L’Europe au-delà des caricatures

Pour éclairer le débat sur la question européenne, j’ai voulu répondre de façon la plus exhaustive possible aux arguments d’une campagne qui n’a eu de cesse de caricaturer l’Europe. J’ai souhaité résumer au mieux mais aussi au plus simple (quitte à faire quelques raccourcis sans trahir la vérité) pourquoi l’Europe ne se résume pas à la représentation qui en est faite par la gauche radicale et parfois aussi par l’extrême-droite dans son entreprise populiste. Dans ce billet, je cherche à démonter certaines idées reçues ou à tout le moins à montrer que la réalité est plus complexe que la caricature qu’on nous présente. Dans un second billet, j’aborde les aspects positifs de l’UE que le débat national occulte totalement et je rappelle comment on peut changer l’Europe sans sortir de l’UE.

drapeau-europeen-2_4525960L’UE, une tyrannie dirigée par des technocrates ? Non, l’Union européenne n’est pas une organisation antidémocratique qui brime les peuples. Ce sont les chefs d’Etat et de gouvernements qui ont décidé d’un commun accord de passer outre certains référendums ou d’en demander de nouveaux après quelques concessions, pas la Commission européenne ou le Parlement européen. Au contraire, le potentiel démocratique de l’Union a été de beaucoup renforcé par le si honni traité de Lisbonne. Celui-ci a consacré le Parlement européen comme colégislateur, là où il n’avait le plus souvent qu’un rôle consultatif. Ce sont en effet les gouvernements des Etats-Membres réunis en Conseil qui disposaient à l’origine du monopole dans la législation européenne. C’est donc une victoire majeure de la démocratie car les représentants des citoyens traitent maintenant d’égal à égal avec les gouvernements dans l’essentiel des domaines. De même, contrairement aux idées reçues, le Parlement européen peut influer sur la législation : les eurodéputés ont non seulement un droit d’amendement, mais ils peuvent également demander à la Commission européenne (qui a le monopole de l’initiative législative) de lui soumettre des propositions législatives, pratique à laquelle se plie majoritairement la Commission. Les règles européennes ne sont donc pas imposées par des technocrates mais décidées par nos représentants, gouvernements et eurodéputés. Rappelons aussi que les commissaires européens sont désignés par les gouvernements nationaux et leur nomination doit être approuvée par le Parlement européen pour être valable.

L’UE organise l’austérité ? Contrairement à certaines affirmations, les Etats-membres sont libres de mener la politique économique qu’ils souhaitent, c’est ce qui permet notamment au Portugal de mener une politique de relance par la demande et autorise l’Allemagne à ne pas tenir compte des recommandations sur son excédent commercial et de balance des paiements. Les traités européens se limitent à organiser la coordination des politiques économiques. Et la règle des 3% alors ? Un certain nombre de textes de droit de l’Union européenne demande en effet un équilibre des comptes publics des Etats-membres, certaines règles ont été ratifiées par tous les Etats-membres (Traité de Maastricht, TSCG, etc.) tandis que d’autres ont été adoptées dans le cadre de l’Union (Six-Pack, Two-Pack). Le fait est cependant que ces règles ne sont pas appliquées par la Commission européenne (grâce, qu’on le veuille ou non, à Jean-Claude Juncker et Pierre Moscovici).

Et l’austérité généralisée au Portugal, en Grèce et ailleurs ? C’est en effet un vrai problème. Le fait est que la crise de 2008 a révélé de nombreux problèmes économiques dans certains Etats-membres : bulle immobilière en Espagne et en Irlande, explosion de la dette et comptes cachés en Grèce. La période d’expansion économique des années 2000 avait en effet favorisé une croissance artificielle fondée sur des spéculations qui n’avaient rien à voir avec l’économie réelle. Les Etats-membres ont essayé de sauver leurs systèmes bancaires et de relancer leurs économies par l’augmentation du déficit, ce qui a aggravé la situation. Les investisseurs (ceux qui achètent de la dette) ont par la suite douté de la capacité réelle de ces pays à rembourser leurs dettes et ont par conséquent fait exploser les taux auxquels les Etats empruntent pour financer leurs dépenses publiques car ils considéraient prendre un risque plus important en leur prêtant. Ces Etats ont alors demandé un secours financier. Les autres Etats-membres (et par la suite le FMI) leur ont donc prêté beaucoup d’argent pour permettre de maintenir leurs pays à flot, en échange des fameuses réformes. En gros, d’accord pour vous prêter de l’argent mais en échange vous réduisez vos dépenses publiques.

