Ce qu’on ne dit jamais sur l’Europe

Accueil-ConstructionEn caricaturant les défauts de l’Union européenne (objet de ma précédente chronique) pour mieux justifier leurs critiques, les Eurosceptiques « oublient » souvent de discuter des nombreux progrès qu’a permis la construction européenne. Et les pro-européens, quand ils se décident à s’exprimer, ne changent pas les données du problème en n’avançant le plus souvent que des arguments éculés, notamment sur l’Europe de la paix. Sortir des traités européens, c’est abandonner ces progrès. Petit inventaire de ceux-ci, vus de gauche.

L’Union européenne n’organise pas la régression sociale et écologique.

Au contraire. Il y a bien des règles de droit social européen qui peuvent paraître dérisoires pour un Français mais c’est oublier qu’il s’agit de normes minimales que les vingt-huit Etats-membres doivent respecter pour empêcher dans une certaine mesure le dumping social. Ces droits protégés par les directives européennes incluent quatre semaines de congés payés (cinq en France), la limitation de la semaine de travail à 48h (heures supp incluses), un repos quotidien de 11h pour chaque période de 24h, une pause obligatoire toutes les six heures, des protections supplémentaires pour les travailleurs de nuit, etc. Il est intéressant de savoir que la France, avant même la loi travail, était en infraction avec le droit européen et a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour de justice de l’Union européenne sur des questions sociales. L’Union permet aussi pour chaque salariée discriminée de demander le remboursement intégral du préjudice subi par une inégalité salariale comme l’a jugé la Cour de justice en décembre 2015. On peut bien entendu considérer que ce n’est pas assez mais il est évident que le droit de l’Union agit déjà comme un garde-fou contre certaines pratiques réglementaires et managériales. L’Union garantit également la coordination des systèmes de sécurité sociale, permettant à n’importe quel citoyen de disposer dans un autre Etat-membre de la même protection sociale qu’un citoyen de cet Etat : c’est le cas pour la santé grâce à la carte européenne d’assurance maladie. La Commission européenne cherche à approfondir cette harmonisation en introduisant un socle européen des droits sociaux.

Sur l’écologie, l’Union ne prévoit pas des lois minimales mais au contraire organise l’harmonisation par le haut, malgré les réticences, y compris de la France. Le droit européen de l’environnement est le plus strict au monde et l’Union a joué un rôle moteur pour parvenir à l’Accord de Paris. Un cinquième du territoire de l’UE est couverte par des zones naturelles protégées garanties par Natura 2000. Le développement du bio doit beaucoup au verdissement de la Politique agricole commune qui incite ce mode de production agricole (et a garanti la sécurité alimentaire en Europe, ce que Mélenchon semble avoir oublié dans son programme). L’Union impose que les Etats réduisent en moyenne de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, fassent 20% d’économies d’énergie et atteignent 20% d’énergie renouvelable à horizon 2020. En 2030, ces objectifs doivent atteindre respectivement 40%, 27% et 27%. La France est en retard sur ces objectifs. La nouvelle stratégie 2050 veut réduire les gaz à effet de serre de 80%. L’Union a mis en place un marché du carbone, équivalent souple d’une taxe carbone et vient de réformer son système pour assurer son efficacité. L’Union a instauré des limites strictes d’émission de gaz par les véhicules (règles à l’origine du scandale Volkswagen). L’Union a imposé des limitations strictes et des réductions drastiques de nombreuses émissions, de deux tiers par exemple pour les gaz fluorés présents dans la climatisation et la réfrigération et responsables de l’aggravation du changement climatique. La biodiversité fait l’objet de plusieurs règlements et directives à l’intérieur de l’Union notamment à travers la politique de la pêche ; et l’union douanière et la politique commerciale commune permettent de réglementer ces activités à l’étranger en interdisant ou contrôlant les importations. L’Union prévoit ainsi des règles sur la chasse, les écosystèmes marins, les oiseaux, la conservation et la surveillance des forêts, etc. Le Parlement européen met aussi beaucoup la pression sur la Commission et les Etats-membres pour permettre aux Etats qui le veulent d’interdire les OGM. De nombreux textes européens organisent la lutte contre la pollution des eaux fluviales, souterraines et marines ainsi que la pollution de l’air (que la France ne respecte pas !) et même la pollution sonore (pour les communes proches d’aéroports par exemple). La réglementation européenne agit également sur les déchets en général, comme sur les déchets dangereux, déchets électroniques et déchets radioactifs, leur traitement et leur recyclage le cas échéant. L’Union s’est également beaucoup intéressée aux modes de production et de consommation et a prévu de conduire plusieurs actions et de prendre des initiatives législatives pour l’économie circulaire. Contrairement à ce qu’a pu dire Jean-Luc Mélenchon au cours de la campagne, le droit européen n’empêche ainsi pas du tout le 100% bio dans les cantines ni la priorité à l’économie locale, c’est d’ailleurs fait dans de nombreuses communes à travers l’Europe (comme Grande Scynthe). L’Union de l’énergie, un des projets de la Commission européenne, prévoit d’adopter un cadre réglementaire pour assurer la transition écologique des sources d’énergie, la sécurité et l’indépendance énergétique de l’Europe. Enfin, de nombreux financements européens et règles européennes sur les financements nationaux encouragent la transition et l’innovation écologique de nos économies.

