usage des eurosceptiques, Calmann-Levy, 2017
Thomas Piketty et Jacques Généreux débattent de l’Europe, organisé par Politis

Et aussi : Les décodeurs de l’Europe de la Commission européenne

L’Europe au-delà des caricatures

Pour éclairer le débat sur la question européenne, j’ai voulu répondre de façon la plus exhaustive possible aux arguments d’une campagne qui n’a eu de cesse de caricaturer l’Europe. J’ai souhaité résumer au mieux mais aussi au plus simple (quitte à faire quelques raccourcis sans trahir la vérité) pourquoi l’Europe ne se résume pas à la représentation qui en est faite par la gauche radicale et parfois aussi par l’extrême-droite dans son entreprise populiste. Dans ce billet, je cherche à démonter certaines idées reçues ou à tout le moins à montrer que la réalité est plus complexe que la caricature qu’on nous présente. Dans un second billet, j’aborde les aspects positifs de l’UE que le débat national occulte totalement et je rappelle comment on peut changer l’Europe sans sortir de l’UE.

drapeau-europeen-2_4525960L’UE, une tyrannie dirigée par des technocrates ? Non, l’Union européenne n’est pas une organisation antidémocratique qui brime les peuples. Ce sont les chefs d’Etat et de gouvernements qui ont décidé d’un commun accord de passer outre certains référendums ou d’en demander de nouveaux après quelques concessions, pas la Commission européenne ou le Parlement européen. Au contraire, le potentiel démocratique de l’Union a été de beaucoup renforcé par le si honni traité de Lisbonne. Celui-ci a consacré le Parlement européen comme colégislateur, là où il n’avait le plus souvent qu’un rôle consultatif. Ce sont en effet les gouvernements des Etats-Membres réunis en Conseil qui disposaient à l’origine du monopole dans la législation européenne. C’est donc une victoire majeure de la démocratie car les représentants des citoyens traitent maintenant d’égal à égal avec les gouvernements dans l’essentiel des domaines. De même, contrairement aux idées reçues, le Parlement européen peut influer sur la législation : les eurodéputés ont non seulement un droit d’amendement, mais ils peuvent également demander à la Commission européenne (qui a le monopole de l’initiative législative) de lui soumettre des propositions législatives, pratique à laquelle se plie majoritairement la Commission. Les règles européennes ne sont donc pas imposées par des technocrates mais décidées par nos représentants, gouvernements et eurodéputés. Rappelons aussi que les commissaires européens sont désignés par les gouvernements nationaux et leur nomination doit être approuvée par le Parlement européen pour être valable.

L’UE organise l’austérité ? Contrairement à certaines affirmations, les Etats-membres sont libres de mener la politique économique qu’ils souhaitent, c’est ce qui permet notamment au Portugal de mener une politique de relance par la demande et autorise l’Allemagne à ne pas tenir compte des recommandations sur son excédent commercial et de balance des paiements. Les traités européens se limitent à organiser la coordination des politiques économiques. Et la règle des 3% alors ? Un certain nombre de textes de droit de l’Union européenne demande en effet un équilibre des comptes publics des Etats-membres, certaines règles ont été ratifiées par tous les Etats-membres (Traité de Maastricht, TSCG, etc.) tandis que d’autres ont été adoptées dans le cadre de l’Union (Six-Pack, Two-Pack). Le fait est cependant que ces règles ne sont pas appliquées par la Commission européenne (grâce, qu’on le veuille ou non, à Jean-Claude Juncker et Pierre Moscovici).

Et l’austérité généralisée au Portugal, en Grèce et ailleurs ? C’est en effet un vrai problème. Le fait est que la crise de 2008 a révélé de nombreux problèmes économiques dans certains Etats-membres : bulle immobilière en Espagne et en Irlande, explosion de la dette et comptes cachés en Grèce. La période d’expansion économique des années 2000 avait en effet favorisé une croissance artificielle fondée sur des spéculations qui n’avaient rien à voir avec l’économie réelle. Les Etats-membres ont essayé de sauver leurs systèmes bancaires et de relancer leurs économies par l’augmentation du déficit, ce qui a aggravé la situation. Les investisseurs (ceux qui achètent de la dette) ont par la suite douté de la capacité réelle de ces pays à rembourser leurs dettes et ont par conséquent fait exploser les taux auxquels les Etats empruntent pour financer leurs dépenses publiques car ils considéraient prendre un risque plus important en leur prêtant. Ces Etats ont alors demandé un secours financier. Les autres Etats-membres (et par la suite le FMI) leur ont donc prêté beaucoup d’argent pour permettre de maintenir leurs pays à flot, en échange des fameuses réformes. En gros, d’accord pour vous prêter de l’argent mais en échange vous réduisez vos dépenses publiques.