Réformer en soi, c’est bien beau, mais il y a trois problèmes : comment, quand, quoi. Le comment pose peut-être le plus gros souci car il détermine la suite. Les traités européens n’avaient pas prévu le renflouement d’un Etat par d’autres Etats-membres, c’était même considéré comme interdit. Le seul cadre qui existait était celui de la coordination économique, c’est à dire celui de l’Eurogroupe, réunion des ministres des finances des Etats-membres où le Parlement européen n’intervient pas. C’est donc la réunion des « argentiers » des Etats dont chacun n’a souvent qu’un seul souci : garder nationalement une santé financière. La plupart ne sont pas ministres de l’économie, donc ils sont peu intéressés par la manière dont l’économie fonctionne, ce qui les soucient le plus c’est de donner le moins et de récupérer le plus. C’est pour caricaturer le conseil des égoïsmes financiers nationaux. L’Eurogroupe a été la seule instance de décision, avec l’assistance du FMI (qui a à peu près le même souci), de la Commission européenne (qui n’avait pas beaucoup d’expertise a priori dans les réformes économiques) et de la BCE (dont ce n’était pas non plus le rôle). Le deuxième problème est celui du quand : les Etats voulaient voir des réformes s’appliquer au moment où ils donnaient de l’argent pour s’assurer qu’ils se le verraient rembourser. Or, appliquer une politique d’austérité en pleine crise est plutôt contreproductif, c’est ce qu’on a vu se passer en Grèce notamment, où la cure a été tellement forte qu’elle a plongé le pays dans une récession durable. Le troisième souci est celui du quoi : les réformes les plus intelligentes pour des économies compétitives ne sont pas forcément celles qui rapportent le plus ni sur le temps court ni en termes de finances publiques. En Grèce, on a beaucoup insisté sur la réduction des dépenses publiques, à l’aveugle, et ça a eu des conséquences dramatiques. On ne s’est en revanche pas soucié de renforcer son économie, de (re)créer des secteurs d’avenir, de renforcer son potentiel d’exportation, etc. On a également et complètement ignoré la question de la soutenabilité de la dette. L’Eurogroupe était donc un des pires cadres possibles pour réfléchir véritablement à la meilleure solution économique possible. Mais s’il y a un vrai problème à résoudre, ça a plus à voir avec la structure et les modes de décision qu’avec les règles des Traités.

La Banque centrale européenne, avant-garde de l’ordo-libéralisme allemand ? La BCE est taillée dans les traités sur le modèle monétariste de la banque centrale allemande. Pour Milton Friedman et les néolibéraux, la politique monétaire doit garder les taux d’intérêt stables et se concentrer exclusivement sur la lutte contre l’inflation. Ce modèle a été constamment critiqué par une partie de la gauche mais les réalités ont changé depuis la crise. La Banque centrale européenne a baissé les taux d’intérêts jusqu’à les rendre négatifs. Elle n’a pas simplement lutté contre l’inflation mais aussi contre la déflation, qui aurait aggravé la crise économique et sociale. La BCE a encore acheté massivement sur les marchés financiers, en particulier de la dette des Etats, faisant ainsi fondre les taux d’intérêts. Alors que Hollande a passé une partie de son mandat à réclamer l’introduction d’Eurobonds (mutualisation des dettes européennes), la BCE a ainsi et selon plusieurs spécialistes introduit des « Eurobonds par derrière », provoquant la fureur d’une grande partie des élites allemandes. Enfin, la BCE a pu être accusée d’avoir fait pression sur la Grèce, c’est en partie vrai et la BCE a refusé de se mêler des débats sur le Grexit. Pour autant, elle a refusé d’admettre la possibilité d’un Grexit et a pendant l’essentiel de la crise grecque continué de fournir des liquidités aux banques et à l’économie grecque malgré la grande incertitude qui régnait. Elle aurait pu faire plus, et cet épisode restera une page bien peu glorieuse de l’histoire de l’UE. Cependant il faut prendre en compte son son indépendance fixée par les traités qui l’obligeait à ne pas trop se mêler d’un combat que la Grèce elle-même a mal géré.