Cet effort concerté et déterminé en faveur de la transition écologique et énergétique, que la Commission et le Parlement européen cherchent à renforcer d’année en année, est le meilleur gage d’efficacité dans la lutte contre le changement climatique. Non seulement, l’Union impose l’harmonisation environnementale par le haut mais de surcroît, l’action de 500 millions d’européens et de 28 Etats ensemble a plus d’impact sur l’environnement que si la France agissait seule et au gré de ses intérêts particuliers.

L’Union européenne est également la partie du globe où les banques et les marchés financiers sont le plus régulés. Plus de quarante initiatives législatives ont été prises au niveau européen pour, entre autres : créer un cadre européen de régulation et de supervision des agences de notation, imposer plus de transparence et de prise en charge des risques par les investisseurs de produits financiers dérivés, réglementer strictement les ventes à découverts, renforcer le contrôle des rémunérations des dirigeants, créer un régime de protection des lanceurs d’alerte, réglementer la gestion des fonds d’investissement et des fonds de pension et y promouvoir les investissements de long terme, renforcer l’interdiction des abus de marchés et délits d’initié, imposer la détention d’importantes réserves pour les banques et les compagnies d’assurances, régime de séparation bancaire, etc. L’union bancaire a permis de créer un cadre européen de surveillance des banques et des règles communes en cas de faillite afin d’éviter qu’une faillite provoque la chute des dominos (dépôts supérieurs à 100 000 euros touchés en dernier ressort, fonds de garantie commun). On peut faire toujours mieux et plus, mais la réglementation européenne va beaucoup plus loin que la réglementation française et comme en matière d’écologie, agir au niveau de l’Union est bien plus efficace et protecteur qu’au niveau national seul.

L’Union est à l’origine de nombreux droits. Je l’ai évoqué plus haut : aucune discrimination ne peut être intentée contre les citoyens européens en raison de leur nationalité. L’Union a introduit dans le traité de Maastricht le droit de vote et d’éligibilité pour tout citoyen européen aux élections locales, ce que la gauche a échoué ou renoncé à introduire pour tous les étrangers depuis quarante ans. Le même traité a créé le droit à la protection diplomatique et consulaire : un citoyen européen peut s’adresser à n’importe quelle représentation d’un des Vingt-huit pays à l’étranger pour obtenir cette protection. Le traité de Lisbonne a également intégré un corpus de droits que la législation européenne et les Etats membres dans sa mise en oeuvre doivent respecter : droits civiques, politiques, sociaux, environnementaux et numériques ! L’Union a ainsi sensiblement renforcé le droit à la protection des données en 2016 et l’UE est à l’origine du droit européen à l’oubli et à la neutralité du net.