Réformer en soi, c’est bien beau, mais il y a trois problèmes : comment, quand, quoi. Le comment pose peut-être le plus gros souci car il détermine la suite. Les traités européens n’avaient pas prévu le renflouement d’un Etat par d’autres Etats-membres, c’était même considéré comme interdit. Le seul cadre qui existait était celui de la coordination économique, c’est à dire celui de l’Eurogroupe, réunion des ministres des finances des Etats-membres où le Parlement européen n’intervient pas. C’est donc la réunion des « argentiers » des Etats dont chacun n’a souvent qu’un seul souci : garder nationalement une santé financière. La plupart ne sont pas ministres de l’économie, donc ils sont peu intéressés par la manière dont l’économie fonctionne, ce qui les soucient le plus c’est de donner le moins et de récupérer le plus. C’est pour caricaturer le conseil des égoïsmes financiers nationaux. L’Eurogroupe a été la seule instance de décision, avec l’assistance du FMI (qui a à peu près le même souci), de la Commission européenne (qui n’avait pas beaucoup d’expertise a priori dans les réformes économiques) et de la BCE (dont ce n’était pas non plus le rôle). Le deuxième problème est celui du quand : les Etats voulaient voir des réformes s’appliquer au moment où ils donnaient de l’argent pour s’assurer qu’ils se le verraient rembourser. Or, appliquer une politique d’austérité en pleine crise est plutôt contreproductif, c’est ce qu’on a vu se passer en Grèce notamment, où la cure a été tellement forte qu’elle a plongé le pays dans une récession durable. Le troisième souci est celui du quoi : les réformes les plus intelligentes pour des économies compétitives ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus ni sur le temps court ni en termes de finances publiques. En Grèce, on a beaucoup insisté sur la réduction des dépenses publiques, à l’aveugle, et ça a eu des conséquences dramatiques. On ne s’est en revanche pas soucié de renforcer son économie, de (re)créer des secteurs d’avenir, de renforcer son potentiel d’exportation, etc. On a également et complètement ignoré la question de la soutenabilité de la dette. L’Eurogroupe était donc un des pires cadres possibles pour réfléchir véritablement à la meilleure solution économique possible. Mais s’il y a un vrai problème à résoudre, ça a plus à voir avec la structure et les modes de décision qu’avec les règles des Traités.

La Banque centrale européenne, avant-garde de l’ordo-libéralisme allemand ? La BCE est taillée dans les traités sur le modèle monétariste de la banque centrale allemande. Pour Milton Friedman et les néolibéraux, la politique monétaire doit garder les taux d’intérêt stables et se concentrer exclusivement sur la lutte contre l’inflation. Ce modèle a été constamment critiqué par une partie de la gauche mais les réalités ont changé depuis la crise. La Banque centrale européenne a baissé les taux d’intérêts jusqu’à les rendre négatifs. Elle n’a pas simplement lutté contre l’inflation mais aussi contre la déflation, qui aurait aggravé la crise économique et sociale. La BCE a encore acheté massivement sur les marchés financiers, en particulier de la dette des Etats, faisant ainsi fondre les taux d’intérêts. Alors que Hollande a passé une partie de son mandat à réclamer l’introduction d’Eurobonds (mutualisation des dettes européennes), la BCE a ainsi et selon plusieurs spécialistes introduit des « Eurobonds par derrière », provoquant la fureur d’une grande partie des élites allemandes. Enfin, la BCE a pu être accusée d’avoir fait pression sur la Grèce, c’est en partie vrai et la BCE a refusé de se mêler des débats sur le Grexit. Pour autant, elle a refusé d’admettre la possibilité d’un Grexit et a pendant l’essentiel de la crise grecque continué de fournir des liquidités aux banques et à l’économie grecque malgré la grande incertitude qui régnait. Elle aurait pu faire plus, et cet épisode restera une page bien peu glorieuse de l’histoire de l’UE. Cependant il faut prendre en compte son son indépendance fixée par les traités qui l’obligeait à ne pas trop se mêler d’un combat que la Grèce elle-même a mal géré.