L’UE organise la concurrence généralisée et détruit les services publics ? Les traités européens prévoient en effet des règles de concurrence entre les entreprises. Pensées à l’origine pour empêcher la reconstitution de cartels militaro-industriels dans le cadre de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, ces règles prévoient que les entreprises ne peuvent pas former des alliances anticoncurrentielles ni abuser de leur domination économique ni fusionner si cela aboutirait à une domination économique trop importante. Ces règles ont permis de sanctionner les opérateurs téléphoniques pour augmenter les prix artificiellement et de grandes multinationales comme Microsoft, Boeing, Google en ont fait les frais. Les règles sur les aides d’Etat sont les plus sensibles pour la gauche : les Etats ne doivent pas subventionner des entreprises de façon à fausser la concurrence. Toutes les subventions ne sont pas interdites (il faut réunir certaines conditions pour qu’une aide le soit, et il existe de plus de nombreuses exceptions) mais le but est d’empêcher une forme de dumping qui permettrait à des entreprises de profiter de leurs subventions pour s’imposer dans un marché. La Commission européenne a interprété cette règle pour empêcher Amazon, McDonalds et Apple de profiter d’impôts artificiellement bas. De même, les traités prévoient la libéralisation progressive des activités dans les secteurs économiques où la concurrence n’empêcherait pas la continuité de l’activité, c’est pour cette raison que les services du gaz, de l’électricité, des postes et télécoms, du train sont ouverts à la concurrence. Dans ce sens, les traités européens démantèlent en effet des monopoles publics, néanmoins il faut bien noter que ce sont les Etats qui organisent eux-mêmes ce démantèlement, ils pourraient très bien laisser ces dispositions appliquées. En revanche, les règles européennes imposent le maintien, quelle que soit l’activité, d’un service universel, c’est à dire un service abordable et accessible pour les citoyens les plus défavorisés. Les règles européennes ne sont pas appliquées de façon uniforme : la libéralisation des télécoms a été plutôt bénéfique aux usagers, en revanche pour ce qui est du ferroviaire, la poursuite de la libéralisation est bloquée par les Etats. De même, il ne s’agit que des activités économiques, aucune activité non économique (logement social, sécurité sociale, etc.) n’est concernée par ces règles. Cette règle n’empêche pas le financement public des services publics lorsque leur activité nécessite des dérogations au droit de la concurrence. Les traités comme la jurisprudence européenne permettent aux Etats de financer des entreprises exerçant des missions de service public dans la mesure où ces subventions ne doivent pas financer des activités autres que de service public. Le droit pour les Etats de fournir des services publics est de plus protégé dans les traités européens. Même si certaines activités sont en effet libéralisées à cause de l’application du droit européen, les Etats conservent de nombreuses prérogatives pour organiser et financer leurs services publics.

Le cauchemar du grand marché ? On pourrait rire jaune quand on constate que les partisans du Brexit accusaient l’UE de ne plus être (seulement) un marché alors que les partisans du Frexit l’accusent de n’être qu’un marché. L’Union européenne a remplacé la Communauté économique européenne (CEE) dont le principal objectif était la réalisation d’un marché commun. En effet, les tentatives d’unions politiques dans les années 50 avaient toutes échoué du fait de l’opposition des gaullistes et des communistes. Le marché commun avait donc été vu comme la meilleure solution pour faire avancer l’Europe des petits pas. Ce n’est que trente-cinq ans plus tard, en 1992, qu’on a cherché à donner le caractère d’union politique à cette alliance afin qu’elle ne se résume pas à un grand marché. Cet achèvement n’est en 2017 que partiel, à la déception de beaucoup à gauche dont l’hostilité à l’égard de l’Europe est motivée par la place prise par le marché.