Je pourrais également parler du droit à l’asile (et notamment de l’initiative de l’Union pour la relocation des réfugiés en 2015), de l’aide au développement (que l’Union a favorisé avec les conventions de Lomé, l’accord de Cotonou, les accords de partenariat économique), la recherche (rappelez-vous l’opposition obstinée des universités britanniques au Brexit), les grands projets de l’Union (comme Erasmus, la politique spatiale), des instruments anti-dumping de la politique commerciale de l’UE (qui embêtent les Etats-Unis et la Chine), du numérique (fin du roaming, suppression du geoblocking, etc.),… Mais je n’aurais plus de temps et je perdrais le peu de lecteurs qui ont réussi à survivre à cet inventaire aussi long qu’ennuyeux.

Avancer avec les traités, c’est possible !

Quel que soit le président élu, son gouvernement et lui trouveront à Bruxelles des chantiers déjà importants pour faire avancer l’Europe. Juncker, pour qui Mélenchon n’a pas de mots assez durs, a amorcé en janvier 2016 la convergence fiscale qu’il appelle de ses vœux en proposant l’adoption d’un paquet de directives pour lutter contre l’évasion fiscale reposant notamment sur le principe de la taxation dans le pays où les profits sont réalisés. La Commission Juncker va également proposer, sans doute avant l’été, l’adoption d’un socle européen de droits sociaux contenant des règles pour la zone euro en matière de protection sociale, de conditions de travail, de revenu et de salaire minimum ainsi que des outils pour parvenir à terme à plus de convergence en la matière. Les efforts de la Commission européenne ne sont pas négligeables étant donné que les compétences de l’Union en la matière sont assez marginales. Cela prouve néanmoins qu’il est possible d’aller plus loin dans le cadre existant. Est également sur la table un dossier bloqué depuis trop longtemps et que le prochain gouvernement devra faire avancer : celui de l’établissement d’une taxe sur les transactions financières à quelques-uns (France et Allemagne comprises), d’autant plus nécessaire avec le Brexit. L’environnement est également concerné avec la question des perturbateurs endocriniens et des pesticides où l’adoption de règles communes devient chaque jour plus urgente. Et il y a tant de choses à faire qui restent possibles avec les traités actuels et une forte détermination !

Il faut aussi garder à l’esprit que plusieurs règles européennes ont été à plusieurs reprises ignorées ou réinterprétées. Sur la politique économique et malgré les infractions répétées de plusieurs d’entre eux, aucun Etat-membre n’a jamais été sanctionné ou condamné pour n’avoir pas respecté les critères de Maastricht (plafonds de 3% de déficit public, 60% de dette publique), même après la crise et l’adoption de règles plus strictes (TSCG, Six-Pack, Two-Pack). La libéralisation des grandes lignes ferroviaires est également bloquée par la France et l’Allemagne. Les Etats-membres (à l’initiative de la France) ont forcé la Commission à suspendre l’application de certaines règles sur les aides d’Etat pendant la crise. Ne soyons pas plus royalistes que le roi en donnant plus de portée à certaines règles qu’elles n’en ont en vérité !

Il est possible d’aller plus loin également en adaptant ou en changeant les règles du jeu. On peut aller plus loin à quelques-uns avec une coopération renforcée qui est le moyen utilisé pour la taxe sur les transactions financières. On peut aussi adopter un traité complémentaire pour la zone euro comme ça a été fait avec le mécanisme européen de stabilité (MES) et tel que l’envisage Benoît Hamon et Thomas Piketty pour une assemblée parlementaire de la zone euro. Enfin les traités permettent en cas d’unanimité des gouvernements d’accroître les moyens d’actions de l’Union pour atteindre un de ses objectifs (ce qui est très large) dans la mesure où les traités n’exclut pas une convergence. En revanche, pour ce qui est d’une révision classique des traités, cela nécessiterait un accord unanime des gouvernements, chefs d’Etats et des vingt-sept peuples ou parlements nationaux.