L’UE organise la concurrence généralisée et détruit les services publics ? Les traités européens prévoient en effet des règles de concurrence entre les entreprises. Pensées à l’origine pour empêcher la reconstitution de cartels militaro-industriels dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, ces règles prévoient que les entreprises ne peuvent pas former des alliances anticoncurrentielles ni abuser de leur domination économique ni fusionner si cela aboutirait à une domination économique trop importante. Ces règles ont permis de sanctionner les opérateurs téléphoniques pour augmenter les prix artificiellement et de grandes multinationales comme Microsoft, Boeing, Google en ont fait les frais. Les règles sur les aides d’Etat sont les plus sensibles pour la gauche : les Etats ne doivent pas subventionner des entreprises de façon à fausser la concurrence. Toutes les subventions ne sont pas interdites (il faut réunir certaines conditions pour qu’une aide le soit, et il existe de plus de nombreuses exceptions) mais le but est d’empêcher une forme de dumping qui permettrait à des entreprises de profiter de leurs subventions pour s’imposer dans un marché. La Commission européenne a interprété cette règle pour empêcher Amazon, McDonalds et Apple de profiter d’impôts artificiellement bas. De même, les traités prévoient la libéralisation progressive des activités dans les secteurs économiques où la concurrence n’empêcherait pas la continuité de l’activité, c’est pour cette raison que les services du gaz, de l’électricité, des postes et télécoms, du train sont ouverts à la concurrence. Dans ce sens, les traités européens démantèlent en effet des monopoles publics, néanmoins il faut bien noter que ce sont les Etats qui organisent eux-mêmes ce démantèlement, ils pourraient très bien laisser ces dispositions appliquées. En revanche, les règles européennes imposent le maintien, quelle que soit l’activité, d’un service universel, c’est à dire un service abordable et accessible pour les citoyens les plus défavorisés. Les règles européennes ne sont pas appliquées de façon uniforme : la libéralisation des télécoms a été plutôt bénéfique aux usagers, en revanche pour ce qui est du ferroviaire, la poursuite de la libéralisation est bloquée par les Etats. De même, il ne s’agit que des activités économiques, aucune activité non économique (logement social, sécurité sociale, etc.) n’est concernée par ces règles. Cette règle n’empêche pas le financement public des services publics lorsque leur activité nécessite des dérogations au droit de la concurrence. Les traités comme la jurisprudence européenne permettent aux Etats de financer des entreprises exerçant des missions de service public dans la mesure où ces subventions ne doivent pas financer des activités autres que de service public. Le droit pour les Etats de fournir des services publics est de plus protégé dans les traités européens. Même si certaines activités sont en effet libéralisées à cause de l’application du droit européen, les Etats conservent de nombreuses prérogatives pour organiser et financer leurs services publics.

Le cauchemar du grand marché ? On pourrait rire jaune quand on constate que les partisans du Brexit accusaient l’UE de ne plus être (seulement) un marché alors que les partisans du Frexit l’accusent de n’être qu’un marché. L’Union européenne a remplacé la Communauté économique européenne (CEE) dont le principal objectif était la réalisation d’un marché commun. En effet, les tentatives d’unions politiques dans les années 50 avaient toutes échoué du fait de l’opposition des gaullistes et des communistes. Le marché commun avait donc été vu comme la meilleure solution pour faire avancer l’Europe des petits pas. Ce n’est que trente-cinq ans plus tard, en 1992, qu’on a cherché à donner le caractère d’union politique à cette alliance afin qu’elle ne se résume pas à un grand marché. Cet achèvement n’est en 2017 que partiel, à la déception de beaucoup à gauche dont l’hostilité à l’égard de l’Europe est motivée par la place prise par le marché.