Sous l’Union européenne, les marchandises, les entreprises, les services qu’elles fournissent et les capitaux peuvent se mouvoir librement. Est-ce un mal ? Cela accentue la pression sur les économies car les Etats peuvent être tenter de recourir au dumping pour attirer les capitaux, les emplois et croître leurs économies. Néanmoins, certains s’en sortent très bien, comme l’Allemagne dont le miracle économique n’est pas dû comme on le fait croire à la précarité d’une part importante de ses travailleurs mais à la forte valeur ajoutée de son industrie dont les travailleurs sont très bien rémunérés (cf. le livre de l’économiste Guillaume Duval, Made in Germany). Le marché intérieur a également des avantages non négligeables : il permet notamment aux entreprises quelle que soit leur taille de disposer d’un libre accès à des centaines de millions de consommateurs, aux capitaux de rentrer en France librement (notre pays était jusque récemment la première destination mondiale des investissements directs à l’étranger), à nos spécialités gastronomiques d’être protégées vis à vis des concurrents déloyaux (ainsi aucun autre alcool que le champagne ne peut porter le nom de champagne français, ce qui ne serait pas possible si on n’avait pas une seule politique européenne). Les délocalisations en Asie du Sud-Est n’ont ainsi rien à voir avec le marché intérieur. Le marché intérieur n’est pas non plus un espace sans règle, c’est au contraire un espace avec beaucoup de règles (n’avez-vous jamais entendu les complaintes britanniques à propos de la réglementation sur la forme des légumes ou d’autres caricatures de ce genre ?). Les Etats disposent toujours du droit d’imposer des réglementations nationales dans le cadre du marché intérieur au cas où il y aurait une menace à l’ordre public, à la santé publique ou à l’environnement (entre autres). Sur la question des capitaux, l’Union européenne elle-même régule bien plus strictement que la France la finance : des dizaines de règlements et directives ont sensiblement durci la régulation financière et bancaire, ce même cadre dont la City de Londres se plaignait tellement mais va devoir continuer à se soumettre si ses entreprises veulent avoir accès à nos économies. L’Union européenne dispose en effet est une puissance économique majeure et les entreprises étrangères ne peuvent pas en ignorer les règles si elles veulent pouvoir y faire du commerce. C’est pourquoi la Suisse, la Turquie et de nombreux Etats européens se soumettent volontairement à ces règles : ils ont bien compris l’avantage qu’ils peuvent en retirer.

Je pourrais en parler encore longuement mais j’ai laissé de côté un point essentiel : la libre circulation des personnes. Oui, le marché intérieur a aussi une dimension humaine, qui avec le traité de Maastricht a été achevé avec la citoyenneté européenne. Et il s’agit là d’un immense progrès : plus besoin pour les étudiants, pour les travailleurs, pour les chômeurs, pour les touristes, pour les membres de la famille de demander un visa pour traverser les frontières et vivre dans un autre pays, temporairement ou de manière permanente. C’est aujourd’hui un droit. Et ce droit a permis de nombreux autres : aujourd’hui on ne peut pas expulser les parents nigériens d’un enfant citoyen européen, on ne peut pas refuser la sécurité sociale à une chinoise épouse d’un citoyen européen, tous les travailleurs européens, quelle que soit leur nationalité, ont droit au chômage dans l’Etat-membre où ils ont travaillé, etc. Que serait Erasmus sans la libre circulation des personnes, les aides européennes et l’égal accès aux études et à la sécurité sociale, quel que soit l’Etat membre où on étudie ? Cette libre circulation peut être vue par quelques-uns le privilège des plus aisés. C’est faux, cela a permis à de nombreux européens, quelle que soit la classe sociale, de se former ou travailler dans un autre pays européen. La libre circulation des personnes est également du pain béni pour de nombreux compatriotes frontaliers, quelle que soit leur classe sociale et a dynamisé ces régions parfois encastrées dans les frontières nationales.

La directive sur les travailleurs détachés est un point sensible, le plus souvent soulevé par Jean-Luc Mélenchon qui a fini par s’excuser un an après avoir déclaré que le travailleur détaché « volait le pain » des Français. Il s’agit d’un texte encadrant l’utilisation par des entreprises européennes de leurs travailleurs dans un autre Etat-membre. Cette directive prévoit que les travailleurs sont soumis aux règles du pays d’accueil pour le salaire minimum, le temps de travail, les congés payés et la sécurité et la santé au travail. En revanche, les cotisations sociales dépendent du pays d’origine, ce qui est le point de crispation, étant donné les disparités entre cotisations d’un Etat à l’autre. Cette directive fait l’objet d’une procédure de révision pour justement en renforcer les droits sociaux et éviter qu’elle soit utilisée comme un instrument de dumping.

Suite : Ce qu’on ne dit jamais sur l’Europe

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