Pour finir avec une idée en vogue (et sur laquelle se concentraient initialement mes billets),  les plans A et B du programme de la France Insoumise prévoient clairement et explicitement la sortie des traités européens et ses implications sont claires mêmes si certains (dont Jean-Luc Mélenchon) font mine de les ignorer. La sortie des traités signifie arrêter l’Union, ses politiques et les droits qui en découlent. Si vous faites sauter les fondations d’un bâtiment, logiquement le bâtiment s’écroule. Ce sont les plans A et B.

Pour le plan A, la sortie concertée, on peut imaginer qu’on repartirait à zéro avec un nouveau traité (nécessaire si on veut que chacun respecte les règles du jeu) qui comprendrait des éléments de l’actuel, cela voudrait dire que, tel Pénélope, nous devrions recoudre ce que nous avions cousu la veille et défait entretemps. Et il faudrait pour cela déjà avoir convaincu vingt-sept Etats, gouvernements et peuples que la présidentielle française suppose de renverser la table. C’est négliger le droit à l’autodétermination des peuples. Mais à force de vouloir imposer ses desiderata nationaux au gré des élections, tous les gouvernements s’en donneront à cœur joie dans le jeu des égoïsmes nationaux et de la mauvaise foi dont ils sont déjà bien expérimentés. C’est aussi s’exposer à ce que chaque fois qu’un nouveau leader est élu, le chantage pour le changement des traités reprenne inlassablement. C’est ce à quoi pourrait aboutir le plan A.

Pour ce qui est du plan B, c’est à dire la sortie unilatérale, c’est une sortie plus violente et dangereuse encore que le Brexit car on se mettrait hors la loi du droit international et on refuserait même de négocier un accord de sortie. C’est aussi supposer selon le plan de la France Insoumise que nous serions suivis, or rien ne dit que les Grecs, les Espagnols et les Portugais soient prêts à nous suivre dans une aventure aussi incertaine que peu profitable.

Les développements précédents pourraient persuader quelques lecteurs que je suis un eurobéat fédéraliste perdu dans les nuages du néolibéralisme. Mes explications et inventaires à la Prévert ne cherchent néanmoins qu’à répondre aux caricatures et simplifications à outrance de cette campagne, pas à dresser un portrait objectif et exhaustif de l’Union et à en vanter les mérites sans la moindre nuance. L’Union européenne a de graves défauts et échoue dans une large mesure à répondre aux crises et aux défis économiques, sociaux et politiques auxquels nous sommes confrontés. Et sur le plan environnemental, il reste encore tant à faire. De nombreux changements sont bien entendu nécessaires pour en finir avec certaines règles et politiques stupides.
Deux questions se posent à nous. D’abord, le progrès est-il compatible avec la construction européenne ? Certains candidats semblent en douter, ne retenant qu’un pan de l’équation, j’espère avoir démontrer ici le contraire. La seconde question demeure ouverte, il s’agit de s’interroger sur comment on peut changer les choses durablement, au-delà de la simple présidentielle. La voix et l’engagement de chacun d’entre nous seront déterminants.

Nathan de Arriba-Sellier

Pour prolonger le débat :
– Guillaume Duval, La France ne sera plus jamais une grande puissance ? Tant mieux !, La Découverte, 2016
– Jean Quatremer, Les salauds de l’Europe, guide à l’usage des eurosceptiques, Calmann-Levy, 2017
Thomas Piketty et Jacques Généreux débattent de l’Europe, organisé par Politis

Et aussi : Les décodeurs de l’Europe de la Commission européenne

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