Sous l’Union européenne, les marchandises, les entreprises, les services qu’elles fournissent et les capitaux peuvent se mouvoir librement. Est-ce un mal ? Cela accentue la pression sur les économies car les Etats peuvent être tenter de recourir au dumping pour attirer les capitaux, les emplois et croître leurs économies. Néanmoins, certains s’en sortent très bien, comme l’Allemagne dont le miracle économique n’est pas dû comme on le fait croire à la précarité d’une part importante de ses travailleurs mais à la forte valeur ajoutée de son industrie dont les travailleurs sont très bien rémunérés (cf. le livre de l’économiste Guillaume Duval, Made in Germany). Le marché intérieur a également des avantages non négligeables : il permet notamment aux entreprises quelle que soit leur taille de disposer d’un libre accès à des centaines de millions de consommateurs, aux capitaux de rentrer en France librement (notre pays était jusque récemment la première destination mondiale des investissements directs à l’étranger), à nos spécialités gastronomiques d’être protégées vis à vis des concurrents déloyaux (ainsi aucun autre alcool que le champagne ne peut porter le nom de champagne français, ce qui ne serait pas possible si on n’avait pas une seule politique européenne). Les délocalisations en Asie du Sud-Est n’ont ainsi rien à voir avec le marché intérieur. Le marché intérieur n’est pas non plus un espace sans règle, c’est au contraire un espace avec beaucoup de règles (n’avez-vous jamais entendu les complaintes britanniques à propos de la réglementation sur la forme des légumes ou d’autres caricatures de ce genre ?). Les Etats disposent toujours du droit d’imposer des réglementations nationales dans le cadre du marché intérieur au cas où il y aurait une menace à l’ordre public, à la santé publique ou à l’environnement (entre autres). Sur la question des capitaux, l’Union européenne elle-même régule bien plus strictement que la France la finance : des dizaines de règlements et directives ont sensiblement durci la régulation financière et bancaire, ce même cadre dont la City de Londres se plaignait tellement mais va devoir continuer à se soumettre si ses entreprises veulent avoir accès à nos économies. L’Union européenne dispose en effet est une puissance économique majeure et les entreprises étrangères ne peuvent pas en ignorer les règles si elles veulent pouvoir y faire du commerce. C’est pourquoi la Suisse, la Turquie et de nombreux Etats européens se soumettent volontairement à ces règles : ils ont bien compris l’avantage qu’ils peuvent en retirer.

Je pourrais en parler encore longuement mais j’ai laissé de côté un point essentiel : la libre circulation des personnes. Oui, le marché intérieur a aussi une dimension humaine, qui avec le traité de Maastricht a été achevé avec la citoyenneté européenne. Et il s’agit là d’un immense progrès : plus besoin pour les étudiants, pour les travailleurs, pour les chômeurs, pour les touristes, pour les membres de la famille de demander un visa pour traverser les frontières et vivre dans un autre pays, temporairement ou de manière permanente. C’est aujourd’hui un droit. Et ce droit a permis de nombreux autres : aujourd’hui on ne peut pas expulser les parents nigériens d’un enfant citoyen européen, on ne peut pas refuser la sécurité sociale à une chinoise épouse d’un citoyen européen, tous les travailleurs européens, quelle que soit leur nationalité, ont droit au chômage dans l’Etat-membre où ils ont travaillé, etc. Que serait Erasmus sans la libre circulation des personnes, les aides européennes et l’égal accès aux études et à la sécurité sociale, quel que soit l’Etat membre où on étudie ? Cette libre circulation peut être vue par quelques-uns le privilège des plus aisés. C’est faux, cela a permis à de nombreux européens, quelle que soit la classe sociale, de se former ou travailler dans un autre pays européen. La libre circulation des personnes est également du pain béni pour de nombreux compatriotes frontaliers, quelle que soit leur classe sociale et a dynamisé ces régions parfois encastrées dans les frontières nationales.

La directive sur les travailleurs détachés est un point sensible, le plus souvent soulevé par Jean-Luc Mélenchon qui a fini par s’excuser un an après avoir déclaré que le travailleur détaché « volait le pain » des Français. Il s’agit d’un texte encadrant l’utilisation par des entreprises européennes de leurs travailleurs dans un autre Etat-membre. Cette directive prévoit que les travailleurs sont soumis aux règles du pays d’accueil pour le salaire minimum, le temps de travail, les congés payés et la sécurité et la santé au travail. En revanche, les cotisations sociales dépendent du pays d’origine, ce qui est le point de crispation, étant donné les disparités entre cotisations d’un Etat à l’autre. Cette directive fait l’objet d’une procédure de révision pour justement en renforcer les droits sociaux et éviter qu’elle soit utilisée comme un instrument de dumping.

Suite : Ce qu’on ne dit jamais sur l’Europe